Le procès de six hommes, dont le patron d'Aéroports de Paris (ADP) Augustin de Romanet et l'ex-secrétaire général de l'Elysée Jean-Pierre Jouyet, soupçonnés de favoritisme à la Caisse des dépôts, a été renvoyé jeudi au 25 novembre, en raison de l'état de santé d'un des avocats. Le renvoi, sollicité par la défense devant le tribunal correctionnel de Paris, a été décidé compte tenu de l'état médical sérieux de l'avocat de deux des prévenus, qui n'a pas pu se présenter jeudi devant le tribunal. Une expertise médicale a également été ordonnée concernant l'un des prévenus, hospitalisé dans une unité de soins pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, également absent.

Le procès de six hommes, dont le patron d'Aéroports de Paris (ADP) Augustin de Romanet et l'ex-secrétaire général de l'Elysée Jean-Pierre Jouyet, soupçonnés de favoritisme à la Caisse des dépôts, est prévu à partir de jeudi et pour une semaine à Paris, mais pourrait être reporté. Les deux hauts fonctionnaires sont cités à comparaître pour favoritisme et détournement de fonds publics concernant des contrats conclus avec les sociétés du criminologue Alain Bauer alors qu'ils étaient à la tête de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - de 2007 à 2012 pour le premier, de 2012 à 2014 pour le second. Une demande de renvoi va cependant être déposée du fait de l'état de santé d'un avocat, a-t-on appris auprès des parties.

PARIS (Reuters) - Le Parquet national financier (PNF) a fait appel de la relaxe de l'ancien ministre du Travail, Olivier Dussopt, des chefs de favoritisme, complicité et recel de ce délit, a-t-il annoncé mercredi dans un communiqué. Le procureur de la République financier, Jean-François Bohnert, estime que cette décision soulève des questions de droit au regard du délit de favoritisme, qui méritent d'être soumis à l'examen de la cour d'appel, indique le communiqué. L'ancien ministre du Travail avait été relaxé la semaine dernière à l'issue de son procès pour des faits de favoritisme.

PARIS (Reuters) - L'ancien ministre du Travail Olivier Dussopt a été relaxé à l'issue de son procès pour des faits de favoritisme, a-t-on appris mercredi auprès du Parquet national financier (PNF). Olivier Dussopt, qui a quitté ce mois-ci le gouvernement, était soupçonné d'avoir favorisé en 2009, alors qu'il était maire d'Annonay (Ardèche), l'obtention d'un marché de gestion de l'eau à la société Saur. Le PNF avait requis dix mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende.

Ecarté du nouveau gouvernement, l'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt a été relaxé ce mercredi 17 janvier des faits qui lui étaient reprochés de favoritisme lors de l'attribution du marché public de l'eau en 2009. Il était alors maire d'Annonay (Ardèche).

Evincé du gouvernement, l'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt connaîtra mercredi le sort que lui réserve la justice pour des faits présumés de favoritisme lors de l'attribution du marché public de l'eau en 2009 lorsqu'il était maire d'Annonay (Ardèche). Le parquet national financier (PNF) a requis à son encontre dix mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende. L'avocat de M.

JUSTICE. Suite à un rapport de la chambre régionale des comptes (CRC), le parquet de Lyon a ouvert une enquête pour favoritisme dans le cadre de l'attribution à Vinci du chantier lié à la rénovation du quartier de la Part-Dieu comprenant la tour To Lyon et le parvis de la gare. Explications.

La plainte visant le possible candidat à la présidentielle 2027 a été déposée jeudi pour favoritisme, prise illégale d'intérêts, concussion et détournement de biens et harcèlement moral.

PARIS (Reuters) - Le ministre français du Travail, Olivier Dussopt, qui sera jugé en novembre pour favoritisme par le tribunal correctionnel de Paris, s'est dit samedi innocent et prêt à se défendre, ajoutant n'être ni essoré ni fragile. Je compte bien convaincre le tribunal de ma bonne foi et de mon innocence, a-t-il déclaré sur France Inter. Olivier Dussopt est convoqué du 27 au 30 novembre 2023 devant le tribunal correctionnel de Paris pour des faits de favoritisme (infraction d'atteinte à l'égalité de traitement des candidats dans les marchés publics), a déclaré vendredi à Reuters le Parquet national financier (PNF).

PARIS (Reuters) - Le ministre français du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, Olivier Dussopt, va comparaître en novembre devant le tribunal correctionnel de Paris pour des faits de favoritisme, a indiqué vendredi le Parquet national financier (PNF), confirmant une information de BFM TV. Olivier Dussopt est convoqué du 27 au 30 novembre 2023 devant le tribunal correctionnel de Paris pour des faits de favoritisme (infraction d'atteinte à l'égalité de traitement des candidats dans les marchés publics), a déclaré le PNF à Reuters. Le ministre est soupçonné d'avoir favorisé en 2009, alors qu'il était maire d'Annonay (Ardèche), l'obtention d'un marché de gestion de l'eau à la société Saur.

Le procès était annoncé, la date est désormais connue: le ministre du Travail Olivier Dussopt sera jugé à Paris du 27 au 30 novembre pour des soupçons de favoritisme sur un marché public datant de la fin des années 2000, mais garde la confiance d'Elisabeth Borne. Pour ces faits datant des années 2009-2010, quand il était député et maire d'Annonay (Ardèche), M. Dussopt a été cité à comparaître pour favoritisme au profit de la Saur par le Parquet national financier (PNF), la semaine dernière.

La date est du procès est désormais connue: le ministre du Travail sera jugé à Paris du 27 au 30 novembre pour des soupçons de favoritisme sur un marché public datant de la fin des années 2000.

BERLIN (Reuters) - Un haut fonctionnaire du ministère allemand de l'Economie, empêtré dans un scandale de favoritisme, a démissionné de son poste, a dit mercredi son ministre de tutelle, Robert Habeck. Patrick Graichen, secrétaire d'Etat au ministère fédéral de l'Economie et du Climat, est accusé depuis plusieurs semaines d'avoir facilité le recrutement d'un ami et témoin de son mariage à la tête de l'Agence allemande de l'Energie, sans rendre leur relation publique. Le ministre de l'Economie, Robert Habeck, avait dénoncé le processus de recrutement mais soutenu son bras droit avant que le ministère n'ouvre une enquête interne.

Elisabeth Borne a redit mardi toute (sa) confiance au ministre du Travail Olivier Dussopt, en première ligne sur la réforme des retraites et soupçonné par la justice de favoritisme. Au coeur de notre démocratie, il y a un principe, la présomption d'innocence. Et moi, je veux dire toute ma confiance, toute la confiance du président de la République, à Olivier Dussopt, qui est un ministre engagé, qui a été un député engagé, qui était un maire engagé, a déclaré la Première ministre lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée.

Selon Mediapart, le parquet national financier (PNF) a retenu l'infraction de favoritisme pour un futur procès à l'encontre d'Olivier Dussopt qui portera sur un marché public conclu à la fin des années 2000 avec le groupe Saur.

PARIS (Reuters) - Le ministre français du Travail, Olivier Dussopt, a promis samedi de faire la démonstration de sa bonne foi après avoir confirmé que le Parquet national financier (PNF) le soupçonne de favoritisme dans le cadre d'un contrat conclu avec la Saur, une entreprise de gestion de l'eau, lorsqu'il était maire d'Annonay (Ardèche) en 2009. Olivier Dussopt, qui porte le très contesté projet de réforme des retraites du gouvernement, a souligné sur France Inter qu'au terme de deux ans et demi d'enquête, le PNF n'avait retenu qu'une des cinq infractions dont il était soupçonné. En mai 2020, un article de presse (Mediapart, NDLR) a cru devoir mettre en cause mes relations avec un groupe d'eau dans la ville d'Annonay où j'étais maire.

Le parquet national financier (PNF) a retenu l'infraction de favoritisme pour un futur procès à l'encontre d'Olivier Dussopt qui portera sur un marché public conclu à la fin des années 2000 avec un groupe de traitement de l'eau, un coup dur pour le ministre en première ligne sur la réforme des retraites. Peu après la publication d'un article vendredi soir de Mediapart sur le sujet, le ministre du Travail a indiqué à l'AFP que le PNF avait retenu l'infraction de favoritisme dans une enquête qui concernait initialement deux oeuvres d'art reçues en cadeau en 2017. Dans une note de synthèse adressée à son avocat, le parquet considère qu'il subsiste un seul grief, en l'occurrence une infraction formelle de favoritisme dans un marché public de 2009, a déclaré Olivier Dussopt à l'AFP, ajoutant qu'aucune corruption ne lui est reprochée.

Le parquet de Valence a épargné mardi le maire EELV de Grenoble Eric Piolle dans ses réquisitions, estimant ne pas disposer d'éléments pour établir un délit de favoritisme dans l'attribution d'un marché public par la ville. Il est le chef de l'administration mais il manque un élément matériel, il n'y a pas de certitude qu'il a manoeuvré, il n'y a pas de dissimulation, a estimé le procureur de la République Laurent de Caigny, sans toutefois explicitement réclamer la relaxe. Le maire de 49 ans était jugé avec six coprévenus par le tribunal correctionnel drômois pour des faits supposés d'octroi d'avantages injustifiés au bénéfice de l'association Fusées, lorsque lui a été confiée l'organisation d'un évènement populaire, la Fête des Tuiles, à Grenoble en 2015 et 2016.

Le maire EELV de Grenoble, Éric Piolle, s'est dit serein, lundi, avant l'ouverture de son procès devant le tribunal correctionnel de Valence pour des soupçons de favoritisme dans l'attribution d'un marché public en 2015 et 2016. Je suis à l'aise avec la décision prise par les services de la ville. Parfois on peut se dire en se penchant sur une décision passée: +on n'aurait peut-être pas dû faire comme ça+, mais là je suis serein, a confié le maire devant la presse à son arrivée au tribunal judiciaire de Valence, où l'affaire a été dépaysée.

Le maire EELV de Grenoble, Éric Piolle, comparaît lundi et mardi devant le tribunal correctionnel de Valence pour des soupçons de favoritisme dans l'attribution d'un marché public. Lors de l'audience, initialement prévue en mars, la juridiction drômoise se penchera sur des faits supposés d'octroi d'avantages injustifiés de la part de l'édile écologiste et d'anciens agents territoriaux de la ville. La justice suspecte la municipalité d'avoir attribué sans mise en concurrence un marché public à une association pour l'organisation d'une fête populaire qui se tient chaque année depuis 2014 sur l'une des principales artères de la ville.

JUSTICE. Une plainte d'Anticor a déclenché l'ouverture d'une enquête impliquant le maire de l'Haÿ-les-Roses et l'aménageur public Citallios, concernant des lots revendus à des promoteurs à des prix inférieurs à ceux du marché.

Le parquet national financier a ouvert une enquête dans l'attribution du marché public d'exploitation du parc des expositions de la porte de Versailles où doit être construite la tour.

Le maire EELV de Grenoble Éric Piolle comparaîtra le 1er mars 2022 devant le tribunal correctionnel de Valence pour des soupçons de favoritisme dans l'attribution d'un marché public, a indiqué mardi à la presse la ville de Grenoble. L'édile écologiste sera jugé devant la juridiction drômoise aux côtés de plusieurs anciens agents territoriaux de la ville pour des faits supposés d'octroi d'avantages injustifiés, précise la ville dans un communiqué. La justice suspecte la municipalité d'avoir attribué sans mise en concurrence un marché public à une association pour l'organisation d'une fête populaire qui se tient chaque année depuis 2014 sur l'une des principales artères de la ville.

Le secrétaire d'État chargé du numérique Cédric O a estimé mardi que le développement de l'application StopCovid, devenue depuis TousAntiCovid et qui fait l'objet d'une enquête du Parquet national financier (PNF) pour favoritisme, a été fait dans les règles. Cédric O a contesté dans Le Parisien être inquiet après l'annonce vendredi par l'AFP de l'ouverture de cette enquête, qui fait suite à un signalement de juin 2020 de l'association Anticor. Si les choses ont été faites dans l'urgence, elles ont été faites dans les règles, plaide le secrétaire d'Etat.

Le parquet général demande un procès devant la cour de justice de la République (CJR) pour l'ancien secrétaire d'Etat Kader Arif accusé d'avoir favorisé une société gérée par son frère dans un marché public, a-t-il indiqué mercredi à l'AFP. Dans son réquisitoire définitif signé le 9 février, le procureur général François Molins a requis un procès pour prise illégale d'intérêts, détournement de fonds publics et atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, a précisé le parquet général. Il revient désormais à la commission d'instruction de la CJR, seule instance habilitée à juger des membres du gouvernement pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions, de décider de la tenue ou non d'un procès.