Sur la quarantaine de zones à faibles émissions programmées en France, douze accordent déjà le droit de circuler aux voitures de collection. Dix autres songent à faire de même. Quant au ministère de la Transition écologique, il prépare une vignette facultative à apposer sur le pare-brise.

(Reuters) - La Commission européenne va proposer une dérogation aux règles qui obligent les agriculteurs à laisser une partie de leurs terres en jachère en contrepartie de subventions de l'Union européenne (UE), a déclaré mardi un porte-parole de l'UE. Lundi, le ministre français de l'Agriculture, Marc Fesneau, avait indiqué que la France pousserait en faveur d'une levée de l'obligation de jachère alors qu'un sommet des dirigeants européens est prévu jeudi. Afin de bénéficier des aides européennes, les agriculteurs ont l'obligation de mettre environ 4% de leurs terres agricoles en jachère.

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a accordé mercredi une dérogation au distributeur en grandes difficultés financières Casino, pouvant permettre à un consortium mené par le milliardaire Daniel Kretinsky de restructurer sa dette.

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a accordé mercredi une dérogation au distributeur en grandes difficultés financières Casino, pouvant permettre à un consortium mené par le milliardaire Daniel Kretinsky de restructurer sa dette. L'Autorité des marchés financiers a octroyé, dans sa séance du 9 janvier 2024, la dérogation au dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique visant les titres de la société Casino, a écrit le gendarme boursier français dans un document rendu public mercredi. Le consortium n'aura donc pas à déposer un projet d'offre publique visant les actions de Casino.

Pour lutter contre les captures accidentelles de dauphins dans le Golfe de Gascogne, le gouvernement instaure une fermeture de la pêche d'un mois, assortie de nombreuses dérogations, selon un arrêté publié jeudi au Journal officiel. Ce texte, qui avait été soumis à consultation publique en septembre, instaure une période d'interdiction de pêche du 22 janvier au 20 février inclus pour tous les bateaux de huit mètres ou plus dans le Golfe de Gascogne, pour les années 2024 à 2026. De nombreuses dérogations sont ensuite introduites.

PASSOIRES THERMIQUES. La ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a confirmé que le gouvernement travaillait à des dérogations ciblées et pragmatiques pour les propriétaires de bonne foi n'ayant pas pu réaliser les travaux d'amélioration de leur passoire thermique.

Le calendrier de l'interdiction à partir de 2025 de la mise en location des logements considérés comme des passoires thermiques sera maintenu, même si le gouvernement réfléchit à de possibles dérogations, a indiqué vendredi la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher. Le calendrier est très clairement défini par une loi. (.

Le gouvernement, contraint par la justice de fermer des zones de pêches hivernales dans l'Atlantique pour préserver les dauphins, envisage de permettre une dérogation totale pour les navires équipés de dispositifs à l'efficacité pourtant contestée par les ONG, selon un projet d'arrêté consulté jeudi par l'AFP. Le texte, qui doit être mis en consultation publique à brève échéance, prévoit d'interdire l'usage de plusieurs types de chaluts et filets dans le Golfe de Gascogne du 22 janvier au 20 février inclus pour les années 2024 à 2026, compte-tenu de la recrudescence d'échouages de dauphins à cette période. Toutefois, pour l'année 2024, l'interdiction (.

Le deuxième ligne d'origine australienne Emmanuel Meafou ne sera pas éligible à représenter la France avant fin 2023 et ne pourra donc pas participer à la Coupe du monde (8 septembre-28 octobre) avec les Bleus, a indiqué à l'AFP dimanche une source proche de la Fédération française de rugby. World Rugby, l'instance dirigeante du rugby mondial, a refusé d'accorder une dérogation à Meafou pour qu'il puisse porter le maillot français dès la Coupe du monde 2023. La FFR avait soumis auprès de World Rugby un dossier pour le joueur arrivé fin 2018 à Toulouse car celui-ci ne remplissait pas, pour quelques mois, les critères d'éligibilité, à savoir cinq années de résidence dans le pays.

En raison de la canicule, les centrales nucléaires françaises ont eu recours à des dérogations pour rejeter dans la nature de l'eau plus chaude que les températures maximales lors de 24 jours en 2022, indique ce mardi 13 juin la division lyonnaise de l'ASN.

(Reuters) - Le Conseil d'État français a jugé mercredi illégales les dérogations pour l'utilisation de néonicotinoïdes pour la culture de betteraves sucrières qui avaient été temporairement accordées en 2021 et 2022. Aucune dérogation n'est en effet possible si la Commission européenne a formellement interdit un pesticide, a indiqué le Conseil dans un communiqué. Le gouvernement avait accordé des dérogations provisoires sur ce pesticide, citant la protection des cultures d'infestations massives de pucerons porteurs de maladies.

La justice européenne a tranché jeudi le fait que les États membres de l'UE n'avaient pas le droit de déroger à l'interdiction européenne des semences traitées aux néonicotinoïdes, y compris dans les circonstances exceptionnelles invoquées notamment pour protéger les betteraves. Onze États de l'UE avaient adopté des "autorisations d'urgence".

Les dérogations pourraient concerner les agglomérations de plus de 150.00 habitants, sous certaines conditions.

Les centrales nucléaires du Blayais, de Saint-Alban-Saint-Maurice, de Golfech, du Bugey et du Tricastin vont bénéficier jusqu'au 11 septembre de dérogations environnementales concernant les températures de rejet d'eau à cause des fortes chaleurs, malgré des impacts négatifs possibles pour l'environnement. Un arrêté publié samedi au Journal officiel fixe de nouvelles limites de rejets thermiques applicables aux réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey, du Blayais, de Saint-Alban-Saint-Maurice, de Golfech et du Tricastin. Chaque centrale a ses propres limites réglementaires de température de rejet de l'eau à ne pas dépasser, afin de ne pas échauffer les cours d'eau environnants et d'en protéger la faune et la flore.

Malgré des impacts négatifs possibles pour l'environnement, plusieurs centrales nucléaires vont bénéficier jusqu'au 11 septembre de dérogations environnementales concernant les températures de rejet d'eau à cause des fortes chaleurs.

La centrale nucléaire de Bugey va être autorisée à relâcher de l'eau plus chaude que d'habitude pour continuer à fonctionner durant la canicule.

La dérogation autorisant pour 2022 l'utilisation de semences de betteraves sucrières traitées avec des néonicotinoïdes est légale, a tranché vendredi le Conseil d'État en rejetant le recours d'opposants à des insecticides tueurs d'abeilles. Le gouvernement avait pris début février un arrêté autorisant cet usage pour les seules cultures betteravières par dérogation à l'interdiction générale des néonicotinoïdes prise en 2018. L'association Agir pour l'environnement, la Confédération paysanne, la fédération Nature et progrès et la Fédération française des apiculteurs professionnels avait déposé un référé (procédure d'urgence) contre cette dérogation.

Novak Djokovic semblait avoir enfin conquis le public, dans la défaite, à l'US Open, mais le N.1 mondial risque de tomber de haut en atterrissant à Melbourne, où la dérogation médicale qui lui a été accordée pour participer à l'Open d'Australie fait grincer des dents. L'image du joueur, souvent vu comme un chasseur de records insensible, mais dont le coeur de pierre s'était fendu en septembre en finale du dernier US Open, laissant paraître des larmes en plein match en raison du soutien inattendu et si recherché du public, risque de reprendre un coup.

Il n'y aura pas de dérogation au couvre-feu en France pour suivre, dans un bar ou sur une terrasse, l'entrée en lice dans l'Euro des Bleus face aux Allemands mardi (21h00), tandis qu'un nombre limité de fan zones, habituel lieu de ralliement du public lors d'un grand tournoi, seront ouvertes, tout du moins jusqu'au 29 juin. Malgré l'assouplissement, intervenu mercedi dernier, des règles sanitaires mises en place pour lutter contre la pandémie de Covid-19, il sera encore difficile mardi pour les supporters français de se réunir en nombre pour assister aux grands débuts des champions du monde. Ainsi, selon le protocole communiqué par le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, seules des fan zones avec des spectateurs assis peuvent être mises en place jusqu'au 29 juin, dans le respect de la jauge et des mesures sanitaires prescrites, a indiqué à l'AFP le ministère de l'Intérieur.

PARIS (Reuters) - Les autorités françaises ont accordé vendredi une dérogation pour que les spectateurs présent à Roland-Garros puissent assister à la fin du match de demi-finale entre l'espagnol Rafael Nadal et le serbe Novak Djokovic, a annoncé l'organisation du tournoi français. Mesdames, messieurs, en accord avec les autorités nationales le match aura lieu à son terme en votre présence, a annoncé le speaker officiel alors que le public commençait à sortir de l'enceinte du stade pour respecter le couvre-feu fixé à 23h00 dans le cadre des restrictions liées à l'épidémie de coronavirus. Dans les tribunes, quelques spectateurs ont chanté merci Macron dans la foulée de cette annonce.

Une inégalité de traitement se dessine entre les particuliers et les professionnels. Les premiers s'exposent à une amende de 68 euros, quand les seconds bénéficient de dérogations à l'interdiction de circuler au volant d'une voiture classée Crit'Air 4. Explications.

WASHINGTON (Reuters) - Le président Joe Biden a apporté mercredi son soutien à une mesure visant à la renonciation aux droits de propriété intellectuelle pour les vaccins contre le COVID-19, cédant ainsi à la pression croissante des parlementaires démocrates et de plus de 100 autres pays, mais provoquant la colère des sociétés pharmaceutiques. Joe Biden a exprimé son soutien à cette dérogation temporaire - un revirement radical par rapport à la position antérieure des États-Unis - après un discours à la Maison Blanche, suivi d'une déclaration officielle de sa négociatrice commerciale en chef, Katherine Tai. Il s'agit d'une crise sanitaire mondiale, et les circonstances extraordinaires de la pandémie de COVID-19 appellent des mesures extraordinaires, a déclaré Khaterine Tai dans un communiqué.

Les footballeurs internationaux amenés à évoluer fin mars hors de l'Union européenne, que les clubs français souhaitaient retenir en raison d'une septaine à leur retour, disposeront d'une dérogation s'ils respectent une bulle sanitaire, a annoncé samedi le ministère des Sports face à une polémique grandissante. Le ministère des Sports confirme que les internationaux de retour de compétition officielle hors UE avec leur équipe nationale, française ou étrangère, sont exemptés de septaine dès lors que le respect d'un strict protocole sanitaire et médical est garanti (bulle + test PCR quotidien au retour en club), a écrit le ministère dans un message transmis à l'AFP. Ils pourront donc s'entraîner et jouer sans application d'un délai de 7 jours, a-t-il précisé.

Emmanuel Macron a annoncé mercredi soir la mise en 'uvre d'un confinement, à partir de vendredi, pour freiner l'épidémie de coronavirus. Ce nouveau confinement devrait être légèrement moins strict, et certains commerces pourront rester ouverts. Cette liste devrait cependant évoluer d'ici quinze jours.