La Cour suprême inflige un revers à des musulmans qui accusent le FBI de les avoir espionnés
Multipostit B2 -
3 years ago
La Cour suprême des Etats-Unis a infligé un revers vendredi à trois musulmans, qui accusent la police fédérale de les avoir espionnés à cause de leur religion après les attentats du 11-Septembre, sans mettre de point final au dossier.
La haute juridiction a estimé à l'unanimité que le gouvernement avait bien le droit d'invoquer le secret d'Etat pour refuser de livrer des informations au tribunal chargé d'étudier la plainte des trois hommes.
Cet arrêt, à la portée limitée à un point très technique, annule une décision prise par une cour d'appel en 2019 et lui renvoie le dossier pour qu'elle poursuive l'examen de l'affaire.