Le groupe Meta et ses plateformes (Instagram, Facebook) sont soupçonnés de faciliter et de profiter de ventes illégales de médicaments. Des procureurs fédéraux ont ouvert une enquête pénale en 2023, selon le Wall Street Journal.

L'augmentation du loyer obéit à certaines règles qui, parfois, ne sont pas respectées par les propriétaires.

Derrière les paillettes promises par certains professionnels se cache une réalité toute autre.

La chaîne privée a déposé plainte auprès de la Commission européenne pour « aides d'Etat illégales ». Elle estime qu'il faut corriger des asymétries concurrentielles entre TF1 et les chaînes du service public. France Télévisions s'en défend.

MEUBLÉS TOURISTIQUES. La mairie de Paris a exprimé, le 23 novembre, son souhait que l'arsenal législatif soit renforcé pour lutter contre les locations touristiques illégales. La mairie va multiplier les contrôles à l'approche des Jeux olympiques.

Travailler dans une laverie industrielle à 14 ans, faire 35 heures par semaine en plus de l'école: c'est possible avec l'assouplissement des barrières encadrant le travail des adolescents dans plusieurs Etats américains, où l'embauche illégale d'enfants a en parallèle flambé. Dans l'Arkansas, les changements sont effectifs depuis le 1er août. La loi rend simplement légal pour toute personne âgée de 14 ans et plus (.

PARIS (Reuters) - La Cour de cassation a renvoyé le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, devant la Cour de justice de la République (CJR) afin qu'il y soit jugé pour prises illégales d'intérêts, a annoncé vendredi la plus haute juridiction judiciaire française dans un communiqué. La CJR est la seule juridiction qui peut juger les membres du gouvernement pour des actes délictueux ou criminels commis dans l'exercice de leur fonction. La commission d'instruction de la CJR avait ordonné en octobre le renvoi en procès dans le même dossier du ministre de la Justice, qui s'est ensuite pourvu en cassation.

Le nombre de migrants interceptés à la frontière Sud par les autorités américaines a baissé de 50% après la levée d'une mesure adoptée pendant la pandémie pour verrouiller le pays, a déclaré dimanche le ministre de la Sécurité intérieure. Au cours des deux derniers jours, les garde-frontières américains ont constaté une chute de 50% des arrivées par rapport au début de la semaine, a dit Alejandro Mayorkas sur la chaîne CNN. Selon lui, environ 6.300 migrants ont franchi clandestinement la frontière avec le Mexique vendredi et 4.200 samedi, bien moins que la dizaine de milliers enregistrés quotidiennement plus tôt dans la semaine.

Depuis l'hélicoptère, des trous dans la jungle signalent la présence de mines d'or illégales. Les forces de sécurité colombiennes débarquent soudain faisant exploser bulldozers et autres engins de chantier dans une tentative d'étouffer les finances des groupes armés dans le pays. Plus d'une centaine de membres en uniforme de l'armée, de la police et d'un escadron anti-émeute arrivent à bord de quatre hélicoptères dans la région de Traingulo de Telembi, dans le sud-ouest de la Colombie.

ROME (Reuters) - La Chambre des députés italienne a approuvé vendredi un décret gouvernemental visant à renforcer les sanctions contre l'organisation de raves parties non déclarées. Le gouvernement de Giorgia Meloni a adopté le décret fin octobre, quelques jours seulement après la prestation de serment de la présidente du Conseil italien, après des plaintes concernant une fête d'Halloween dans le nord de l'Italie. Les nouvelles règles ont été approuvées par 183 députés contre 116.

La direction des fraudes (DGCCRF) a sanctionné l'entreprise Amazon pour un retard dans la mise en conformité des conditions contractuelles sur son site, et lui réclame le règlement de 3,3 millions d'euros. C'est à cette occasion que la DGCCRF a découvert des pratiques illégales du géant du e-commerce.

Le propriétaire est accusé d'avoir loué une résidence secondaire sans avoir déclaré le nombre de jours de locations du bien ni d'avoir obtenu de changement d'usage.

Les deux enquêtes préliminaires distinctes pour notamment prise illégales d'intérêt visant les ministres Olivier Dussopt et Sébastien Lecornu sont terminées et leurs avocats peuvent présenter leurs arguments avant la décision sur l'orientation de la procédure, a-t-on appris vendredi auprès du parquet financier (PNF) sollicité par l'AFP. A l'issue des deux enquêtes, comme le permet la loi, le ministère public a proposé aux parties de prendre connaissance du dossier les concernant afin quelles puissent formuler leurs observations et solliciter le cas échéant la réalisation d'actes d'investigation complémentaires, a précisé le PNF. Puis le parquet se prononcera sur les suites à donner à la procédure: classement sans suite ou engagement de poursuites, via une information judiciaire ou un procès.

TBILISI (Reuters) - En visite à Erevan, la présidente de la Chambre des représentants des États-Unis, Nancy Pelosi, a condamné dimanche ce qu'elle a qualifié d'attaques frontalières illégales de l'Azerbaïdjan contre l'Arménie. Nancy Pelosi est en visite pour trois jours en Arménie, petit pays situé entre l'Azerbaïdjan, la Géorgie, la Turquie et l'Iran. La responsable américaine a condamné les attaques illégales et meurtrières de l'Azerbaïdjan sur le territoire arménien.

Les plans successifs du gouvernement conservateur britannique n'y changent rien: les traversées illégales de la Manche sur de petites embarcations ne cessent d'augmenter, atteignant un nouveau record à près de 1.300 migrants en une seule journée. Alors qu'un nouveau Premier ministre s'apprête à s'installer à Downing Street, ce chiffre impressionnant est venu illustrer l'envolée des très dangereuses traversées de l'une des voies maritimes les plus fréquentées au monde, constante depuis 2018 face au verrouillage croissant du port français de Calais et du tunnel sous la Manche. Quelque 1.295 migrants ont réussi la traversée lundi à bord de 27 embarcations, selon les chiffres publiés mardi par le ministère britannique de la Défense.

La plateforme Uber s'est retrouvée plongée dans son passé tumultueux dimanche à cause d'une vaste enquête de journalistes accusant l'entreprise d'avoir enfreint la loi et utilisé des méthodes brutales pour s'imposer malgré les réticences des politiques et des compagnies de taxis. Nous n'avons pas justifié et ne cherchons pas d'excuses pour des comportements qui ne sont pas conformes à nos valeurs actuelles en tant qu'entreprise, a indiqué Jill Hazelbaker, vice-présidente chargée des Affaires publiques d'Uber, dans un communiqué en ligne. Nous demandons au public de nous juger sur ce que nous avons fait au cours des cinq dernières années et sur ce que nous ferons dans les années à venir, a-t-elle ajouté.

Une vingtaine d'agents de la Ville de Paris ont mené l'enquête ce mardi pour débusquer les résidences louées plus de 120 jours par an.

L'arsenal «anti-Airbnb» de la mairie de Paris a été jugé légal. Pour autant, sa victoire n'est pas assurée face à des propriétaires indélicats.

SOS Racisme a réitéré l'expérience menée il y a trois ans auprès de plusieurs agences immobilières. Le but : leur demander de pratiquer une sélection discriminatoire pour satisfaire des propriétaires qui souhaitent...

La justice confirme en appel la condamnation d'une locataire qui sous-louait son logement sur Airbnb sans l'accord du propriétaire. Mais la facture sera moins élevée que prévu.

LONDRES (Reuters) - Boris Johnson et Emmanuel Macron se sont entretenus mercredi à la suite du naufrage d'une embarcation de migrants dans la Manche ayant fait au moins 31 morts, a déclaré un porte-parole de Downing Street. Le Premier ministre britannique et le président français sont convenus de l'urgence de renforcer la lutte contre les traversées illégales dans la Manche et de la nécessité de faire tout ce qui est possible pour arrêter les groupes illégaux qui mettent la vie de personnes en danger, a-t-il indiqué. (Rédigé par Jean Terzian)

La Justice a rendu ses premières décisions dans les procès qui opposent la mairie de Paris à des propriétaires indélicats.

Dans un communiqué rendu public ce 24 septembre, les autorités chinoises ont promis de sévir contre les activités illicites impliquant le bitcoin ou d'autres monnaies numériques qui continuent d'exister sur leur territoire. Comme le souligne la presse américaine, la position de Pékin est à ce jour 'la plus ferme' à l'égard de l'utilisation des cryptomonnaies.

La Banque centrale chinoise a jugé vendredi que toutes les transactions financières impliquant des cryptomonnaies étaient illégales, la dernière d'une série de décisions visant à lutter contre ce phénomène. Les valeurs des cryptomonnaies, dont le bitcoin, ont massivement fluctué au cours de l'année écoulée en partie en raison de la réglementation en Chine, qui cherche à empêcher la spéculation et le blanchiment d'argent. Les activités commerciales liées aux monnaies virtuelles sont des activités financières illégales, a déclaré la Banque centrale chinoise (PBOC) dans un communiqué en ligne.

La Banque centrale chinoise a jugé ce vendredi 24 septembre que toutes les transactions de cryptomonnaies étaient illégales. Pékin a également interdit sur tout son territoire les activités de minage de bitcoins.

INFOGRAPHIE - Plus de 400 propriétaires risquent des amendes pouvant aller jusqu'à 50.000 euros, pour avoir loué illégalement leur logement.

La Cour de cassation a jugé que l'arsenal «anti-Airbnb» était justifié pour lutter contre la pénurie de logements. Mais un avocat pointe des erreurs de la mairie dans des assignations.

Selon l'enquête annuelle de l'association Consommation logement cadre de vie, ce sont les propriétaires louant en direct qui respectent le moins la loi.

Des informations judiciaires visent le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti et le ministre des Outre-mer Sébastien Lecornu pour des soupçons de prise illégale d'intérêts.

Les juges européens ont validé la loi française destinée à réguler la location d'appartements pour de courtes durées.