Le député LREM Mustapha Laabid visé par une demande de déchéance de son mandat
Multipostit B2 -
3 years ago
Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a saisi le Conseil constitutionnel d'une demande de déchéance du mandat du député LREM Mustapha Laabid, condamné à trois ans d'inéligibilité pour abus de confiance, selon le site internet de la juridiction.
La saisine, révélée par le quotidien Ouest-France, date du 21 juillet, selon le site internet du Conseil constitutionnel, qui ne précise pas quand il rendra sa décision.
Contacté par l'AFP, M.