Ce lundi 16 octobre débute le procès de François Bayrou et dix autres membres du MoDem devant le tribunal correctionnel de Paris pour l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés.

Marine Le Pen bientôt jugée pour détournement de fonds publics ? Le parquet de Paris a requis un procès pour le Rassemblement national et 27 personnes, suspectées d'avoir pris de l'argent européen pour rémunérer des assistants travaillant pour le parti.

L'ancien garde des Sceaux Michel Mercier a été condamné à payer 234.236 euros au Sénat au titre du préjudice financier pour avoir octroyé des emplois parlementaires fictifs à son épouse notamment, a-t-on appris mardi de source judiciaire. L'ex-ministre s'est vu infliger le 26 janvier 2023 trois ans d'emprisonnement avec sursis et 50.000 euros d'amende, cinq ans d'inéligibilité et trois ans d'interdiction d'exercer toute fonction publique, pour détournement de fonds publics aggravé. L'ancien sénateur centriste du Rhône n'a pas fait appel, ce qui rend ces sanctions pénales définitives.

Dans l'affaire dite des kits de campagne, le récent arrêt de la Cour d'appel de Paris risque de coûter 1,4 million d'euros au Rassemblement national et ne ménage pas Marine Le Pen, pourtant non poursuivie. Le parti s'est officiellement pourvu en cassation fin mars.

L'ancien parlementaire et garde des Sceaux, Michel Mercier, sa femme et l'une de ses filles, doivent comparaître à l'automne devant le tribunal correctionnel de Paris à l'issue d'une enquête sur des soupçons d'emplois fictifs, a-t-on appris lundi de source proche du dossier. Le procès doit se dérouler du 31 octobre au 10 novembre, a précisé cette source, confirmant une information du quotidien Le Progrès. Une enquête préliminaire du parquet national financier (PNF) avait été ouverte le 2 août 2017 contre Michel Mercier, âgé de 75 ans aujourd'hui, après des révélations du Canard enchaîné.

Seront-ils à nouveau condamnés' La cour d'appel de Paris se prononce lundi après-midi sur le sort de l'ancien Premier ministre François Fillon et de son épouse, dans l'affaire des soupçons d'emplois fictifs qui avait explosé avant l'élection présidentielle de 2017. Au lendemain de la réélection d'Emmanuel Macron, la justice se prononce une deuxième fois dans le dossier qui avait plombé la campagne pour l'Elysée du candidat de la droite, un temps favori mais finalement éliminé au premier tour.

Le MoDem et l'UDF ont été mis en examen en décembre pour complicité et recel de détournement de fonds publics dans l'enquête sur des soupçons d'emplois fictifs d'assistants parlementaires d'eurodéputés centristes, a-t-on appris jeudi de sources proches du dossier. Quinze personnes, dont François Bayrou, l'ancien garde des Sceaux Michel Mercier et les anciens eurodéputés Sylvie Goulard, Nathalie Griesbeck et Jean-Luc Bennahmias, sont déjà poursuivies dans cette information judiciaire menée depuis 2017 par des juges d'instruction du pôle financier du tribunal judiciaire de Paris. L'enquête porte sur l'organisation du travail de personnes embauchées avec les crédits européens en tant qu'assistants parlementaires pour les eurodéputés, mais qui auraient pu occuper un emploi, à temps plein ou partiel, à l'UDF puis au MoDem.

François Fillon de retour à la barre: l'ancien Premier ministre, sa femme et son ex-suppléant sont jugés en appel à partir de lundi dans l'affaire des soupçons d'emplois fictifs.