Le tribunal judiciaire de Paris a estimé mercredi que Sanofi avait commis une faute en manquant à son obligation de vigilance et à son obligation d'information sur les risques de son médicament Dépakine pour le f'tus en cas de prise pendant la grossesse. Il a par ailleurs jugé recevable l'action de groupe présentée par l'association de victimes de la Dépakine contre le laboratoire, ouvrant la voie à une première judiciaire en France dans le domaine de la santé. Sanofi a annoncé son intention de faire appel du jugement.

par Tangi Salaün PARIS (Reuters) - La justice française a autorisé mercredi des familles de victimes de la Dépakine, un médicament anti-épileptique responsable de malformations physiques et de troubles neuro-développementaux chez des enfants exposés in utero, à se joindre à une action de groupe contre le laboratoire Sanofi. Dans sa décision, la chambre civile dédiée aux actions de groupe du Tribunal judiciaire de Paris a répondu favorablement à la demande de l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (Apesac), qui accompagne 7.500 familles, une première dans l'histoire judiciaire médicale en France. Selon les estimations de l'Assurance maladie et de l'Agence du médicament (ANSM), le valproate de sodium, le principe actif de la Dépakine commercialisé depuis 1967, est responsable de malformations chez 2.150 à 4.100 enfants et de troubles neuro-développementaux chez 16.600 à 30.400 enfants, ce qui constitue un des plus grands scandales liés à l'industrie pharmaceutique en France.