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Tag: dédommager


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USA: abandon des négociations pour dédommager les familles de migrants séparées

Multipostit B2 - 4 years ago
Le gouvernement des Etats-Unis a abandonné les négociations visant à dédommager financièrement les familles de migrants séparées à la frontière avec le Mexique en raison de la politique de tolérance zéro de l'ex-président Donald Trump, ont indiqué jeudi des représentants des deux parties. L'administration de Joe Biden a déclaré qu'aucun accord n'avait pu être conclu avec les avocats des familles qui ont porté plainte suite aux séparations, tout en insistant sur la possibilité d'en trouver un à l'avenir. Bien que les parties n'ont pas réussi à trouver un accord de règlement cette fois-ci, nous restons déterminés à dialoguer avec les plaignants et à rendre justice aux victimes de cette politique odieuse, a déclaré le ministère de la Justice dans un communiqué.

Un gérant de SCI qui gruge le fisc peut devoir dédommager ses associés

Multipostit B2 - 4 years ago
Un associé de SCI qui a écopé d'un redressement fiscal après des fraudes de sa société a pu récupérer ces sommes auprès du gérant de la SCI, jugé responsable.
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