Poulet manipulé génétiquement: pour interdire à L214 d'apposer cette mention sur des barquettes de volaille Le Gaulois en magasin, le groupe agroalimentaire LDC a assigné mardi en référé l'association de défense des animaux. LDC, qui commercialise les marques Le Gaulois et Maître Coq, se plaint d'être victime d'une campagne de dénigrement et de désinformation de la part de L214. Dénonçant les conditions d'élevage des poulets dits de chair, des militants de l'association de défense des animaux ont mené des actions dans 25 points de vente, où ils ont appliqué des autocollants indiquant poulet manipulé génétiquement sur des barquettes de volaille.

Six associations ont annoncé mercredi avoir déposé devant le tribunal administratif de Cayenne un recours contre l'Etat pour dénoncer ses carences fautives dans la lutte contre l'exploitation illégale de l'or en Guyane, un fléau aux impacts environnementaux, sanitaires et sociaux désastreux. L'orpaillage illégal empoisonne la Guyane depuis au moins trente ans. Notre ras-le-bol conduit au dépôt de ce recours par lequel nous demandons l'indemnisation des victimes, a dénoncé devant la presse Michel Aloïké, le chef du village amérindien de Taluen (sud), une région particulièrement impactée par l'orpaillage illégal.

Le gouvernement indien a libéré vendredi Mirwaiz Umar Farooq, un influent imam assigné à résidence au Cachemire sous administration indienne depuis 2019, ont déclaré la police et des témoins. La police l'avait assigné à résidence en août 2019, quand le gouvernement nationaliste hindou a révoqué le statut de semi-autonomie du Cachemire indien, sous haute surveillance sécuritaire, afin de placer la région sous son autorité directe. L'imam, âgé aujourd'hui de 50 ans, avait été arrêté en même temps que d'autres responsables politiques et de milliers cachemiris.

JO 2024. Dix travailleurs ayant travaillé sur des chantiers en lien avec les Jeux olympiques viennent de saisir le conseil des prud'hommes. Douze entreprises de construction sont visées, en tout.

Le gendarme américain des marchés financiers a assigné en justice Binance, plateforme numéro 1 d'échanges de cryptomonnaies, ainsi que son patron qui sont accusés de contournement de la réglementation.

par America Hernandez PARIS (Reuters) - Le groupe français TotalEnergies a annoncé mercredi avoir assigné en justice l'ONG Greenpeace France et le cabinet Factor-X, auteurs d'un rapport qui accusait le pétrolier d'avoir sous-estimé son empreinte carbone sur l'année 2019. L'objectif de la plainte déposée le 28 avril par TotalEnergies est que le caractère faux et trompeur des informations communiquées par Greenpeace et Factor-X soit judiciairement établi et que leur diffusion cesse, a assuré une porte-parole du groupe. TotalEnergies demande le retrait du rapport publié en novembre et qu'il ne soit plus mentionné, sous peine d'une amende de 2000 euros par jour, en plus d'un euro symbolique de dommages et intérêts.

Quelle est la véritable empreinte carbone de TotalEnergies' Greenpeace France, qui l'a estimée dans un rapport quatre fois plus lourde que ce que rapporte le géant pétrogazier français, va se retrouver au tribunal après une assignation en justice par TotalEnergies, ouvrant la voie à un débat inédit sur les méthodes de comptabilité carbone. Greenpeace France a publié, en novembre, un rapport baptisé bilan carbone de TotalEnergies: le compte n'y est pas, selon lequel TotalEnergies aurait un total d'émission de 1,6 milliard de tonnes d'équivalent CO2, alors que le groupe indique avoir émis 455 millions de tonnes sur l'année 2019.

Les sociétés SFAM (spécialisée dans la téléphonie et le multimédia), Foriou (programme de fidélité) et Hubside (magasins multimédia et services d'abonnement) du groupe Indexia sont assignées en justice par un collectif de 61 consommateurs.

La communauté de communes de l'île réclame un montant total de 29,7 millions d'euros à la plateforme américaine de location d'hébergements.

par Tassilo Hummel PARIS (Reuters) - Plusieurs organisations de défense de l'environnement ont assigné en justice lundi le groupe agroalimentaire Danone, lui reprochant un manque de transparence dans son utilisation du plastique et des efforts insuffisants pour la réduire. Danone, propriétaire des marques d'eaux minérales Evian ou encore Volvic, s'est dit dans un communiqué transmis à Reuters très surpris par cette accusation que nous réfutons fermement. Cette affaire intervient alors qu'un nombre croissant d'organisations non gouvernementales (ONG) intentent des actions en justice contre des grands groupes sur la base d'une loi de 2017 sur le devoir de vigilance.

Ce lundi 9 janvier, la multinationale alimentaire Danone a été assignée en justice par plusieurs organisations de défense de l'environnement. Toutes reprochent la pollution du groupe liée à son usage du plastique.

LONDRES (Reuters) - L'ancienne journaliste de la télévision russe Marina Ovsiannikova a été assignée à résidence pendant deux mois, jeudi, dans le cadre d'une enquête sur des accusations de diffusion de fausses informations sur l'armée russe, rapporte l'agence de presse Interfax citant un tribunal de Moscou. Marina Ovsiannikova a déjà écopé à deux reprises d'amendes pour avoir protesté contre la guerre en Ukraine, notamment après son coup d'éclat du mois de mars, quand elle avait brandi en plein journal télévisé une pancarte appelant les téléspectateurs à ne pas croire la propagande d'État. Elle risque jusqu'à dix ans de prison si elle est reconnue coupable d'avoir diffusé des informations sur l'armée russe qui diffèrent de celles du gouvernement.

Le bailleur louait en fait un logement dont la surface habitable était de 4,24 m² ne pouvant être proposé à la location. La procédure s'est retournée contre lui.

Un groupe d'étudiants porte plainte contre les présidents de Yale, du MIT, de Princeton, de Stanford et de Vanderbilt pour qu'ils cessent d'investir dans les industries fossiles.

Des sociétés et des personnalités du cinéma, dont Gaumont, Luc Besson et François Ozon, ont assigné en justice pour contrefaçon le candidat d'extrême droite à la présidentielle Eric Zemmour après l'utilisation non autorisée d'images dans son clip d'entrée en campagne, a-t-on appris auprès d'un avocat des demandeurs. Les sociétés Gaumont et EuropaCorp, les réalisateurs Luc Besson et François Ozon, ainsi que la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) ont assigné le polémiste d'extrême droite et son mouvement Reconquête! pour contrefaçon de droit d'auteur, a affirmé à l'AFP Me Olivier Chatel, confirmant une information du Journal du dimanche.

Le site de locations de vacances est accusé par la Répression des fraudes de ne pas avoir empêché la publication d'annonces frauduleuses.

L'ancien prince héritier et demi-frère du roi Abdallah II de Jordanie a annoncé samedi avoir été assigné à résidence dans son palais d'Amman, après avoir été accusé par l'armée d'activités contre la sécurité du royaume. Dans une vidéo transmise à la BBC par son avocat, le prince Hamza a affirmé que le chef d'état-major de l'armée s'était rendu à son domicile et lui avait signifié qu'il n'était pas autorisé à sortir. Il a nié avoir pris part à un complot et a accusé les autorités de son pays de corruption et d'incompétence.

Plusieurs "centrales internationales" du groupe de distribution Intermarché sont assignées devant le tribunal de commerce de Paris pour des "pratiques commerciales abusives" à l'encontre de 93 fournisseurs, a indiqué vendredi le ministère de l'Économie. Une sanction de 150,75 millions d'euros est réclamée.

Intermarché est assigné pour pratiques commerciales abusives de ses centrales d'achat internationales, alors que le ministère de l'Économie demande une amende de plus de 150 millions d'euros.

Les autorités russes ont multiplié vendredi les mises en garde et les procédures judiciaires visant les partisans d'Alexeï Navalny, assignant plusieurs d'entre eux à résidence à deux jours d'une nouvelle journée de manifestations pour réclamer la libération de l'opposant. Le frère de M. Navalny, Oleg, a notamment été assigné à résidence, tout comme le coordinateur de l'équipe de M.

Mediapro, le diffuseur majeur de la Ligue 1 souhaitant revoir son contrat à la baisse, a assigné Canal+ en justice, lui reprochant de tenter de l'évincer du marché des droits TV du foot français, a-t-on appris jeudi de source ayant connaissance du dossier. Le groupe sino-espagnol a déposé la semaine dernière une assignation auprès du tribunal de commerce de Paris pour demander à Canal+ des dommages et intérêts dans le cadre des négociations ayant suivi l'appel d'offres des droits de la Ligue 1 pour la période 2020-2024, a-t-on appris de cette même source ayant requis l'anonymat. Mediapro accuse Canal d'abus de position dominante et de pratiques abusives et déloyales, selon cette même source.