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Non-lieu dans l'enquête sur le rôle de l'armée française à Bisesero, au Rwanda

Multipostit B2 - 3 years ago
PARIS (Reuters) - La justice française a prononcé un non-lieu dans l'enquête sur les accusations de complicité de génocide et de complicité de crimes contre l'humanité qui visait l'armée française lors des massacres commis sur les collines de Bisesero, au Rwanda, en 1994, annonce mercredi le parquet de Paris dans un communiqué. Dans leur ordonnance de non-lieu rendue le 1er septembre, les juges instructeurs ont considéré que les éléments de la procédure n'établissaient pas la participation directe des forces militaires françaises à des exactions commises dans des camps de réfugiés, ni aucune complicité par aide ou assistance aux forces génocidaires ou complicité par abstention des militaires français sur les collines de Bisesero. Cette décision est conforme aux réquisitions du parquet de Paris, qui avait estimé en mai 2021 que l'enquête ouverte depuis 2005 n'avait permis d'établir aucune aide ou assistance des forces militaires françaises lors de la commission d'exactions, aucune adhésion de ces dernières au projet criminel poursuivi par les forces génocidaires ni aucune abstention d'intervenir face à des crimes constitutifs d'un génocide ou de crimes contre l'humanité.
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