Après l'annonce par l'Insee du déficit public qui s'élève à 5,5% du PIB en 2023, loin des 4,9% attendus, l'Association des maires de France (AMF) a déclaré que les collectivités territoriales n'ont "aucune raison d'être mises à contribution" pour combler le déficit de l'État.

Président de l'Agglomération d'Alès, Christophe Rivenq a interpellé le ministre du Logement Guillaume Kasbarian sur les contraintes de la loi ZAN contre les constructions excessives.

AMÉNAGEMENT. La déclinaison territoriale de l'objectif Zéro artificialisation nette est bien entamée selon une visioconférence organisée par France Stratégie consacrée au ZAN le 7 mars 2024. L'occasion pour le maire de Ris-Orangis de partager son expérience.

TERRITOIRES. Cinq agences d'Etat et la Banque des territoires s'associent pour apporter, via une plateforme commune, toute l'offre en ingénierie disponible, pour aider les collectivités dans leurs politiques de transition écologique.

La Première ministre a dévoilé ce jeudi 26 octobre une série de mesures post émeutes sur la sécurité, la réponse pénale, l'encadrement de jeunes délinquants. 100 millions d'euros iront à la reconstruction dans les collectivités.

Les collectivités vont dépenser plus qu'elles ne vont percevoir en 2023, prévient la Cour des comptes dans un rapport sur les finances des collectivités publié mardi. Très dépendants des fluctuations économiques, les départements sont particulièrement concernés.

ANALYSE. Plusieurs associations de collectivités ont publié leur scénario des territoires en vue de l'élaboration de la prochaine Programmation pluriannuelle de l'énergie. Structuré autour de quatre objectifs, celui-ci vise une baisse importante de la consommation d'énergie et un recours accru aux énergies renouvelables et de récupération.

L'Etat va augmenter sa principale dotation aux collectivités de 220 millions d'euros en 2024, a annoncé lundi la ministre déléguée Dominique Faure dans une interview à La Gazette L'Etat augmentera de 220 M EUR en 2024 sa principale dotation aux collectivitésdes Communes.

(Reuters) - Le ministère français des Affaires étrangères a activé le fonds d'action extérieure des collectivités territoriales afin d'appuyer des actions de solidarité qui seront déployées au bénéfice des populations touchées par le puissant séisme qui a frappé vendredi soir le Maroc, a annoncé samedi le Quai d'Orsay dans un communiqué. Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères active, à la demande de la ministre Catherine Colonna, le fonds d'action extérieure des collectivités territoriales afin d'appuyer des actions de solidarité qui seront déployées en accord avec les autorités marocaines au bénéfice des populations touchées par le séisme, a indiqué le Quai d'Orsay. Le ministère a précisé que plusieurs collectivités territoriales l'avaient déjà approché afin de proposer leur aide, pour un montant de près de deux millions d'euros.

En matière d'adoption de l'hydrogène, l'impulsion vient encore et toujours des collectivités locales. Bien avant le gouvernement et les grands groupes industriels, ce sont elles qui ont soutenu les premières initiatives.

TERRITOIRES. Dans le cadre de la loi d'accélération des énergies renouvelables, le ministère de la Transition énergétique met à disposition des collectivités territoriales plusieurs outils de planification. Dans chaque région, le potentiel de nouvelles capacités ENR peut s'avérer important.

Sous pression, TotalEnergies retrouve mercredi les militants du climat au tribunal de Paris: une coalition d'ONG et de collectivités, dont les villes de Paris et de New York, demande à la justice de contraindre le géant pétrogazier à aligner sa stratégie climatique sur l'accord de Paris. La décision des juges n'est pas attendue avant 2024 ou même 2025. Mais l'audience de mercredi, sera une des premières occasions de voir ferrailler le groupe français contre la coalition de six ONG (Sherpa, France Nature Environnement,.

AIDE. Le programme d'aides à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales Actee a accéléré la transition énergétique de certains territoires. Zoom sur les actions de la première phase de ce dispositif.

L'État et les collectivités territoriales souffrent comme les particuliers de délais de livraison à rallonge et d'une offre réduite en matière de véhicules électriques. Résultat, les objectifs de verdissement du parc roulant n'est pas tenu.

PERMIS DE CONSTRUIRE. Un an après l'entrée en vigueur de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme par voie dématérialisée, les communes et intercommunalités font remonter, via un questionnaire, leurs nombreuses difficultés, provoquées, parfois, par l'État déconcentré lui-même.

IMMOBILIER. Plusieurs collectivités se sont réunies pour créer une association de lutte contre le logement vacant, dont Paris, Roubaix ou la métropole de Lyon. Elles considèrent qu'elles sont le premier relai pour agir sur le terrain.

ÉCONOMIE. Afin de soutenir les acteurs publics et privés face à l'explosion de leurs factures d'énergie, le Gouvernement vient de dégainer trois nouveaux dispositifs d'aide. La flambée des cours de l'électricité et du gaz observable depuis plusieurs mois risque de se maintenir à un niveau « très élevé » l'année prochaine.

Élisabeth Borne a annoncé jeudi trois nouveaux dispositifs pour contenir les prix de l'énergie pour les entreprises et les collectivités, pour un effort total porté à 12 milliards d'euros, lors d'une conférence de presse à Matignon. Le premier, baptisé amortisseur électricité, visera à prendre en charge une partie de la facture d'électricité pour les TPE qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire, les PME, les associations, les collectivités territoriales et les établissements publics. Le gouvernement va également simplifier et amplifier les aides ciblées, déjà en vigueur pour les entreprises.

FOCUS. Réunis en congrès à Paris, les représentants des collectivités territoriales ont fustigé une transition écologique qui manquerait d'ambition, et ont appelé à un changement de braquet sur le sujet. Ils ont également déploré que la transition énergétique se fasse selon eux au seul bénéfice de l'électricité, en laissant de côté les gaz renouvelables ou les réseaux de chaleur.

ANNONCES. Le plan de sobriété annoncé le 6 octobre concerne pour une large part les collectivités, appelées à modifier rapidement leur modèle d'éclairage public ou à réguler la température des équipements.

Alors que le gouvernement a présenté son projet de loi finances il y a peu, les perspectives financières pour les collectivités territoriales ont été annoncées comme "favorables" pour 2023. Selon une note confidentielle de l'État, leurs recettes ne donnent pas signe d'affaiblissement.

A l'Assemblée nationale, les débats autour du budget 2023 promettent d'être houleux. Le gouvernement, qui doit négocier avec les oppositions pour faire voter ses textes, anticipe de forts points de tensions autour notamment de la fiscalité, du bouclier tarifaire ou encore autour des aides allouées aux collectivités.

Le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini a assuré aux collectivités territoriales qu'elles auront les "moyens" financiers pour "faire face" à la hausse des salaires des fonctionnaires annoncé mardi 28 juin. Le dégel du point d'indice permettra une augmentation générale de 3,5% de leurs salaires.

CRISE. Fait rare, les patrons des trois premiers énergéticiens français ont pris la parole dans la presse pour demander à la société et aux acteurs économiques du pays de faire preuve de sobriété énergétique dans leurs usages. Cet appel intervient deux semaines après que la Russie ait fermé le robinet de gaz à plusieurs pays européens, dont la France, et alors que l'approvisionnement énergétique de cet hiver commence à inquiéter.

AIDE. Le programme de rénovation énergétique Actee continue de déployer des aides en faveur des collectivités. Une annonce bienvenue alors que la crise des coûts de l'énergie continue dans l'Hexagone.

PRATIQUE. L'association Amorce et le cabinet spécialisé en développement durable Inddigo ont travaillé ensemble à proposer un outil numérique à destination des élus. Zoom sur cette aide en ligne.

URBANISME. Le Zan est résolument considéré comme l'un des enjeux majeurs de la décennie, à la fois par les promoteurs et par les collectivités. Vinci Immobilier et Toulouse Métropole ont témoigné, au salon BIM World, de la manière dont ils abordent ce nouveau paradigme.

La banque des territoires vient de mettre au point un nouvel outil qui permet aux collectivités de repérer les bâtiments à rénover en priorité. Baptisé "Prioréno", ce logiciel doué d'intelligence artificielle repère les passoires thermiques en se basant sur les consommations de gaz et d'électricité.

OUTILS. Lancé par la Banque des Territoires, le service d'intelligence artificielle et d'analyse de données Prioréno met gratuitement à la disposition des collectivités du territoire métropolitain, une vision de leur parc de bâtiments publics et des consommations d'électricité et de gaz associées.

IMMOBILIER. L'encadrement des loyers pourraient bientôt être supervisé par les communes et non plus seulement par l'État. Une mesure proposée dans le cadre de la loi 3DS qui enthousiasme déjà certains élus parisiens.

LOI. La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) s'est réjouie de l'adoption de cet amendement. Celui-ci va permettre aux projets de s'ancrer plus localement dans le paysage socio-économique.

TERRITOIRES. Le Gouvernement et l'Ademe ont annoncé les lauréats de l'appel à manifestation d'intérêt visant à recruter des conseillers techniques chargés d'accompagner les collectivités territoriales pour développer des projets de parcs éoliens et de centrales solaires en région. Animation de ces réseaux et formations seront proposées en début d'année prochaine.

RÉGLEMENTATION. L'arrêté ministériel exonérant d'appels d'offres les centrales solaires dont la puissance est inférieure à 500 kilowatts prohibe également le cumul des aides de l'État et des collectivités territoriales pour le développement de ces projets. Un autre aspect du texte épinglé par des élus locaux et par certains acteurs du secteur.

INFRASTRUCTURES. De la définition des travaux à leur mise en 'uvre, les collectivités sont accompagnées par la Banque des territoires pour rénover des ponts. Un dispositif lancé récemment qui contribue à la résilience des territoires.

CRISE. La Fédération nationale des travaux publics a salué les annonces du gouvernement pour faire face aux pénuries d'approvisionnement des matières premières et la hausse des prix. Elle espère que les collectivités se rallieront à ces incitations.

IMMOBILIER. Pour réduire le nombre de logements vacants, le gouvernement annonce la sélection d'une soixantaine de collectivités pilotes. Celles-ci seront chargées d''uvrer à identifier les habitations inoccupées et à convaincre les propriétaires de remettre leurs biens sur le marché.

MARCHES PUBLICS. Une aide financière va être versée aux collectivités s'engageant en avance dans la démarche de dématérialisation des procédures d'urbanisme.

RÉFÉRENTIEL. Un vade-mecum sur les constructions bois en milieu urbain et destiné aux collectivités territoriales, aménageurs et propriétaires fonciers vient d'être publié par l'Association pour le développement des immeubles à vivre bois. Le nouveau guide s'inscrit dans une volonté de développement de villes durables et écologiques, avec une logique de partage d'expériences.

Le gouverneur de l'État de l'ouest des États-Unis, Steve Sisolak, veut créer des zones d'innovation pour relancer l'économie locale. Des entreprises technologiques pourraient y prélever des impôts, créer un district scolaire ou des tribunaux.

La ministre de la transition écologique Barbara Pompili a promis d'ajuster la future norme sur les bâtiments neufs pour ne pas pénaliser le chauffage par réseau de chaleur. Le « tout électrique » inquiète l'association d'élus locaux Amorce, qui craint une facture d'énergie élevée à l'arrivée.

Les collectivités locales ont tapé du poing sur la table mercredi à propos de la crise sanitaire, avec une lourde charge des régions contre Olivier Véran qu'elles laissent désormais gérer seul la situation et les grandes villes qui exigent une transparence totale sur la vaccination. Les présidentes et présidents de Région ont fait le constat que (le ministre de la Santé) Olivier Véran ne souhaite pas saisir leur main tendue en matière sanitaire, a dénoncé Régions de France dans un communiqué diffusé au terme de leur réunion hebdomadaire. Nous avons fait plusieurs propositions depuis novembre, en lien avec les départements et les communes, nous avons alerté sur les risques de ratés de la campagne de vaccination, mais rien n'a été retenu, a déploré le président de Régions de France, Renaud Muselier, cité dans le communiqué.

Les élus locaux montent au créneau pour dénoncer les carences de l'Etat vis-à-vis de la campagne de vaccination contre le coronavirus.

RELANCE. Le Gouvernement a envoyé une instruction aux préfets quant à la distribution aux collectivités du milliard d'euros d'aides à la rénovation énergétique de leurs bâtiments, prévues pour 2021 et 2022 dans le cadre du plan de relance.

TERRITOIRES. Composante majeure de la relance économique post-Covid, la transition énergétique peut être déclinée plus facilement à l'échelle locale grâce aux contrats d'objectifs ENR, qui se décomposent en contrats territoriaux et contrats patrimoniaux. Explications avec la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et l'Agence de la transition écologique (Ademe).