La Cour suprême des Etats-Unis a infligé un revers vendredi à trois musulmans, qui accusent la police fédérale de les avoir espionnés à cause de leur religion après les attentats du 11-Septembre, sans mettre de point final au dossier. La haute juridiction a estimé à l'unanimité que le gouvernement avait bien le droit d'invoquer le secret d'Etat pour refuser de livrer des informations au tribunal chargé d'étudier la plainte des trois hommes. Cet arrêt, à la portée limitée à un point très technique, annule une décision prise par une cour d'appel en 2019 et lui renvoie le dossier pour qu'elle poursuive l'examen de l'affaire.
12, Dec 2021 07:27 AM
La Cour suprême inflige un revers à des musulmans qui accusent le FBI de les avoir espionnés
La Cour suprême des Etats-Unis a infligé un revers vendredi à trois musulmans, qui accu... ..
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Homme , Lives in France
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