ENTREPRISES. Déjà présente dans le texte initial du projet de loi souveraineté énergétique, la mesure est revenue sur la table lors d'une proposition de loi du groupe socialiste à l'Assemblée nationale. Les petites collectivités territoriales sont également concernées.
11, Nov 2023 12:27 PM
Les députés votent l'accès de toutes les TPE aux tarifs réglementés de l'électricité
ENTREPRISES. Déjà présente dans le texte initial du projet de loi souveraineté énerg... ..
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Homme , Lives in France
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