Une cour américaine a ordonné mercredi à Apple d'interrompre la vente de ses derniers modèles de montres connectées aux Etats-Unis, dans le cadre d'une querelle sur les brevets avec Masimo, un fabricant californien d'appareils médicaux. La Commission américaine du commerce international (ITC) avait recommandé le 27 octobre d'interdire aux Etats-Unis plusieurs modèles de l'Apple Watch, la marque à la pomme étant accusée par Masimo de copier ses technologies de détection du taux d'oxygène dans le sang. Un tribunal a temporairement levé l'interdiction le mois dernier, mais elle doit à nouveau entrer en vigueur jeudi, en attendant l'issue de l'appel déposé par Apple.

Nokia, le géant finlandais des télécoms, a annoncé mardi qu'il poursuivait en justice Amazon dans cinq juridictions dans le monde, dont les États-Unis et l'Inde, pour violation de brevets sur des technologies liées à la vidéo. L'entreprise a indiqué qu'elle poursuivait également HP, anciennement Hewlett-Packard, devant un tribunal américain, également pour avoir utilisé des technologies vidéo de Nokia sans autorisation. Parfois, la procédure judiciaire est le seul moyen de répondre aux entreprises qui choisissent de ne pas respecter les règles suivies et respectées par les autres, a déclaré Arvin Patel, responsable des licences chez Nokia, dans un communiqué sur le site du groupe.

L'Europe en général, et l'Allemagne et la France en particulier, sont très présents dans la recherche et l'innovation sur l'hydrogène. Tout comme le Japon et les États-Unis.

(Reuters) - La Commission européenne a proposé jeudi de nouvelles règles concernant les brevets technologies notamment utilisées pour les téléphones portables ou encore les voitures dans le but de réduire les contentieux. Selon l'institution, le système actuel des brevets essentiels à une norme (BEN) est fragmenté, manque de transparence et conduit à de longs litiges, alors que l'autorégulation ne s'est pas avérée efficace. Les BEN protègent des technologies qui sont essentielles au respect des normes techniques internationales telles que la 5G, le Wi-Fi ou le Bluetooth.

(Reuters) - Les demandes de brevets déposées en Europe ont atteint un nombre record en 2022 malgré les incertitudes pesant sur l'économie mondiale, notamment grâce au numérique et aux technologies d'énergie propre, a dit mardi l'Office européen des brevets (OEB). L'organisation a enregistré 193.460 demandes de brevets l'an dernier, soit une hausse de 2,5% sur un an. La croissance du nombre de demandes avait repris en 2021 après un recul lié à la pandémie de COVID-19 en 2020.

Le bureau américain des brevets va confier le traitement de ses données à la PME mayennaise. Après Omaha, un deuxième site est prévu sur la Côte Est.

ACCÈS GRATUIT. Le spécialiste du génie climatique, Daikin, a décidé de libérer 30 brevets en Europe afin de soutenir l'utilisation de système DRV (Débit de Réfrigérant Variable) fonctionnant au R-32, un gaz ayant une empreinte environnementale inférieure à celui du R410A, traditionnellement utilisé dans les systèmes DRV.

L'INPI a publié son palmarès des principaux demandeurs de brevets pour l'année 2021. L'étude montre que les brevets sont en majorité trustés par des grandes entreprises franciliennes 'uvrant dans les secteurs des transports.

INNOVATION. Comme chaque année, l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi) publie son classement 2021 des déposants de brevets. Si la construction ne fait pas la course en tête des domaines technologiques les plus innovants, certains industriels et entreprises du bâtiment, des travaux publics et de l'énergie sont tout de même présents dans ce Top 50.

La première réunion ministérielle de l'OMC depuis plus de quatre ans s'ouvre dimanche avec l'espoir d'accords sur la pêche et les brevets des vaccins anti-Covid mais les divergences restent grandes, sur fond de risque de crise alimentaire. Une des attentes fortes des retrouvailles de l'organe de décision suprême de l'Organisation mondiale du commerce est qu'elles contribuent à trouver une parade au risque de grave crise alimentaire que fait planer sur le monde entier l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Le vice-président de la Commission européenne en charge du Commerce Valdis Dombrovskis a accusé Moscou d'utiliser la nourriture et les céréales comme une arme de guerre.

(Reuters) - Les demandes de brevets en Europe ont atteint un niveau record en 2021 après un léger recul lié à la pandémie de COVID-19 l'année précédente, selon les données publiées mardi par l'Office européen des brevets (OEB). L'organisation a enregistré 188.600 demandes de brevets en 2021, soit une hausse de 4,5% sur un an. En 2020, les demandes étaient en baisse de 0,7%.

Alors qu'une soixantaine de pays ont débuté leur campagne de rappel pour vacciner leur population contre le Covid-19, les pays pauvres attendent toujours leur première dose. Une inégalité d'accès au vaccin qui pousse plusieurs ONG et syndicats à appeler à une mobilisation ce mardi pour demander la levée des brevets.

INNOVATIONS. Dans son classement de l'année 2020 des déposants de brevets, l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi) note un renforcement des établissements publics de recherche et la présence d'entreprises de taille intermédiaire dans le Top 50. Plusieurs acteurs de la construction et de l'énergie émaillent ce classement des structures les plus innovantes.

EDITORIAL. Pourquoi pas une levée temporaire des brevets sur les vaccins contre le coronavirus, qui n'obérerait pas la recherche et pousserait même à innover encore plus '

Une soixantaine de pays ont demandé à l'OMC une levée des brevets plus large que pour les seuls vaccins anti-Covid, afin qu'elle englobe les outils médicaux nécessaires à la lutte contre la pandémie, ont indiqué samedi des ONG.

L'Union européenne est prête à discuter d'une levée des brevets sur les vaccins contre le Covid-19, envisagée par l'administration américaine, si des propositions concrètes sont avancées, a déclaré le président du Conseil Charles Michel samedi à Porto (Portugal). Sur la question de la propriété intellectuelle, nous ne pensons pas que, à court terme, cela puisse être une solution magique, mais nous pensons qu'on doit être prêt à débattre de ce sujet-là dès lors que des propositions concrètes seraient mises sur la table, a déclaré le président du Conseil, qui représente les 27 Etats membres, avant l'ouverture d'un sommet européen informel. Les dirigeants européens avaient exprimé vendredi leur scepticisme face à la proposition américaine qui vise à accélérer la diffusion de vaccins à travers le monde, en permettant à tous les pays d'accéder aux secrets de fabrication.

(Reuters) - Emmanuel Macron s'est dit vendredi ouvert à un débat sur la levée des brevets sur les vaccins anti-COVID tout en jugeant cette question secondaire par rapport aux entraves, en particulier des pays anglo-saxons, à la distribution des doses à travers le monde. Je suis ouvert sur ce sujet et je l'ai déjà dit, mais il ne faut jamais oublier que nous, les Européens, nous nous battons pour que le vaccin soit un bien public mondial depuis maintenant un an et je suis heureux qu'on nous suive, a dit le président français à son arrivée au sommet social européen à Porto, deux jours après la proposition de son homologue américain Joe Biden de lever les brevets sur les vaccins anti-COVID. Emmanuel Macron a ajouté que les problèmes d'accès aux vaccins dans le monde ne constituaient pas vraiment un sujet de propriété intellectuelle, les brevets étant inutiles pour des laboratoires qui ne savent pas produire et ne produiront pas demain s'ils ne sont pas accompagnés de transferts de technologie.

par Supantha Mukherjee STOCKHOLM (Reuters) - Ericsson a annoncé vendredi avoir conclu un accord pluriannuel mondial avec Samsung sur les licences de brevets, mettant ainsi fin à un différend entre les deux groupes qui avait notamment affecté le chiffre d'affaires de l'équipementier suédois au premier trimestre. Ni le montant ni la durée de l'accord, qui porte sur des brevets relatifs aux technologies mobiles, n'ont été précisés. Ericsson a dit en revanche s'attendre désormais à ce que les revenus issus des licences de ses brevets représentent entre deux milliards (196,3 millions d'euros) et 2,5 milliards de couronnes au deuxième trimestre de son exercice fiscal.

Le président russe Vladimir Poutine s'est déclaré jeudi, dans la foulée des Etats-Unis, favorable à la levée des brevets sur les vaccins contre le Covid-19 afin d'accélérer leur production et leur distribution mondiale.

Pour lutter contre la pandémie de coronavirus, l'administration américaine estime que le vaccin doit être distribué le plus largement possible dans le monde. Washington entend ainsi appuyer une levée des brevets dans les négociations à l'OMC.

Compte tenu de l'urgence sanitaire, l'Afrique du Sud et l'Inde exigent d'avoir accès aux brevets pour pouvoir produire les précieux vaccins. Leurs détenteurs s'y opposent.

Le directeur de l'Organisation mondiale de la santé appelle à lever les règles de propriété intellectuelle sur les vaccins. Parce qu'il y a urgence à oublier le chacun pour soi et à accélérer la fabrication de doses bon marché pour tout le monde.

La ministre déléguée à l'Industrie Agnès Pannier-Runacher a estimé que le véritable sujet de blocage est de trouver des sites de production en capacité de fabriquer les vaccins anti-Covid.

par Francesco Guarascio BRUXELLES (Reuters) - L'Union européenne réfléchit à des mesures audacieuses pour améliorer son accès aux médicaments, en contournant les brevets en cas d'urgence ou en incitant les entreprises à transférer leur production en Europe, selon des documents publiés ce mercredi par l'UE. Ces mesures visent à remédier à la pénurie chronique de médicaments qui sévit dans l'Union depuis des années et qui s'est aggravée depuis la pandémie de COVID-19, qui a perturbé les échanges commerciaux et s'est traduite par des interdictions d'exportation de médicaments. La Commission européenne souhaite mettre en place des procédures d'urgence en cas de crise permettant de produire des versions génériques de médicaments dans les États de l'UE sans le consentement des détenteurs de brevets, selon un des documents.