POLITIQUE. Un décret publié au journal officiel du 25 janvier 2024 précise les attributions respectives de Christophe Béchu et de Bruno Le Maire. Le ministre de la Transition écologique et des territoires a la main sur les politiques de soutien à la rénovation énergétique des bâtiments. Mais devra partager avec le ministre de l'Économie et des Finances les sujets ayant trait à l'énergie.

CHIFFRES. L'Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) a dénombré 420.000 attributions en 2022, confirmant la tendance à la baisse sur période longue. Par contre, les attributions au titre du droit au logement opposable (Dalo) atteignent un chiffre record : 24.000 ménages en ont bénéficié.

Deux femmes, ayant reçu des pots de vins, ont été condamnées mardi par le tribunal correctionnel de Pontoise (Val-d'Oise) à un et deux ans de prison avec sursis. En effet, elles auraient réclamé de l'argent à des mères de famille en échange d'un logement social.

Les investigations sur l'attribution controversée du Mondial-2022 au Qatar accélèrent: l'ancien vice-président tahitien de la Fifa Reynald Temarii a été mis en examen lundi pour corruption privée passive par des juges d'instruction parisiens, une première dans ce dossier. Cette mise en examen a été signifiée à M. Temarii par les magistrats instructeurs dans un courrier du 22 mai, a indiqué samedi le parquet national financier (PNF), confirmant une information du Monde.

L'attribution du Mondial-2022 au Qatar a été une erreur, a réaffirmé Sepp Blatter, qui était président de la Fédération internationale (Fifa) à l'époque du vote, mardi dans un entretien à l'agence allemande SID, filiale de l'AFP, à 12 jours du coup d'envoi. Attribuer le Mondial au Qatar était tout simplement une erreur. Pour moi, le pays était trop petit, il est aussi grand qu'un canton ici en Suisse.

PRATIQUE - Chaque année, plusieurs millions de salariés reçoivent des chèques-vacances pour financer leurs loisirs. Mais à chaque type d'entreprise, ses conditions d'attribution.

POLITIQUE. Près de deux semaines après la constitution du nouveau Gouvernement, les décrets relatifs aux attributions ministérielles et aux missions associées ont été publiés au Journal officiel le 2 juin 2022. De quoi permettre de préciser le rôle que joueront Amélie de Montchalin, à la Transition écologique et à la Cohésion des territoires, et Agnès Pannier-Runacher, à la Transition énergétique.

PRATIQUE' La succession est un droit égalitaire, mais ce droit se heurte parfois à des biens indivisibles. C'est là qu'intervient l'attribution préférentielle pour garantir les droits de chacun.

RSA. Emmanuel Macron s'exprimera ce jeudi 17 mars depuis Aubervilliers pour présenter son programme en tant que candidat à l'élection présidentielle de 2022. Au c'ur des débats, la modification des conditions d'obtention du RSA.

Un enfant qui a disposé gratuitement d'un bien immobilier grâce à ses parents, ne doit rien à ses frères et s'urs lors de la succession.

PARIS (Reuters) - Les autorités de Guernesey ont annoncé mercredi sur Twitter avoir attribué 40 licences de pêches à des bateaux français enregistrés en Normandie et en Bretagne et la délivrance à venir en temps voulu de trois licences supplémentaires, une décision qualifiée d'excellente nouvelle par la ministre française de la Mer Annick Girardin. À l'approche de la date limite fixée par la Commission européenne, l'obtention de ces 43 licences est une excellente nouvelle pour nos pêcheurs. Nous avons, Commission européenne et France, bien avancé en quelques semaines avec Guernesey, a noté Annick Girardin mercredi sur Twitter.

L'ancien patron du football mondial Sepp Blatter a été entendu comme témoin dans l'enquête française pour corruption portant sur l'attribution controversée du Mondial-2022 au Qatar, dossier qui avait valu une garde à vue à son ancien conseiller Michel Platini. Cette audition par les policiers français de l'ex-président de la Fifa (1998-2015), âgé de 85 ans, s'est déroulée jeudi et vendredi à Zurich (Suisse), a-t-on appris auprès de la police française et d'une source judiciaire, confirmant une information du Monde. Outre ce dossier, des enquêtes sont en cours aux Etats-Unis et en Suisse, sur cette victoire surprise et sur le fil du Qatar en 2010 alors que les Etats-Unis apparaissaient comme les grands favoris.

JUSTICE. Le parquet national financier vient d'ouvrir une enquête préliminaire concernant l'attribution à Ailes Marines, filiale de l'énergéticien espagnol Iberdrola, du marché du parc éolien offshore en baie de Saint-Brieuc.

L'Etat espagnol a retiré environ un milliard d'euros de la procédure d'attribution des fréquences de la bande 700 Mégahertz (MHz) destinée à permettre le déploiement de la nouvelle technologie mobile 5G, pour lesquelles les enchères avaient été lancées mardi. La somme totale cumulée pour l'ensemble des concessions attribuées atteint 1,01 milliard d'euros, a annoncé le ministère de l'Economie dans un communiqué publié mardi soir. Ce chiffre est à peine supérieur au montant de départ des enchères, qui avait été fixé par l'Etat à 995 millions d'euros.

Alors que plus de 200 HLM sortent actuellement de terre dans cette commune de la région parisienne, l'opposition au maire réclame un référendum sur les conditions d'attribution de ces logements.

Les prochaines attributions de fréquences pour la 5G ne devraient pas se faire sans évaluation préalable de son impact sur l'environnement, recommande samedi le Haut Conseil pour le Climat, alors qu'Emmanuel Macron s'est refusé à différer le déploiement de cette technologie . En l'absence de moratoire sur la 5G permettant de réévaluer la décision concernant les fréquences déjà distribuées, la première application d'une telle évaluation devra être l'attribution des prochaines bandes de fréquences pour la 5G, écrit le HCC dans un rapport établi sur saisine du président du Sénat Gérard Larcher. La Convention citoyenne pour le climat, voulue par le président de la République, avait précisément recommandé un moratoire sur le déploiement de la 5G en l'attente d'une telle étude.

PARIS (Reuters) - L'Etat est assuré mercredi, au soir de la deuxième journée d'enchères, de retirer au moins 2,65 milliards d'euros de l'attribution des fréquences de la 5G en France. La vente aux enchères, organisée par l'Arcep, l'autorité de tutelles des télécoms, porte sur onze blocs de 10 MHz que convoitent Bouygues Telecom (Bouygues), Orange, Free (Iliad) et SFR (Altice). Chaque bloc de 10 MHz, mis en vente au prix minimum de 70 millions d'euros, a atteint mercredi soir un nouveau prix de 114 millions.

Après la deuxième d'enchères pour l'attribution des fréquences 5G, l'État est déjà assuré d'empocher à minima 2,65 milliards d'euros.

Les enchères pour la répartition entre les opérateurs télécoms français des fréquences radio nécessaires à la 5G débuteront le 29 septembre.