Les deux enquêtes préliminaires distinctes pour notamment prise illégales d'intérêt visant les ministres Olivier Dussopt et Sébastien Lecornu sont terminées et leurs avocats peuvent présenter leurs arguments avant la décision sur l'orientation de la procédure, a-t-on appris vendredi auprès du parquet financier (PNF) sollicité par l'AFP. A l'issue des deux enquêtes, comme le permet la loi, le ministère public a proposé aux parties de prendre connaissance du dossier les concernant afin quelles puissent formuler leurs observations et solliciter le cas échéant la réalisation d'actes d'investigation complémentaires, a précisé le PNF. Puis le parquet se prononcera sur les suites à donner à la procédure: classement sans suite ou engagement de poursuites, via une information judiciaire ou un procès.
Soupçons de prise illégales d'intérêt: fin des enquêtes visant les ministres Lecornu et Dussopt
Les deux enquêtes préliminaires distinctes pour notamment prise illégales d'intérêt v... ..
Multipostit B2
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Homme , Lives in France
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