PARC PRIVÉ LOCATIF. La métropole alpine entre dans le club des zones où les loyers sont encadrés, fait savoir, le 20 novembre, le gouvernement. Les loyers de référence devraient être connus courant 2024.

Agenouillé face à un juge enrubanné dans une minuscule pièce de la cour d'appel de Ghazni dans l'Est de l'Afghanistan, un vieil homme condamné à mort pour meurtre implore la clémence. Mais sous les talibans, la loi islamique doit s'appliquer sans état d'âme. Depuis seize mois à la tête de l'Afghanistan après vingt ans de guerre contre les Américains et l'Otan, les talibans ont imposé une interprétation ultra-rigoriste de l'islam.

FISCALITÉ. Quel taux de TVA faut-il appliquer pour l'installation d'une pergola ? Le ministère de l'Économie, sollicité par le syndicat national de la construction des fenêtres, façades et activités associées (SNFA), a levé le doute.

SANTÉ. Dans la foulée de l'annonce par le ministère du Travail de l'arrêt du protocole sanitaire en entreprise le 14 mars, l'organisme de prévention du bâtiment et des travaux publics indique fort logiquement que son guide de préconisations sanitaires ne s'appliquera également plus à compter de la même date.

La Chine a rejeté jeudi les critiques selon lesquelles elle n'a pas acheté suffisamment de marchandises américaines depuis l'accord commercial de 2020, appelant les Etats-Unis à lever au plus vite leurs droits de douane punitifs. La réaction chinoise intervient après la publication mardi d'une série de chiffres qui remettent en cause l'engagement pris par le géant asiatique il y a plus de deux ans, avant le début de la pandémie. Après s'être imposé des droits de douane mutuels portant sur des centaines de milliards de dollars d'échanges annuels, les deux pays avaient signé en janvier 2020 une trêve dans la guerre commerciale lancée par l'ex-président Donald Trump.

STRATEGIE. Le promoteur immobilier compensera, à compter de 2030, chaque mètre carré qu'il artificialise, en désartificialisant la même surface ailleurs en France , pour appliquer, avec 20 ans d'avance , le principe du Zéro artificialisation nette. Il compte également orienter fortement ses activités vers le recyclage urbain.

Valérie Pécresse, candidate LR à l'élection présidentielle, appliquera les jauges pour ses meetings, contrairement à La France insoumise de Jean-Luc Mélenchon, du Rassemblement national de Marine Le Pen ou du mouvement Reconquête! d'Eric Zemmour.

Alors que la Constitution ne permet pas de fixer des jauges aux réunions politiques, la majorité présidentielle a annoncé mardi qu'elle appliquerait dans ses futurs meetings électoraux les jauges pour les rassemblements, 2.000 personnes maximum en intérieur, 5.000 en extérieur.

Ce jeudi 18 novembre au soir, Auchan Retail a annoncé la nomination d'Yves Claude comme PDG. Ce spécialiste du commerce a fait une grande partie de sa carrière chez Decathlon, une autre enseigne de la galaxie Mulliez, avec succès. De là à appliquer les mêmes recettes'

Marine Le Pen a affirmé jeudi qu'elle comptait appliquer au logement social la priorité nationale, un concept qu'elle souhaite plus largement inscrire dans la Constitution via un référendum. Selon Mme Le Pen ce sont d'abord, en priorité, les Français, et particulièrement les Français modestes qu'il faut loger. La condition pour bénéficier de la priorité nationale c'est avoir la nationalité française, mais il est faux de dire qu'elle aurait vocation à s'appliquer en fonction des origines, a martelé Mme Le Pen.

ENCADREMENT DES LOYERS. Après Lille et Paris, d'autres villes ont vu leur dossier validé par le ministère de la Transition écologique. Découvrez les villes où l'encadrement des loyers va être appliqué.

Montpellier, avec Lyon et Bordeaux et après Paris et Lille, a été retenue par l'État pour l'encadrement des loyers, issu de la loi ELAN. Maryse Faye, déléguée à la maîtrise foncière, répond à nos questions.

DUSSELFORF, Allemagne (Reuters) - Le gazoduc Nord Stream 2 qui doit relier la Russie à l'Allemagne ne peut pas se soustraire aux règles de concurrence de l'Union européenne qui prévoient que le propriétaire d'un gazoduc et les fournisseurs de gaz naturel qui l'utilisent ne peuvent pas être identiques, a jugé mercredi un tribunal allemand. Le Tribunal régional supérieur de Düsseldorf a rejeté un recours déposé l'an dernier par les promoteurs du projet sous la mer Baltique porté par le géant russe Gazprom, qui arguaient que les règles européennes sont discriminatoires. L'UE a fixé comme règle la séparation ou la dissociation entre les sociétés qui produisent, transportent et distribuent du gaz naturel sur le territoire des Vingt-Sept.

PARIS (Reuters) - La mise en oeuvre du passe sanitaire pour lutter contre la recrudescence du Covid 19 en France ne concernera que les plus grands centres commerciaux dont la superficie dépasse 20.000 mètres carrés, a précisé le ministre de l'Economie Bruno Le Maire dans un entretien au Journal du Dimanche. Emmanuel Macron a annoncé il y a une semaine une série de mesures destinées à lutter contre l'épidémie, dont l'élargissement de l'obligation du passe sanitaire à de nombreux événements. Ce document obtenu grâce à un schéma vaccinal complet, à un test PCR négatif ou à une preuve de guérison du COVID-19 de moins de six mois, doit être élargi début août aux lieux culturels, aux restaurants et bars, aux hôpitaux, aux transports longue distance et aux centres commerciaux.

La mise en oeuvre du passe sanitaire pour lutter contre la recrudescence du Covid 19 en France ne concernera que les plus grands centres commerciaux dont la superficie dépasse 20.000 mètres carrés, a précisé le ministre de l'Economie Bruno Le Maire dans un entretien au Journal du Dimanche.

Le gouvernement britannique et la Commission européenne ont publié samedi l'intégralité de leur accord historique encadrant leur relation post-Brexit, un texte de plus de 1.200 pages qu'ils doivent adopter en seulement quelques jours. Annoncé jeudi pour une application le 31 décembre à 23H00 GMT, cet accord de libre-échange est le résultat de nombreux mois de travail intensif, a rappelé le négociateur européen Michel Barnier sur Twitter. C'est l'un des plus vastes accords jamais conclus, qui couvre non seulement les marchandises mais aussi les services, l'aviation, le transport routier, la sécurité sociale, la coopération sanitaire, le maintien de l'ordre, a estimé son homologue britannique David Frost.

Les Britanniques ont publié ce samedi l'intégralité de l'accord post-Brexit avec l'Union européenne, quelques jours avant son application.

ENCADREMENT DES LOYERS. Plusieurs villes se sont portées candidates pour expérimenter l'encadrement des loyers l'an prochain. Êtes-vous concerné '

Sur le papier, son plan pour relancer l'économie est l'un des plus progressistes et interventionnistes qui soit. Mais Joe Biden, le président élu, ne pourra pas tout faire, surtout avec un Congrès qui ne lui est pas totalement acquis.  

par Paul Sandle et Guy Faulconbridge LONDRES (Reuters) - Le gouvernement britannique menace de ne pas appliquer le traité sur sa sortie de l'Union européenne si un accord de libre-échange n'est pas conclu d'ici au 15 octobre, rapporte la presse, ce qui a plongé les négociations sur les futures relations commerciales entre les deux parties dans une nouvelle crise. Londres envisagerait de remplacer les points-clés de l'accord par une nouvelle législation, ce qui pourrait compromettre le traité signé en janvier et attiser les tensions en Irlande du Nord. Certaines dispositions du projet de loi sur le marché intérieur, qui doivent être publiées mercredi, vont éliminer le caractère juridiquement contraignant de certaines parties de l'accord de retrait dans des domaines tels que les aides d'Etat et les douanes d'Irlande du Nord, rapporte le Financial Times, citant trois sources proches du dossier.

Les Britanniques menacent de ne pas appliquer le traité de sortie de l'Union européenne si aucun accord de libre-échange n'est conclu d'ici au 15 octobre, alors que s'ouvre un nouveau round de négociations du Brexit.