ENTREPRISES. Déjà présente dans le texte initial du projet de loi souveraineté énergétique, la mesure est revenue sur la table lors d'une proposition de loi du groupe socialiste à l'Assemblée nationale. Les petites collectivités territoriales sont également concernées.
Les députés votent l'accès de toutes les TPE aux tarifs réglementés de l'électricité
ENTREPRISES. Déjà présente dans le texte initial du projet de loi souveraineté énerg... ..
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