PRATIQUE - L'attestation de propriété immobilière est un document dont un propriétaire peut avoir besoin à maintes occasions. Rédigé par un notaire, il comporte des informations importantes.

PRATIQUE - Pour vendre un bien, il faut avoir en main l'attestation de propriété immobilière. Il peut arriver de l'égarer. Pourtant, ce document comporte des informations importantes!

RÉGLEMENTATION. Dans une ordonnance du 29 juillet 2022, le Gouvernement modifie le code de la construction et de l'habitat. Le but : compléter et renforcer le régime de police administrative sur le contrôle des règles de construction, et modifier la liste des attestations nécessaires dans le cadre de constructions neuves, afin notamment de mieux prendre en compte les risques liés au retrait-gonflement des argiles.

RÉGLEMENTATION. Deux arrêtés, publiés au Journal officiel du 16 décembre 2021, apportent des précisions indispensables, à quelques jours de l'entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020 dans le résidentiel.

OUTIL. L'entretien des pompes à chaleur (Pac) est aujourd'hui obligatoire tous les deux ans. L'association française de la pompe à chaleur vient donc de publier une attestation d'entretien à destination de la filière.