Les députés européens s'apprêtent mercredi à adopter des règles pour encadrer l'intelligence artificielle, une législation unique au niveau mondial. Ce projet de loi avait été présenté par la Commission européenne en avril 2021. L'apparition fin 2022 de ChatGPT, de la start-up californienne OpenAI, capable de rédiger des dissertations, poèmes ou traductions en quelques secondes, lui a donné une nouvelle dimension.

Affirmations mensongères, labels verts fantaisistes, bilans climatiques douteux: les eurodéputés votent mardi pour éliminer l'écoblanchiment des étiquettes et publicités, avec des restrictions sévères sur les allégations de compensation carbone et la menace de sanctions dissuasives. Le Parlement européen avait déjà validé mi-janvier l'accord trouvé avec les Etats membres pour interdire les allégations environnementales dites génériques, jugées vagues et trompeuses: produit vert, biodégradable, 100% naturel. Mais les eurodéputés réunis en plénière se prononcent désormais, avant de futures négociations avec les Etats, sur un autre projet législatif plus ambitieux visant à interdire l'ensemble des affirmations environnementales qui ne seraient pas soutenues par des bases factuelles.

Les eurodéputés ont voté jeudi en faveur de nouvelles règles obligeant les plateformes de locations à courte durée de type Airbnb à plus de transparence. Ce nouveau règlement, adopté à une très large majorité (493 voix pour et 14 contre), prévoit des obligations en matière de procédures d'enregistrement et de partage des données pour les plateformes en ligne. Les autorités compétentes pourront suspendre les numéros d'enregistrement, demander aux plateformes de supprimer les annonces illégales et imposer des sanctions aux plateformes ou aux hébergeurs non conformes.

Le Parlement européen a voté mardi de justesse une législation imposant la restauration des écosystèmes abîmés, malgré la farouche opposition de la droite à l'unisson des organisations agricoles. A une quinzaine de voix près (329 pour, 275 contre, 24 abstentions), les eurodéputés réunis à Strasbourg ont validé l'accord trouvé mi-novembre entre les négociateurs du Parlement et des Etats membres sur ce texte-clé du Pacte vert européen visant à enrayer le déclin de la biodiversité. Cette législation, qui entrera en vigueur après confirmation officielle des Etats, impose pour la première fois aux Vingt-Sept d'instaurer d'ici à 2030 des mesures de rétablissement des écosystèmes sur 20% des terres et des espaces marins à l'échelle de l'UE, fixant des plans d'action nationaux.

SANTÉ. Le Parlement européen vient d'adopter de nouvelles valeurs limites d'exposition au plomb et, pour la première fois, aux diisocyanates, des composants chimiques notamment présents dans les produits à base de polyuréthanes. Détails.

Le tribunal de Paris se prononce lundi matin sur le sort du président du MoDem, François Bayrou, ainsi que sur celui de dix cadres et élus centristes dans l'affaire des assistants parlementaires européens. Le triple candidat à la présidentielle, 72 ans, qui a comparu du 16 octobre au 21 novembre 2023, a précisé qu'il serait présent pour le prononcé de la décision à partir de 10H00 par le président de la 11e chambre correctionnelle. Estimant qu'il est coupable de faits portant atteinte aux valeurs de probité et d'exemplarité qu'il promeut, le parquet a requis contre lui 30 mois d'emprisonnement avec sursis, 70.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité avec sursis, pour complicité, par instigation, de détournement de fonds publics européens.

Les eurodéputés ont voté mardi pour réduire de moitié l'usage des pesticides dans l'UE, en dépit de l'hostilité de la droite et alors que s'enlisent les négociations entre les Etats membres sur ce texte. En revanche, au grand dam des élus écologistes, une déclaration symbolique distincte appelant à interdire complètement le glyphosate a été rejetée à une brève majorité en commission parlementaire, avant un vote des Vingt-Sept en novembre sur le sort de cet herbicide considéré cancérogène probable par l'OMS. Texte-clé du Pacte vert, le projet législatif sur les pesticides proposé en juin 2022 par la Commission européenne prévoyait de réduire de moitié d'ici 2030, comparé à la période 2015-2017, l'utilisation et les risques à l'échelle de l'UE des produits phytosanitaires chimiques.

Le président du MoDem à la barre: le procès de François Bayrou et de dix anciens cadres et élus centristes s'ouvre lundi en début d'après-midi à Paris, dans l'affaire des assistants parlementaires européens. Le haut-commissaire au Plan, 72 ans, patron de la formation centriste alliée au président Emmanuel Macron, est attendu à 13H30 au tribunal correctionnel de la capitale. Le procès doit durer jusqu'au 15 novembre.

Le Parlement européen se prononce mardi sur une loi destinée à défendre le pluralisme et l'indépendance des médias ainsi que le secret des sources, un sujet au coeur de l'actualité en France avec la récente garde à vue d'une journaliste. Le vote doit ouvrir la voie à des négociations avec les Etats membres, avant une adoption finale. Cette loi européenne sur la liberté des médias a été présentée par la Commission en septembre 2022, face à la détérioration de la situation dans des pays de l'UE comme la Pologne et la Hongrie.

Marine Le Pen, son parti et sa direction des années 2010 bientôt jugés pour détournement de fonds publics ? Le parquet de Paris a requis un procès pour le Rassemblement national et 27 personnes, suspectées d'avoir pris l'argent de l'UE entre 2004 et 2016 pour rémunérer des assistants travaillant en réalité pour le parti. Nous contestons cette vision qui nous paraît erronée du travail des députés d'opposition et de leurs assistants qui est avant tout politique, a rapidement réagi l'entourage de Marine Le Pen, sollicité par l'AFP.

Le parquet de Paris a requis un procès pour le Rassemblement national et 27 personnes liées au parti, parmi lesquelles Marine Le Pen et son père, soupçonnés d'avoir participé à un système de détournement de fonds publics européens entre 2004 et 2016, a-t-il indiqué vendredi. Le parquet demande que la principale figure du RN (ex-Front national) soit jugée par le tribunal correctionnel pour détournement de fonds publics et complicité. Marine Le Pen a toujours contesté toute infraction dans ce dossier.

(Reuters) - Le parquet de Paris a requis vendredi le renvoi devant le tribunal correctionnel de onze eurodéputés dont Marine Le Pen et son père Jean-Marie Le Pen dans l'affaire dite des assistants parlementaires du Front national, devenu depuis Rassemblement national (RN). Le parquet de paris a requis le renvoi de onze eurodéputés devant le tribunal correctionnel pour détournement de fonds publics et treize assistants parlementaires pour recel de détournement de fonds publics. Parmi les eurodéputés concernés, figurent donc Marine Le Pen et le fondateur du FN Jean-Marie Le Pen qui sont aussi soupçonnés de complicité de détournement de fonds publics, ainsi que Louis Aliot, maire de Perpignan et Bruno Gollnisch, ancien numéro deux du parti.

Les eurodéputés ne cachent plus leur inconfort à l'idée de voir la Hongrie assurer la présidence de l'UE en 2024. Le Parlement européen a voté ce jeudi 1er juin une résolution remettant en question sa capacité à le faire.

Le Parlement européen a adopté ce jeudi 20 avril des règles pour encadrer les cryptomonnaies, visant à tracer les transferts, prévenir le blanchiment d'argent et renforcer la protection des consommateurs.

L'eurodéputé belge Marc Tarabella n'a pas déclaré un voyage payé par le Qatar, a reconnu dimanche son avocat, quelques jours après que sa collègue Marie Arena faisait état d'un oubli similaire concernant un séjour dans l'émirat, en plein scandale de corruption présumée au Parlement européen. Après avoir inculpé quatre personnes pour corruption présumée au profit du Qatar, les autorités judiciaires belges ont demandé la levée d'immunité de Marc Tarabella, proche de Pier-Antonio Panzeri, un ex-eurodéputé italien au coeur de l'affaire, chez qui 600.000 euros en espèces ont été saisis. M.

L'enquête pour corruption présumée impliquant le Qatar s'élargit: le Parlement européen a annoncé lundi avoir lancé une procédure d'urgence pour lever, à la demande des autorités judiciaires belges, l'immunité de deux eurodéputés. Les élus concernés sont l'Italien Andrea Cozzolino et le Belge Marc Tarabella, tous deux appartenant au groupe S&D (socio-démocrates), a-t-on appris de sources proches du dossier. Tous deux sont visés dans le cadre de l'enquête qui a conduit les enquêteurs belges à arrêter le 9 décembre une vice-présidente de l'institution, l'eurodéputée socialiste grecque Eva Kaili.

Des obligations et interdictions nouvelles imposées aux géants du numérique pour limiter leurs abus de pouvoir: le Parlement européen doit approuver mardi la grande régulation de l'UE pour ramener l'ordre dans le Far West de l'internet. La nouvelle législation a déjà fait l'objet d'un accord au printemps entre les colégislateurs et devra encore recueillir l'aval définitif des Etats membres la semaine prochaine. Pionnière à l'échelle mondiale, elle pourrait inspirer d'autres pays, dont les Etats-Unis.

Les eurodéputés se sont mis d'accord sur la réforme du marché du carbone ce mercredi 22 juin, dans le cadre du plan climat de l'Union européenne.

BRUXELLES (Reuters) - Deux commissions du Parlement européen ont adopté mardi une résolution s'opposant au projet de la Commission d'intégrer des activités gazières et nucléaires dans une liste d'activités économiques durables sur le plan environnemental. Le texte a été approuvé par 76 voix pour, 62 contre et 4 abstentions par les députés de la commission des Affaires économiques et monétaires et de la commission de l'Environnement, de la Santé et de la Sécurité alimentaire. La résolution devra désormais faire l'objet d'un vote en séance plénière lors de la session des 4-7 juillet.

Ce mercredi, les eurodéputés des 27 États membres s'apprêtent à voter huit textes qui portent sur le climat. Automobile, industrie, ou encore gestion de nos ressources : l'objectif est que l'Union européenne puisse tenir ses engagements de réduction de 55% des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030.

Il aura fallu 13 années pour voir le projet approuvé par les eurodéputés. D'ici deux ans, l'Union européenne imposera aux fabricants l'adoption d'un chargeur filaire universel pour les smartphones, tablettes, consoles et appareils photo numériques. C'est la consécration du port USB Type C.

par Francesco Guarascio BRUXELLES (Reuters) - Le Parlement européen a adopté jeudi à une large majorité une résolution appelant à des sanctions contre l'ex-chancelier allemand Gerhard Schröder s'il ne quitte pas la compagnie pétrolière publique russe Rosneft, une initiative qui vise également à le détourner de Gazprom. Le texte, qui mentionne également Karin Kneissl, ancienne ministre autrichienne des Affaires étrangères sous le gouvernement de Sebastian Kurz, était soutenu par les quatre principaux groupes parlementaires. Critiqué pour sa proximité avec Vladimir Poutine, Gerhard Schröder est également accusé d'avoir renforcé la dépendance énergétique de l'Allemagne vis-à-vis de la Russie, désormais au ban des nations pour l'invasion de l'Ukraine.

BRUXELLES (Reuters) - Les députés européens vont qualifier la Russie d'Etat voyou et presser les Vingt-Sept d'adopter des sanctions plus sévères à son encontre lors d'une session plénière extraordinaire à la mi-journée à Bruxelles au cours de laquelle le président ukrainien Volodimir Zelenski doit intervenir en visioconférence. Selon un projet de résolution soutenu par les principaux groupes parlementaires, à l'issue du débat sur l'invasion russe en Ukraine, les eurodéputés vont appeler à un élargissement du champ d'application des sanctions de telle sorte qu'elles visent à affaiblir stratégiquement l'économie et la base industrielle russes, en particulier le complexe militaro-industriel. L'invasion de l'Ukraine par des troupes russes place de fait la Russie parmi les Etats voyous, selon un amendement à ce projet de résolution, également soutenu par les principaux partis.

Le MoDem et l'UDF ont été mis en examen en décembre pour complicité et recel de détournement de fonds publics dans l'enquête sur des soupçons d'emplois fictifs d'assistants parlementaires d'eurodéputés centristes, a-t-on appris jeudi de sources proches du dossier. Quinze personnes, dont François Bayrou, l'ancien garde des Sceaux Michel Mercier et les anciens eurodéputés Sylvie Goulard, Nathalie Griesbeck et Jean-Luc Bennahmias, sont déjà poursuivies dans cette information judiciaire menée depuis 2017 par des juges d'instruction du pôle financier du tribunal judiciaire de Paris. L'enquête porte sur l'organisation du travail de personnes embauchées avec les crédits européens en tant qu'assistants parlementaires pour les eurodéputés, mais qui auraient pu occuper un emploi, à temps plein ou partiel, à l'UDF puis au MoDem.

par Foo Yun Chee STRASBOURG (Reuters) - Le projet de législation européenne sur les marchés numériques (Digital Markets Act), visant à renforcer la régulation des grandes entreprises du secteur, a été durci mardi en commission au Parlement européen, ce dont s'est félicitée Margrethe Vestager. La vice-présidente de la Commission européenne chargée de la concurrence a présenté le 15 décembre dernier un ensemble de nouvelles règles - regroupées dans deux projets de loi, Digital Markets Act et Digital Services Act - visant les grandes entreprises du numérique désignées comme contrôleurs d'accès. Selon la définition établie par l'exécutif européen, les contrôleurs d'accès affichent au moins un chiffre d'affaires de 8 milliards d'euros et une capitalisation boursière de 80 milliards d'euros, ce qui englobe notamment les Gafam Amazon, Apple, Facebook, Google et Microsoft.

Le Rassemblement national a dénoncé dimanche une manoeuvre politique du pouvoir après la sortie dans le JDD d'un rapport de police synthétisant l'enquête qui vaut à Marine Le Pen d'être mise en examen depuis 2018 pour des soupçons d'emplois fictifs d'assistants d'eurodéputés RN. Le JDD, organe officiel du pouvoir macroniste, ressort la même sempiternelle affaire des assistants parlementaires, comme à chaque élection, a réagi sur Twitter Marine Le Pen, courroucée de voir cette affaire refaire surface à un mois des élections régionales prévues les 20 et 27 juin. Rien de neuf sous le soleil, sauf peut-être des bons sondages en vue '

Les eurodéputés se sont prononcés en faveur d'un certificat sanitaire européen pour permettre les voyages dans l'UE, mais ont introduit des amendements au texte proposé.

BRUXELLES (Reuters) - Le Parlement européen a approuvé à une large majorité l'accord commercial post-Brexit régissant les relations entre les Vingt-Sept et le Royaume-Uni, ouvrant la voie à sa ratification définitive. L'accord de commerce et de coopération entre l'UE et le Royaume-Uni a été adopté par les eurodéputés par 660 voix contre cinq, avec 32 abstentions, a annoncé le Parlement mercredi. Le vote s'est déroulé mardi mais le résultat n'a été connu que mercredi en raison des restrictions encadrant les conditions de travail dans le contexte d'épidémie de COVID-19.

Après des mois de laborieuses négociations, le Parlement européen a fini par approuver l'accord sur le Brexit. Mais les relations demeurent tendues entre l'UE et le Royaume-Uni.

Ultime étape d'un Brexit éprouvant, le Parlement européen devrait approuver mardi l'accord commercial de l'UE avec le Royaume-Uni, mais sans grand espoir d'apaisement dans les relations désormais tumultueuses entre Londres et Bruxelles. Le feu vert des eurodéputés sur cet accord conclu in extremis le 24 décembre dernier était devenu urgent: l'application provisoire du texte, effective depuis le début de l'année, s'achève vendredi. Et le Royaume-Uni exclut toute prolongation.

PARIS (Reuters) - Emmanuel Macron a appelé dans une lettre le président du Parlement européen, Davide Sassoli, à reprogrammer dès le mois d'octobre des séances plénières de l'assemblée législative à Strasbourg, où les eurodéputés n'ont plus siégé depuis sept mois pour cause d'épidémie de coronavirus. Vous avez pris la décision de ne pas tenir la session plénière de septembre à Strasbourg, siège du Parlement européen auquel la France est indéfectiblement attachée. Cette décision, la France la déplore profondément, a écrit le chef de l'Etat français dans ce courrier daté du 23 septembre, et révélé dimanche par les Dernières nouvelles d'Alsace.