POLITIQUE DU LOGEMENT. TVA à 5,5% pour le logement social, suspension de la RLS, mesure contre la spéculation foncière... Emmanuelle Cosse, présidente de l'Union sociale de l'habitat, réclame un plan de relance doté de moyens importants pour résoudre la crise du logement.

Emmanuelle Cosse, ancienne ministre du Logement, estime que l'intégration de logements intermédiaires dans le quota de HLM, serait un «cadeau» fait aux maires récalcitrants.

FINANCEMENT. La Banque des Territoires mobilise une enveloppe de 130 millions d'euros sous forme de prêts bonifiés par l'Ademe afin de développer la production de chaleur renouvelable pour les logements sociaux.

À Vigneux-sur-Seine, près de 1300 locataires du parc social se retrouvent avec des arriérés de près de 1000 euros chacun, dus aux hausses de l'énergie et de l'eau.

RÉNOVATION. Selon une étude de l'Ancols, les bailleurs sociaux ont bon espoir de venir à bout de leurs passoires thermiques G d'ici 2025 et F d'ici 2028.

IMMOBILIER. Le groupe d'entreprises sociales de l'habitat a investi un milliard et 850 millions d'euros en 2023 en promotion et amélioration de son patrimoine. Il prévoit de mettre en chantier 9.900 logements en 2024.

RÉNOVATION. Le programme d'incitation à la rénovation des biens locatifs les plus énergivores prévoit de contacter 16.000 bailleurs de logements E,F et G en 2024 pour les aider à bâtir leur projet individuel de rénovation.

Un accord a été trouvé entre l'Agglo, la Ville de Sète et Promologis pour réhabiliter des copropriétés dégradées du centre ancien de Sète.

OUTILS. Dans un contexte de vieillissement de la population, la métropole de Lyon met à disposition des promoteurs et bailleurs sociaux des outils afin de les accompagner dans une meilleure connaissance de l'offre de logements et des services adaptés aux seniors.

DÉCRYPTAGE - Dans le cadre d'un investissement locatif, créer un déficit foncier, avec des travaux rendant vos charges plus importantes que vos recettes, vous permettra de diminuer votre impôt.

ÉTUDE. L'Ancols, organisme de contrôle du secteur HLM, a publié une étude sur l'utilisation des fonds de la Participation à l'effort de construction (Pec), anciennement appelé 1% Logement. De quoi objectiver la répartition des subventions entre les organismes du groupe Action Logement et les autres.

Dominique Foussier, considéré comme le plus grand marchand de sommeil de Grigny (Essonne) par la mairie, a été condamné en appel ce mercredi 25 octobre à 25.000 euros de dommages et intérêts, un an de prison avec sursis et 100.000 euros d'amende.

ÉTUDE. Dans son analyse financière rétrospective et prospective du secteur HLM, la Banque des territoires, qui finance les bailleurs sociaux, estime que le contexte économique et les choix politiques ne permettront pas aux acteurs d'atteindre leurs objectifs de construction sur les 40 prochaines années.

NOS CONSEILS - Pour savoir si ce dispositif vous est favorable, des calculs s'imposent.

FISCALITÉ. Unifier et simplifier les régimes fiscaux applicables aux locations, qu'elles soient meublées, nues, touristiques ou de longue durée : le gouvernement lance une réflexion, les Notaires avancent des solutions.

IMMOBILIER. Le bailleur francilien a imaginé, avec plusieurs partenaires, un projet qui allie logement et santé au sein de l'une de ses résidences. Les habitants étaient notamment invités à participer à la conception.

Une réunion a été organisée avec les élus à l'initiative du comité de quartier.

Me Fleur Nougaret-Fischer donne quelques conseils à suivre à la fin de la trêve hivernale. Des conseils pour les bailleurs, mais aussi pour les locataires.

STRATÉGIE PATRIMONIALE. Le bailleur Vilogia livre le dernier d'une série de 80 immeubles réhabilités dans les centres anciens dégradés de la petite couronne parisienne, soit 600 logements dans le diffus, acquis auprès d'un opérateur unique, et qu'il a fallu réhabiliter en tenant compte des spécificités de chaque site. Les compétences acquises sont appelées à servir sur d'autres opérations.

PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE. Pour la première fois dans l'histoire du bailleur Seqens (groupe Action Logement), la réhabilitation en profondeur d'une résidence de 162 logements sociaux permettra d'atteindre l'étiquette A du DPE.

Inciter les maires à construire avec une TVA immobilière adaptée, pérenniser un statut pour les bailleurs privés, revoir le taux d'usure, réhabiliter l'acte de construire'à l'occasion des résultats de l'Observatoire du logement neuf, Pascal Boulanger, président de Fédération des promoteurs (FPI), livre ses analyses.

Ce texte hautement sensible est examiné depuis lundi 28 novembre par les députés.

Paris Habitat a perçu un trop-plein de charges de gaz depuis 2019 pour un immeuble flambant neuf dans le 15e arrondissement.

Malgré l'interdiction de louer les pires passoires thermiques qui entrera en vigueur en janvier, 31% des bailleurs s'apprêtent à relouer leur bien énergivore en l'état.

REPORTAGE. Le bailleur Maisons & Cités a débuté un grand plan de rénovation énergétique durable de ses logements dans le bassin minier. Pour cela, il cherche à faire bouger les lignes en mobilisant un grand nombre d'acteurs, du secteur agricole à celui du bâtiment. Un enjeu à la fois social et environnemental selon lui.

LOGEMENT. Un nouveau pacte de confiance avec les bailleurs sociaux est en préparation, a annoncé, devant les députés, le ministre délégué à la Ville et au logement, Olivier Klein. Une première étape devrait être présentée au Congrès de l'USH, à Lyon, fin septembre.

RÉGLEMENTATION. Un décret vient faciliter la réalisation, par un locataire, et à sa charge, d'un certain nombre de travaux de rénovation énergétique dans le logement qu'il occupe.

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. La Fédération des offices publics de l'habitat a tenu son assemblée générale à Rennes, les 23 et 24 juin. L'occasion d'exprimer ses craintes sur le financement du logement social - construction et rénovation - dans le quinquennat qui s'ouvre.

HABITAT. L'édile de la deuxième plus grande ville de France a tenu à rappeler que le logement faisait partie des priorités de la mairie. Il a discuté avec les bailleurs de plusieurs points clés pour l'amélioration de l'habitat sur le territoire.

SOLIDARITÉ. Dans un contexte économique difficile pour de nombreux acteurs, l'épineuse question de la révision généralisée des prix dans la filière construction a provoqué des étincelles entre l'Union sociale pour l'habitat (USH) et EGF-BTP (représentant les entreprises générales). Les deux parties s'expliquent auprès de Batiactu et appellent chacune à l'union du secteur face aux enjeux du logement.

La loi Climat et resilience interdira la location des biens mal isoles et energivores a partir de 2025. Travaux de renovation a prevoir.

PRÉSIDENTIELLE 2022. L'Union sociale pour l'habitat et la FFB ont reçu six candidats à la présidentielle pour qu'ils défendent leurs propositions sur le logement, notamment social, et la construction, le 9 mars.

DÉBATS. La ministre du Logement s'est expliquée, le 14 février, sur la production de logements sociaux, la RLS (réduction de loyer de solidarité) ou encore la pérennisation de la loi SRU, à l'occasion d'une table-ronde organisée par le quotidien L'Humanité .

CONCEPTION. L'un des plus grands groupes de logements sociaux s'allie avec l'Ensa Versailles pour développer des solutions techniques de construction hors-site, un instrument identifié comme stratégique pour baisser les coûts et améliorer la qualité.

JUSTICE. Cinq personnes dont des employés d'un bailleur social ont été mises en examen en Provence, a annoncé le parquet de Marseille. Le maire de la ville concernée s'est dit soulagé .

IMMOBILIER. La loi Climat adoptée en août dernier semble inquiéter de nombreux propriétaires-bailleurs. Une récente étude met en avant leurs préoccupations face à cette réglementation qui a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effets de serre.

RAPPORT. Avec son rapport 2020, l'Ancols, l'organisme de contrôle du logement social, termine son premier cycle de passage en revue de la totalité des bailleurs sociaux. Il révèle les stratégies mises en 'uvre aussi bien pour respecter les nouvelles obligations, notamment de nombre de logements, mais aussi les difficultés persistantes de certains organismes, en termes d'efficacité ou de choix stratégiques.

DÉCRYPTAGE - Le dispositif Louer abordable, qui offre une réduction d'impôts en échange d'un effort sur le loyer, va changer. À la clé, un avantage boosté pour les contribuables les plus taxés.

PRATIQUE - Le locataire est le premier responsable des troubles qu'il cause à son voisinage. Mais le bailleur peut aussi engager des actions pour faire cesser ces nuisances.

DE NOS ARCHIVES. Il y a un demi-siècle, on refusait ouvertement de louer à des Nord-Africains, témoignaient des lecteurs, locataires ou' agent immobilier.

CONGRÈS HLM. Après l'annonce du Premier ministre de cinq mesures issues du rapport Rebsamen pour lever les freins à la construction neuve, les bailleurs sociaux, réunis en Congrès à Bordeaux, affichent leur satisfaction mais restent prudents sur la pérennité des mesures, notamment.

ÉCONOMIE. Le modèle économique basé sur les loyers et le mode de financement des investissements va permettre aux organisme de logement social de participer à la relance, avance la Banque des territoires dans une note.

LOGEMENT SOCIAL. Après six ans d'existence, l'agence de contrôle des organismes HLM a pu auditer la quasi-totalité des structures. Elle se félicite d'une amélioration de la gestion des bailleurs, à mettre au crédit, selon elle, de sa politique de réponse graduée.

Cette association des Hauts-de-Seine estime que Nanterre Coop Habitat encaisse des charges indues pour l'entretien d'espaces verts qui ne sont pas privés.

PARTENARIAT. L'un des principaux bailleurs du groupe Action Logement, Immobilière 3F, s'est engagée dans une trajectoire de haut niveau d'investissement. Une convention récemment signée avec la Banque des territoires vise à sécuriser une bonne partie des besoins en financements.

INNOVATION. Le centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) a lancé une expérimentation avec le bailleur Seqens, visant à optimiser l'exploitation et la maintenance des immeubles grâce à la maquette numérique.

CONSTRUCTION. Action logement vient de mettre en place une plateforme permettant aux bailleurs sociaux d'obtenir 525 millions d'euros de subventions. Le groupe met également à disposition des OPH une enveloppe de 100 millions d'euros pour l'achat de titres participatifs.

La ministre du Logement veut contenter à la fois les propriétaires et les locataires alors que la fin de la trêve hivernale se profile à l'horizon.

ÉCONOMIES D'ÉNERGIE. Le bailleur social Erilia et l'opérateur de pilotage de la flexibilité électrique Voltalis ont signé une convention pour réduire la consommation énergétique de près de 9.000 foyers. Jusqu'à 15% d'économies d'énergie pourraient être réalisées.

Environ 60% des propriétaires se disent concernés par l'interdiction de location des passoires thermiques. 30% n'ont pas prévu de faire les travaux nécessaires.