Les députés thaïlandais ont voté mercredi à une large majorité en faveur de la légalisation du mariage entre personnes du même sexe, une première en Asie du Sud-Est, selon des images retransmises par la chaîne parlementaire. Le texte marque une avancée importante, mais doit encore passer devant le Sénat, avant sa promulgation définitive par le roi. La procédure pourrait prendre encore plusieurs semaines, voire des mois.

BANGKOK (Reuters) - Les députés thaïlandais ont approuvé mercredi à une écrasante majorité un projet de loi visant à légaliser le mariage homosexuel, une étape historique qui pourrait faire du pays le premier en Asie du Sud-Est à reconnaître l'union de personnes de même sexe. Le projet de loi, préparé depuis plus de dix ans, a reçu le soutien de tous les grands partis thaïlandais et le texte doit ensuite passer devant le Sénat avant d'être promulgué par le roi, pour une entrée en vigueur 120 jours plus tard. Le projet de loi a été adopté par 400 des 415 députés présents, avec seulement dix voix contre.

DECRYPTAGE - Le présentateur vedette de la chaîne TMC Yann Barthès (Quotidien) va être auditionné ce mercredi 27 mars dans la matinée, dans le cadre de la commission d'enquête sur l'attribution des chaînes de la TNT. Une victoire pour le Rassemblement national.

La commission des Finances de l'Assemblée n'a guère apprécié de ne pas être consultée sur ces annonces de Bruno Le Maire. Une opinion partagée par les élus Renaissance. Dans les indiscrétions de la semaine retrouvez aussi François Hollande, Raphaël Glucksmann, Jean-Luc Mélenchon ou encore Jordan Bardella.

Les députés espagnols ont voté jeudi une loi d'amnistie pour les indépendantistes condamnés ou poursuivis pour la tentative de sécession avortée de la Catalogne (nord-est du pays) en 2017, une mesure très controversée, mais vitale pour la survie du gouvernement du socialiste Pedro Sánchez. L'amnistie devrait bénéficier à environ 400 personnes, au premier rang desquelles Carles Puigdemont, l'homme qui avait mené la déclaration unilatérale d'indépendance de sa région il y a près de sept ans avant de s'enfuir en Belgique pour échapper à la justice espagnole. L'amnistie répond à un objectif, qui n'est pas de tourner la page (.

Après ses patrons, au tour de Cyril Hanouna de passer sur le gril: le pilier de C8 est entendu jeudi par la commission d'enquête parlementaire sur l'attribution des fréquences télé, une audition à haut risque pour l'animateur le plus controversé du PAF. Le présentateur de Touche pas à mon poste (TPMP) est un habitué des dérapages en plateau et ses émissions ont valu ces dernières années à C8 une pluie de sanctions de l'Arcom, le régulateur des médias, pour un total de 7,5 millions d'euros d'amendes. Baba, son surnom, est attendu à 14H00 à l'Assemblée nationale, un jour après le milliardaire Vincent Bolloré et deux semaines après les dirigeants de Canal+, C8 et CNews, toutes dans le giron de l'homme d'affaires réputé ultra-conservateur.

Les députés européens s'apprêtent mercredi à adopter des règles pour encadrer l'intelligence artificielle, une législation unique au niveau mondial. Ce projet de loi avait été présenté par la Commission européenne en avril 2021. L'apparition fin 2022 de ChatGPT, de la start-up californienne OpenAI, capable de rédiger des dissertations, poèmes ou traductions en quelques secondes, lui a donné une nouvelle dimension.

Affirmations mensongères, labels verts fantaisistes, bilans climatiques douteux: les eurodéputés votent mardi pour éliminer l'écoblanchiment des étiquettes et publicités, avec des restrictions sévères sur les allégations de compensation carbone et la menace de sanctions dissuasives. Le Parlement européen avait déjà validé mi-janvier l'accord trouvé avec les Etats membres pour interdire les allégations environnementales dites génériques, jugées vagues et trompeuses: produit vert, biodégradable, 100% naturel. Mais les eurodéputés réunis en plénière se prononcent désormais, avant de futures négociations avec les Etats, sur un autre projet législatif plus ambitieux visant à interdire l'ensemble des affirmations environnementales qui ne seraient pas soutenues par des bases factuelles.

EN IMAGES. Le projet de rénovation de l'Hôtel de Broglie devait à la fois accueillir les nouveaux usages des parlementaires et préserver le précieux patrimoine des édifices.

Les députés sénégalais débattent mercredi d'une amnistie des actes liés aux violences politiques des dernières années, texte très critiqué alors qu'il est censé dissiper les tensions en pleine crise autour du report de la présidentielle. Un vote est attendu dans la journée. Les réticences devant un projet de loi décrié comme mettant à l'abri les auteurs de faits graves, y compris des homicides, ainsi que les calculs politiques rendent l'adoption incertaine.

ENTREPRISES. Déjà présente dans le texte initial du projet de loi souveraineté énergétique, la mesure est revenue sur la table lors d'une proposition de loi du groupe socialiste à l'Assemblée nationale. Les petites collectivités territoriales sont également concernées.

Sur le gril de la commission d'enquête sur les fréquences TNT, les figures de la chaîne CNews et sa maison-mère Canal+ ont tenté d'esquiver les critiques jeudi. Propriété de Vivendi, contrôlé par le milliardaire conservateur Vincent Bolloré, le groupe Canal+ est dans le viseur de cette commission lancée par les députés LFI, avec lesquels les échanges ont été à couteaux tirés. Sans surprise, ils ont été particulièrement tendus avec CNews, dont pas moins de huit représentants étaient autour de la table, ses vedettes Pascal Praud, Laurence Ferrari et Sonia Mabrouk en tête.

Les eurodéputés ont voté jeudi en faveur de nouvelles règles obligeant les plateformes de locations à courte durée de type Airbnb à plus de transparence. Ce nouveau règlement, adopté à une très large majorité (493 voix pour et 14 contre), prévoit des obligations en matière de procédures d'enregistrement et de partage des données pour les plateformes en ligne. Les autorités compétentes pourront suspendre les numéros d'enregistrement, demander aux plateformes de supprimer les annonces illégales et imposer des sanctions aux plateformes ou aux hébergeurs non conformes.

Flou artistique, texte symbolique ou première étape essentielle à une vraie reconnaissance des ravages de la chlordécone' Les députés examinent jeudi une proposition de loi socialiste visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat dans ce scandale sanitaire qui empoisonne les Antilles. Adopté par les députés en commission le 14 février, le texte porté par le député de Guadeloupe Elie Califer prévoit que la République française reconna(isse) sa responsabilité dans les préjudices sanitaires, écologiques et économiques causés par l'utilisation de ce pesticide en Martinique et en Guadeloupe.

Les députés de la Transdniestrie, une région séparatiste prorusse de Moldavie, se réunissent mercredi, officiellement pour aborder des questions économiques, sur fond de craintes d'une demande de rattachement du territoire à la Russie, exacerbées par les tensions avec l'Ukraine. Ce petit territoire situé entre la Moldavie et l'Ukraine a fait sécession après une courte guerre en 1992 contre l'armée moldave. La Russie y maintient toujours 1.500 militaires censés assurer une mission de maintien de la paix, selon les chiffres officiels.

Le Parlement européen a voté mardi de justesse une législation imposant la restauration des écosystèmes abîmés, malgré la farouche opposition de la droite à l'unisson des organisations agricoles. A une quinzaine de voix près (329 pour, 275 contre, 24 abstentions), les eurodéputés réunis à Strasbourg ont validé l'accord trouvé mi-novembre entre les négociateurs du Parlement et des Etats membres sur ce texte-clé du Pacte vert européen visant à enrayer le déclin de la biodiversité. Cette législation, qui entrera en vigueur après confirmation officielle des Etats, impose pour la première fois aux Vingt-Sept d'instaurer d'ici à 2030 des mesures de rétablissement des écosystèmes sur 20% des terres et des espaces marins à l'échelle de l'UE, fixant des plans d'action nationaux.

SANTÉ. Le Parlement européen vient d'adopter de nouvelles valeurs limites d'exposition au plomb et, pour la première fois, aux diisocyanates, des composants chimiques notamment présents dans les produits à base de polyuréthanes. Détails.

Le parlement équatorien, où le parti au pouvoir est minoritaire, a rejeté l'augmentation de 12% à 15% de la TVA proposée par le président Daniel Noboa pour financer la guerre contre les puissants gangs de trafiquants de drogue. Avec 83 voix contre, sur 137 députés, l'Assemblée nationale s'est opposée mardi soir en deuxième lecture à cette mesure visant à augmenter cet impôt sur la consommation à 15% jusqu'en 2026, puis à le ramener à 13%. Mi-janvier, dans la foulée d'une vague inédite de violences dans le pays après l'évasion d'un célèbre baron de la drogue, le président Noboa, élu en novembre pour un mandat de 18 mois, avait présenté ce projet de loi d'urgence pour mobiliser les ressources nécessaires au déploiement de l'armée dans les rues.

Les députés sénégalais examinent lundi dans un climat explosif une proposition de loi controversée sur le report de l'élection présidentielle annoncé par le chef de l'Etat Macky Sall, au lendemain de heurts entre des opposants et les forces de l'ordre à Dakar. Le débat s'annonce houleux sur ce texte, qui reporterait le scrutin de six mois maximum et dont l'approbation, qui nécessite une majorité des trois cinquièmes des 165 députés, n'est pas acquise. Le vote est prévu en fin de matinée.

Le tribunal de Paris se prononce lundi matin sur le sort du président du MoDem, François Bayrou, ainsi que sur celui de dix cadres et élus centristes dans l'affaire des assistants parlementaires européens. Le triple candidat à la présidentielle, 72 ans, qui a comparu du 16 octobre au 21 novembre 2023, a précisé qu'il serait présent pour le prononcé de la décision à partir de 10H00 par le président de la 11e chambre correctionnelle. Estimant qu'il est coupable de faits portant atteinte aux valeurs de probité et d'exemplarité qu'il promeut, le parquet a requis contre lui 30 mois d'emprisonnement avec sursis, 70.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité avec sursis, pour complicité, par instigation, de détournement de fonds publics européens.

MADRID (Reuters) - Le Congrès des députés, la chambre basse du Parlement espagnol, a rejeté mardi un texte qui proposait d'accorder l'amnistie aux dirigeants séparatistes catalans condamnés pour avoir organisé en 2017 un référendum d'auto-détermination. Le texte a notamment été rejeté par la formation indépendantiste catalane Junts per Catalunya, qui exigeait que l'amnistie concerne notamment les personnes visées par des chefs d'accusation de terrorisme - comme le sont certains de ses dirigeants. Le texte doit être renvoyé en commission avant de revenir éventuellement devant le Congrès des députés.

L'Assemblée nationale vient d'adopter un projet de loi qui prévoit notamment de plus lourdes sanctions contre les marchands de sommeil.

Les députés ont adopté lundi contre l'avis du gouvernement plusieurs mesures qui aboutiraient à alourdir les dépenses du budget de l'agriculture de un milliard d'euros, avec peu de chances de les voir conservées dans la copie finale du projet de loi de finances 2024. L'Assemblée nationale a ainsi approuvé la mise en place d'une aide d'urgence de 271 millions d'euros pour soutenir l'agriculture bio, via le vote d'un amendement déposé par 46 députés issus de sept groupes de l'Assemblée nationale, dont Renaissance et le MoDem qui appartiennent à la majorité. Les pertes dans la filière conduisent à des volontés de déconversion importantes, a mis en garde le député du Gers David Taupiac (Liot).

Parmi les nouvelles pistes d'économies identifiées par les députés, il y a la suppression de la prime d'apprentissage dans certains cas. La mesure permettrait de faire plus de 700 millions d'euros d'économies. Le compte professionnel de formation et les aides emplois francs font également partie de la réflexion.

Les eurodéputés ont voté mardi pour réduire de moitié l'usage des pesticides dans l'UE, en dépit de l'hostilité de la droite et alors que s'enlisent les négociations entre les Etats membres sur ce texte. En revanche, au grand dam des élus écologistes, une déclaration symbolique distincte appelant à interdire complètement le glyphosate a été rejetée à une brève majorité en commission parlementaire, avant un vote des Vingt-Sept en novembre sur le sort de cet herbicide considéré cancérogène probable par l'OMS. Texte-clé du Pacte vert, le projet législatif sur les pesticides proposé en juin 2022 par la Commission européenne prévoyait de réduire de moitié d'ici 2030, comparé à la période 2015-2017, l'utilisation et les risques à l'échelle de l'UE des produits phytosanitaires chimiques.

L'accord prévoit notamment de réintroduire un article sur l'accueil de la petite enfance, adopté au Sénat mais qui avait été supprimé à l'Assemblée au grand dam de l'exécutif. Le compromis doit désormais être validé une dernière fois par l'Assemblée nationale et le Sénat pour que le projet de loi soit définitivement adopté.

Le président du MoDem à la barre: le procès de François Bayrou et de dix anciens cadres et élus centristes s'ouvre lundi en début d'après-midi à Paris, dans l'affaire des assistants parlementaires européens. Le haut-commissaire au Plan, 72 ans, patron de la formation centriste alliée au président Emmanuel Macron, est attendu à 13H30 au tribunal correctionnel de la capitale. Le procès doit durer jusqu'au 15 novembre.

EDITORIAL - Le gouvernement a essuyé une nouvelle déconvenue cette semaine: un article intégré au projet de loi plein emploi, visant à amorcer un service public de la petite enfance, a été rejeté mardi 3 octobre par les oppositions. Un texte victime des nouveaux jeux de pouvoir à l'Assemblée.

Le Parlement européen se prononce mardi sur une loi destinée à défendre le pluralisme et l'indépendance des médias ainsi que le secret des sources, un sujet au coeur de l'actualité en France avec la récente garde à vue d'une journaliste. Le vote doit ouvrir la voie à des négociations avec les Etats membres, avant une adoption finale. Cette loi européenne sur la liberté des médias a été présentée par la Commission en septembre 2022, face à la détérioration de la situation dans des pays de l'UE comme la Pologne et la Hongrie.

DÉCRYPTAGE. Fustigeant les postures des uns et des autres lors d'une table ronde consacrée à la future loi de programmation énergie-climat, des parlementaires ont demandé une forme d'unité politique sur l'avenir du bouquet énergétique français. Mais au-delà des discours bienveillants, les clivages persistent bel et bien, même si des propositions concrètes fleurissent ça et là.

Les députés planchent depuis lundi sur le projet de loi pour le plein emploi, adopté par le Sénat cet été. Une réforme majeure pour le gouvernement, qui souhaite atteindre la barre des 5% de taux de chômage d'ici la fin du quinquennat. Parmi les mesures pour y arriver : la délivrance du RSA en contrepartie d'heures d'activités d'insertion réalisées chaque semaine.

Marine Le Pen, son parti et sa direction des années 2010 bientôt jugés pour détournement de fonds publics ? Le parquet de Paris a requis un procès pour le Rassemblement national et 27 personnes, suspectées d'avoir pris l'argent de l'UE entre 2004 et 2016 pour rémunérer des assistants travaillant en réalité pour le parti. Nous contestons cette vision qui nous paraît erronée du travail des députés d'opposition et de leurs assistants qui est avant tout politique, a rapidement réagi l'entourage de Marine Le Pen, sollicité par l'AFP.

Le parquet de Paris a requis un procès pour le Rassemblement national et 27 personnes liées au parti, parmi lesquelles Marine Le Pen et son père, soupçonnés d'avoir participé à un système de détournement de fonds publics européens entre 2004 et 2016, a-t-il indiqué vendredi. Le parquet demande que la principale figure du RN (ex-Front national) soit jugée par le tribunal correctionnel pour détournement de fonds publics et complicité. Marine Le Pen a toujours contesté toute infraction dans ce dossier.

(Reuters) - Le parquet de Paris a requis vendredi le renvoi devant le tribunal correctionnel de onze eurodéputés dont Marine Le Pen et son père Jean-Marie Le Pen dans l'affaire dite des assistants parlementaires du Front national, devenu depuis Rassemblement national (RN). Le parquet de paris a requis le renvoi de onze eurodéputés devant le tribunal correctionnel pour détournement de fonds publics et treize assistants parlementaires pour recel de détournement de fonds publics. Parmi les eurodéputés concernés, figurent donc Marine Le Pen et le fondateur du FN Jean-Marie Le Pen qui sont aussi soupçonnés de complicité de détournement de fonds publics, ainsi que Louis Aliot, maire de Perpignan et Bruno Gollnisch, ancien numéro deux du parti.

Les députés de la Nouvelle union populaire écologique et sociale (Nupes) se retrouveront dans le Val-de-Marne le 18 septembre pour préparer la rentrée parlementaire et afficher leur unité, après les récentes dissensions au sein de l'alliance.

Dernier vote avant la pause estivale: l'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de vendredi à samedi en première lecture le projet de loi sur l'industrie verte, qui entend permettre de réindustrialiser le pays tout en favorisant la transition écologique. Dans une atmosphère parfois surchauffée, le texte a été approuvé avec le soutien des LR et RN par 217 voix pour, 75 contre et 18 abstentions, au bout de la session extraordinaire de juillet. Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire s'est félicité d'amorcer la relocalisation et la décarbonation de l'industrie, après trois décennies de renoncement selon lui.

RAPPORT. Deux députés, dont un de la majorité, visent, dans un rapport, les locataires aisés des logements sociaux, et proposent d'abaisser le seuil de sortie du logement ainsi que celui du surloyer.

Dans un rapport publié ce mercredi 19 juillet, Daniel Labaronne et Charles de Courson critiquent certaines dépenses budgétaires et fiscales coûteuses ou inefficientes, comme les aides au logement aux étudiants aisés ou les niches fiscales des locations touristiques.

Après son adoption au Sénat, le projet de loi sur l'industrie verte, visant à stimuler une réindustrialisation décarbonée du pays, est examiné à l'Assemblée nationale.

Tournant pour l'économie ou texte vide' Le projet de loi sur l'industrie verte, visant à stimuler une réindustrialisation décarbonée du pays, est examiné à partir de lundi après-midi en première lecture par l'Assemblée nationale, après sa large adoption au Sénat. Les députés vont se saisir dans l'hémicycle du dernier gros morceau à leur programme avant la pause estivale.

La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, s'est dite dimanche atterrée par la présence de députés LFI et écologistes au rassemblement en mémoire d'Adama Traoré, interdit par les autorités, la cheffe de file des députés Renaissance, Aurore Bergé, dénonçant une provocation évidente. Je suis atterrée de voir des élus de la Nation, arborant l'écharpe tricolore, mutiques et souriants en entendant des manifestants scander +tout le monde déteste la police+, a tweeté la titulaire du perchoir. Cautionner l'irrespect et la haine envers nos forces de l'ordre, c'est abîmer sciemment la République, a ajouté l'élue Renaissance.

Contre l'étalement urbain et l'artificialisation des sols, la France s'est fixée pour objectif dans la loi climat de ne pas bétonner plus de 125.000 hectares d'ici 2031. Après six heures de débats ce jeudi 6 juillet en commission mixte paritaire, sénateurs et députés se sont mis d'accord sur une série de mesures pour mettre en oeuvre cet objectif impopulaire auprès de nombreux élus locaux.

ARTIFICIALISATION. La commission mixte paritaire est parvenue à un texte commun, le 6 juillet, sur le texte visant à simplifier l'application du Zéro artificialisation nette (Zan). Le Sénat estime avoir obtenu gain de cause, après que la version des députés a été largement remaniée.

Des députés européens, notamment les Français Nathalie Loiseau et Raphaël Glucksmann, ont rédigé un courrier destiné à la présidente de la Commission européenne pour l'alerter sur la participation de Huawei à des programmes de recherche européens dans le cadre du programme Horizon Europe. Celui-ci finance des projets dans des secteurs technologiques sensibles.

Les députés britanniques se prononcent lundi sur l'accablant rapport d'une commission d'enquête qui a conclu que l'ex-Premier ministre Boris Johnson avait menti au Parlement dans l'affaire du partygate, beaucoup au sein du parti conservateur espérant ainsi pouvoir tourner la page de ce scandale qui empoisonne les Tories depuis la pandémie. Le jour même du 59e anniversaire de Boris Johnson, les élus de la chambre des Communes devront dire s'ils endossent les conclusions de la commission parlementaire sur les privilèges et les sanctions qu'elle a recommandées à l'encontre de l'ex-Premier ministre. Après la large victoire électorale de 2019 qui l'a conduit au pouvoir, Boris Johnson a été forcé de démissionner l'été dernier, poussé vers la sortie par une série de scandales, dont celui du partygate, ces fêtes à Downing Street en pleine pandémie de Covid-19.

La proposition de loi de Frédéric Valletoux (Seine-et-Marne), qui vise à améliorer l'accès aux soins des Français, doit être débattue à l'Assemblée nationale ce lundi 12 juin. Mais le texte ne souhaite pas aller jusqu'à mettre fin à la liberté d'installation des cabinets des médecins, contrairement à ce que propose le député Guillaume Garot (Mayenne).

Invitée ce mercredi de la matinale de BFMTV/RMC, la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a confirmé ce que l'opposition de gauche redoutait: elle va déclarer irrecevables les amendements pour réintégrer l'abrogation de la réforme des retraites.

Quelque 413 milliards sur sept ans: malgré des critiques dénonçant des effets d'annonce et des reports de livraisons de matériel, le gouvernement a bon espoir de faire adopter mercredi à l'Assemblée son texte pour préparer et moderniser les armées. Après deux semaines d'examen, sans accroc pour le ministre des Armées Sébastien Lecornu, sur fond de guerre en Ukraine, le gouvernement espère bien transformer l'essai en première lecture dans l'après-midi. Malgré une Assemblée tendue par la question des retraites, un rejet du texte paraît peu probable, après que le groupe Les Républicains, dont les membres étaient divisés avant l'examen du texte, a annoncé mardi se diriger vers un vote pour.

L'Assemblée nationale a de nouveau rejeté les comptes 2021 et 2022 de l'Etat. Si le texte poursuit sa navette parlementaire avec le Sénat et n'aura pas de conséquences politiques majeures, il traduit une fois de plus les difficultés persistantes du camp macroniste, privé de majorité absolue.

Les eurodéputés ne cachent plus leur inconfort à l'idée de voir la Hongrie assurer la présidence de l'UE en 2024. Le Parlement européen a voté ce jeudi 1er juin une résolution remettant en question sa capacité à le faire.