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Marque: ex-notaire


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Habitat indigne : prison pour un ex-notaire qui mettait en danger ses locataires

Multipostit B2 - 3 années depuis
JUSTICE. Un homme qui louait des appartements à Marseille a été condamné à un an de prison par le tribunal, ce lundi 21 février. Deux locataires se sont constitués partie civile.

Un an de prison pour un ex-notaire ayant mis en danger ses locataires

MultiPostit B1 - 3 années depuis
Le condamné assure que l'occupation du bien par des squatteurs l'a empêché de procéder aux travaux prescrits dans l'immeuble insalubre qu'il mettait en location.

Habitat indigne à Marseille : prison requise contre un ex-notaire

Multipostit B2 - 3 années depuis
MARCHANDS DE SOMMEIL. Le propriétaire de plusieurs dizaines de logements dont de nombreux considérés comme dangereux ou insalubres risque une peine de prison, dans une ville dont le centre est sujet à l'habitat indigne.
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