La Cour de cassation a jugé que la petite taille du logement était un motif «légitime» pour donner congé au locataire, si le bien reste indécent.

Plutôt que d'attendre l'intervention de la police pour expulser les squatteurs, des passants interrogés par un youtubeur préfèrent se débrouiller seuls, parfois de manière délicate.

L'avocat franco-espagnol Juan Branco,écroué dimanche à Dakar en lien avec de récents troubles au Sénégal, a été libéré lundi sous contrôle judiciaire avant d'être expulsé, ont indiqué les autorités et ses avocats. M. Branco, entré irrégulièrement au Sénégal il y a plusieurs jours pour participer à la défense de l'opposant Ousmane Sonko malgré un mandat d'arrêt contre lui, avait été arrêté vendredi soir en Mauritanie après plusieurs jours de recherches.

Nouveau revers pour le gouvernement britannique, la justice a déclaré jeudi illégal le projet controversé d'expulser vers le Rwanda les migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni, mais le Premier ministre Rishi Sunak a immédiatement annoncé vouloir saisir la Cour suprême. Ce projet, déjà retardé par la justice européenne, est l'une des mesures phares du gouvernement conservateur qui s'est fixé comme priorité de lutter contre l'immigration illégale dans le pays, et en particulier les arrivées par la Manche de milliers de migrants à bord de petites embarcations. La cour d'appel a estimé que le Rwanda ne peut en l'état être considéré comme un pays tiers sûr car il existe un risque réel que les personnes envoyées au Rwanda soient renvoyées dans leur pays d'origine où elles étaient en proie à des persécutions et autres traitements inhumains.

Un juge fédéral de Washington a bloqué mardi une mesure sanitaire controversée qui permet d'expulser sans délai les migrants franchissant les frontières terrestres des Etats-Unis, y compris les demandeurs d'asile. La mesure, appelée Title 42, est arbitraire et ne respecte pas les règles fédérales, a déclaré le juge Emmet Sullivan. Cette procédure ne permet pas de recours légal, même pour ceux qui souhaitent déposer une demande d'asile - sauf rares exceptions, comme pour les Ukrainiens depuis le début de l'invasion russe.

Un député Horizons des Alpes-Maritimes va déposer une proposition de loi pour permettre aux propriétaires de faire appel soit aux maires soit aux préfets.

Le gouvernement souhaite rendre possible l'expulsion de tout étranger qui a commis des actes graves en levant notamment la condition de l'âge d'arrivée en France, a fait savoir le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin dans un entretien au Monde en ligne samedi. Aujourd'hui, un étranger qui a commis des actes graves n'est pas expulsable dès lors qu'il remplit certaines conditions, comme une arrivée sur le territoire national avant l'âge de 13 ans, a déclaré le ministre. Nous voulons permettre l'expulsion de tout étranger reconnu coupable d'un acte grave par la justice, quelle que soit sa condition de présence sur le territoire national, a-t-il ajouté.

VARSOVIE (Reuters) - L'agence de sécurité polonaise a demandé au ministère des Affaires étrangères d'expulser 45 diplomates russes en poste dans le pays, dont certains sont soupçonnés de travailler pour les services de renseignement, a déclaré mercredi le porte-parole de l'agence, Stanislaw Zaryn. L'Agence de sécurité intérieure a identifié 45 personnes, agents des services secrets russes et personnes qui leur sont liées, qui bénéficiaient du statut diplomatique en Pologne, a déclaré Stanislaw Zaryn à la presse. La liste a été transmise au ministère des Affaires étrangères, elle comporte des agents des services spéciaux de la Fédération de Russie (.

Chaque semaine, l'Iran expulse des dizaines de milliers d'Afghans, malgré le retour des talibans et les risques de famine dans leur pays. Parmi les revenants, beaucoup disent avoir été maltraités par Téhéran. Depuis plus de quarante ans, de nombreux Afghans ont fui les guerres et le manque de travail chez eux pour trouver refuge à l'ouest, en Iran.

Les retours effectifs représentent 15% des éloignements prononcés. Notamment parce que les pays d'origine rechignent à reprendre leurs immigrants illégaux.

L'affaire du locataire de HLM expulsé à Nice rappelle qu'à l'instar des propriétaires, les locataires doivent aussi respecter une «jouissance paisible».

La Nouvelle-Zélande essayait depuis des années d'expulser le jihadiste sri-lankais responsable d'une attaque au couteau dans un supermarché vendredi, a révélé samedi la Première ministre Jacinda Ardern, disant sa frustration et sa volonté de faire évoluer la législation antiterroriste. Son statut de réfugié avait pourtant été révoqué, les autorités soupçonnant de fausses allégations de menaces pour sa vie au Sri Lanka. Un avis d'expulsion avait même été émis contre lui en avril 2019.

Loyers impayés, troubles de voisinage, dégradations du logement... Nombreux sont les litiges pouvant vous opposer à votre locataire. Si aucun accord amiable n'est possible, la seule solution reste parfois l'expulsion de ce dernier. Quelle que soit la situation, il vous faut réagir vite.

Deux hommes se faisant passer pour des policiers ont sonné chez des locataires qui ne payaient plus leur loyer, pour les mettre en garde à vue.

(Reuters) - L'Union européenne déplore la décision de la Russie d'expulser 20 diplomates tchèques et soutient complètement la République tchèque, a déclaré la Commission européenne dans un communiqué publié lundi soir. L'Union européenne est profondément préoccupée par les habitudes néfastes de comportement malveillant de la Russie en Europe, a-t-elle dit. La Russie doit stopper ces activités, qui violent des principes internationaux et des normes parfaitement établis et menacent la stabilité en Europe, a ajouté la Commission.

ISLAMABAD (Reuters) - Le gouvernement pakistanais va demander un vote au parlement mardi pour expulser de Marc Baréty, l'ambassadeur de France, après les violentes manifestations anti-françaises dans le pays, a déclaré le ministère de l'Intérieur. Cette expulsion est l'une des principales requêtes du mouvement islamiste Tehrik-i-Labaik (TLP), à l'origine des manifestations accusant la France de blasphème contre l'islam en raison de la publication de caricatures de Mahomet. (Asif Shahzad; version française Jean Terzian)

Le conseil municipal vient de voter une délibération qui vise à sanctionner les fauteurs de troubles dans les logements sociaux.

Les procédures d'expulsion ont été raccourcies mais le préfet peut toujours refuser votre demande. Et même se déjuger. Explications.

Les «évacuations forcées» pourront être exécutées, y compris pendant la trêve hivernale.

Les propriétaires de résidences secondaires occupées par des personnes sans droit ni titre pourront demander au préfet l'expulsion de celles-ci, à condition qu'ils prouvent qu'elles sont entrées par effraction.

Officiellement, les expulsions locatives sont interdites actuellement aux États-Unis. Pas de quoi faire reculer une société qui propose une mesure radicale.