Un juge fédéral de New York a rejeté lundi une action en justice de Donald Trump qui s'estime diffamé par une ancienne chroniqueuse de presse qui accuse depuis des années l'ancien président américain de l'avoir violée en 1996. M. Trump, 77 ans, qui espère reconquérir la Maison Blanche en 2024, avait été jugé responsable le 9 mai par le jury d'un tribunal civil de New York de l'agression sexuelle -- et non du viol-- il y a plus de 27 ans de l'auteure E.

PARIS (Reuters) - L'homme arrêté à Annecy après une attaque au couteau qui a fait six victimes a été informé dimanche que la demande d'asile qu'il avait déposée en France lui était refusée, a déclaré jeudi sur TF1 le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin. La France a étudié la demande d'asile déposée fin octobre l'année dernière. Dimanche dernier, la notification lui a été faite qu'il ne pouvait pas l'avoir en France puisqu'il l'avait en Suède, a-t-il dit.

Le tribunal de Paris a jugé mardi "irrecevables" les demandes des ONG qui réclamaient la suspension d'un mégaprojet controversé d'oléoduc et de forages pétroliers de TotalEnergies en Ouganda et en Tanzanie mené, selon les associations, au mépris des droits humains et de l'environnement.

Le tribunal de Paris a jugé irrecevable, ce mardi 28 février, la plainte de six ONG visant à interrompre le développement d'un projet pétrolier de TotalEnergies en Ouganda et en Tanzanie.

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a débouté mardi le polémiste d'extrême droite Eric Zemmour et validé sa condamnation par la justice française pour provocation à la discrimination et haine religieuse envers la communauté musulmane, après des propos tenus sur France 5 en 2016. La Cour considère que l'ingérence dans l'exercice par le requérant de son droit à la liberté d'expression était nécessaire dans une société démocratique afin de protéger les droits d'autrui, explique la CEDH. Celle-ci estime que les juridictions françaises n'ont donc pas violé la liberté d'expression d'Eric Zemmour, qui s'est lancé en politique en 2021 avant d'être candidat à la dernière élection présidentielle sous les couleurs de son parti d'extrême droite Reconquête.

Le gouvernement allemand a adopté mercredi un projet de loi ouvrant la possibilité de régulariser des dizaines de milliers de personnes immigrées bien intégrées en Allemagne, mais sans permis de séjour durable dans ce pays. Ce texte, une promesse de la coalition au pouvoir depuis fin 2021, vise à faciliter l'intégration des étrangers dits tolérés, qui ne peuvent pas être expulsés mais n'ont pas le droit de travailler. Approuvé mercredi en conseil des ministres par le gouvernement d'Olaf Scholz, il concerne environ 130.000 étrangers vivant en Allemagne depuis au moins cinq ans mais ne pouvant y faire de projets à long terme faute de disposer d'un titre de séjour permanent.

Canal+ va devoir continuer à diffuser la Ligue 1 et à payer les droits TV du football français, après avoir été débouté par la Cour d'appel de Versailles dans un litige l'opposant à beIN Sports, selon un arrêt rendu jeudi dont l'AFP a obtenu copie. Le statu quo est prolongé: contrainte par la justice à honorer sa part du contrat cet été, la chaîne cryptée a échoué jeudi en appel et devra poursuivre la diffusion de deux matches de Championnat par journée au prix de 332 millions d'euros par saison, un montant qu'elle juge surévalué. C'est un succès pour beIN Sports, mais aussi pour la Ligue de football professionnel (LFP), systématiquement confortée par les tribunaux ces derniers mois dans cet interminable conflit qui l'oppose à ses diffuseurs historiques, Canal et beIN.

TRANSPORTS PUBLICS. La gare qui devait desservir Europacity avant son abandon devrait bien voir le jour. Les associations qui avaient déposé un recours contre le permis de construire accordé par le préfet ont été déboutées, fin mars.

par Gabriela Baczynska BRUXELLES (Reuters) - La Cour de justice des communautés européennes (CJUE) a rejeté mercredi les recours introduits par la Hongrie et la Pologne qui contestaient un nouveau dispositif de sanctions liant versement de fonds européens et respect de l'état de droit. Cet arrêt définitif rendu à Luxembourg conforte la position de Bruxelles dans son combat larvé contre les dirigeants populistes au pouvoir à Budapest et à Varsovie accusés de s'éloigner du socle démocratique. En Pologne et en Hongrie, où le Premier ministre Viktor Orban fera face début avril à des élections législatives à haut risque, les autorités réfutent toute irrégularité et reprochent à l'Union européenne une volonté de vouloir imposer des valeurs allant à l'encontre des fondements traditionnels, conservateurs et catholiques de leurs sociétés.

Les villes de Paris, Bruxelles et Madrid ont été déboutées jeudi par la justice de l'UE, dans une action intentée contre un règlement européen de 2016 accusé d'être trop souple sur certaines émissions polluantes des voitures. L'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), établie à Luxembourg, renverse une première décision du Tribunal de l'UE qui avait donné gain de cause fin 2018 à ces grandes métropoles luttant contre la pollution automobile. Les trois villes sont déboutées pour des raisons de droit.

L'éphémère présidente du réseau immobilier Barnes France, qui a quitté ses fonctions avec fracas en juin 2019, réclame 1,6 million d'euros de dommages et intérêts à son ancien employeur.

Victoire juridique pour le foot français contre Canal+: la justice a donné raison jeudi à la Ligue de football professionnel sur le mode de réattribution des droits TV après la défaillance de Mediapro, estimant que la LFP n'était pas contrainte à un appel d'offres global. Selon une copie de la décision consultée par l'AFP, le tribunal de commerce de Paris a jugé que la LFP était dans son droit en ne remettant sur le marché que les droits TV délaissés par le diffuseur sino-espagnol défaillant, contrairement à l'hypothèse d'un appel d'offres global souhaité par Canal+, soutenu par son partenaire beIN Sports. Cette décision assure aux clubs de Ligue 1 et Ligue 2, bénéficiaires essentiels de cette précieuse manne télévisuelle, que le fameux lot N.

Le tribunal de commerce a donné tort à la chaîne cryptée, qui voulait forcer la Ligue professionnelle de football à remettre en jeu tous les droits du championnat de Ligue 1 pour les trois prochaines saisons.

Suez, qui contestait depuis septembre devant le gendarme boursier la forme choisie par Veolia pour lancer son projet d'OPA, a été débouté jeudi par la cour d'appel de Paris, et s'est redit favorable à une médiation pour sortir du conflit l'opposant à son rival. Suez contestait la démarche en deux étapes de Veolia, composée d'une proposition d'achat faite le 30 août à Engie, principal actionnaire de Suez, avant le lancement d'une offre auprès des autres détenteurs de titres. Le groupe assiégé avait saisi l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui le 24 septembre ne lui avait pas donné raison, et il avait fait appel.

JUSTICE. La Fnaim, première organisation d'agents immobiliers en France, a été déboutée dans l'affaire qui l'opposait au site De Particulier à Particulier (PAP). Une affaire qui remonte à 2019.

La marathonienne française Clémence Calvin, suspendue quatre ans pour avoir fui un contrôle antidopage en mars 2019 à Marrakech, a été déboutée vendredi par le Conseil d'Etat alors qu'elle contestait sa suspension. Clémence Calvin avait été suspendue quatre ans en novembre 2019 par l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) pour une affaire rocambolesque: elle a été convaincue de fuite lors d'un contrôle antidopage à Marrakech en mars 2019, ce qu'elle a toujours nié en accusant le trio de contrôleurs de n'avoir respecté aucune procédure et l'un d'eux d'avoir été violent. Les éléments qu'elle (Clémence Calvin) produit au soutien de ses allégations ne sont pas de nature à remettre en cause les constatations opérées par des agents assermentés qui, contrairement à ce qui est soutenu, ne sont pas entachées d'incohérences ou de contradictions, note dans sa décision le Conseil d'Etat, qui a suivi le rapporteur public.

PARIS (Reuters) - EssilorLuxottica a annoncé mardi qu'il étudiait les recours possibles, dont un éventuel appel, au lendemain de la décision de la justice néerlandaise rejetant sa demande d'informations sur la gestion de la crise du coronavirus par GrandVision, qu'il prévoit de racheter. EssilorLuxottica étudie le jugement et évalue ses voies de recours, dont la possibilité d'interjeter appel. La société reste préoccupée de l'attitude de GrandVision qui continue à refuser l'accès à des informations importantes pour l?évaluation de sa gestion pendant la crise du COVID-19, déclare le groupe franco-italien dans un communiqué.