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Il y aura une norme énergétique appliquée et applicable au bâti ancien (Rachida Dati)

MultiPostit B1 - 1 ans depuis
PATRIMOINE. La ministre de la Culture a fait quelques brèves annonces sur le patrimoine et l'architecture, lors d'une audition au Sénat le 12 mars 2024.

Zéro artificialisation nette : un dispositif entièrement applicable à l'été (Ch.Béchu)

Multipostit B2 - 2 années depuis
AMENAGEMENT. Le ministre a fait le point, devant les élus des petites villes, sur les textes législatifs et réglementaires en cours d'élaboration ou de discussion en matière de Zéro artificialisation nette.

Pour les bailleurs sociaux, la RE2020 est désormais techniquement applicable

Multipostit B2 - 4 années depuis
MONDE HLM. Effort de construction, RE2020, aménagement, friches' Emmanuelle Cosse a fait le point, le 3 mars, sur l'actualité politique et législative concernant le secteur HLM, qu'elle préside.

Quelle est la loi applicable au règlement d'une succession internationale '

Multipostit B2 - 5 années depuis
Les mobilités étant aujourd'hui courantes pour de multiples raisons, il n'est pas inutile de rappeler l'impact de ce règlement européen dans le traitement d'une succession qui revêtira un caractère international.
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