L'interdiction de la cigarette électronique est anticonstitutionnelle au Mexique, a décidé mardi la Cour suprême de justice de la Nation, en invoquant le principe de la liberté commerciale. La plus haute instance judiciaire du pays annule ainsi un article de la loi générale sur le tabac, qui interdisait la vente des vapoteuses au Mexique. Dans le détail, la Cour a annulé l'article de loi qui empêchait de commercialiser, vendre, distribuer, faire la promotion ou produire tout objet qui n'est pas un produit du tabac, mais qui contient des éléments qui l'identifie aux produits du tabac.

par Elaine Lies TOKYO (Reuters) - Un tribunal japonais a jugé mercredi que ne pas permettre aux couples de même sexe de se marier était anticonstitutionnel, établissant un nouveau précédent dans le seul pays membre du G7 ne reconnaissant pas encore pleinement les unions homosexuelles. Le tribunal de district de Sapporo a toutefois rejeté les demandes de dommages et intérêts formulées par les six plaignants - deux couples d'hommes et un de femmes -, qui souhaitaient que le gouvernement japonais reconnaisse la peine provoquée par l'incapacité d'être légalement mariés. Cette décision de justice, la première au Japon sur la légalité des mariages homosexuels, constitue une victoire symbolique majeure dans un pays où la Constitution définit le mariage comme étant basé sur le consentement mutuel des deux sexes.

CORRUPTION. Une disposition de la loi Asap permet de passer des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence. Associations et architectes s'insurgent contre une mesure de nature à favoriser la corruption. Le Conseil constitutionnel doit se prononcer dans les prochains jours.