L'ancien garde des Sceaux Michel Mercier a été condamné à payer 234.236 euros au Sénat au titre du préjudice financier pour avoir octroyé des emplois parlementaires fictifs à son épouse notamment, a-t-on appris mardi de source judiciaire. L'ex-ministre s'est vu infliger le 26 janvier 2023 trois ans d'emprisonnement avec sursis et 50.000 euros d'amende, cinq ans d'inéligibilité et trois ans d'interdiction d'exercer toute fonction publique, pour détournement de fonds publics aggravé. L'ancien sénateur centriste du Rhône n'a pas fait appel, ce qui rend ces sanctions pénales définitives.
