Surpopulation carcérale: les sénateurs communistes proposent un mécanisme de régulation
Multipostit B2 -
3 Jahre vor
Le groupe CRCE à majorité communiste du Sénat a présenté jeudi une proposition de loi pour mettre fin à la surpopulation carcérale par un mécanisme contraignant de régulation des sorties de prison, en fonction d'un taux limite d'occupation.
Présenté comme la première étape d'un plan de décroissance carcérale, ce texte a été travaillé bien avant la polémique aberrante fin août autour d'une épreuve de karting organisée dans la prison de Fresnes, a souligné la présidente du groupe, Eliane Assassi, lors d'une conférence de presse.
Concrètement, selon cette proposition de loi, dès que le seuil d'alerte (fixé à 90% du taux d'occupation) serait dépassé en raison d'une nouvelle décision d'incarcération, le juge de l'application des peines serait obligatoirement saisi afin d'envisager des aménagements de peine.