Une proposition de loi Zan au Sénat pour réparer les incohérences du droit actuel
Multipostit B2 -
منذ 2 سنوات
POLITIQUE. Une proposition de loi sénatoriale transpartisane modifie la mise en 'uvre du Zéro artificialisation nette en décalant le calendrier, en revoyant l'architecture institutionnelle, en donnant à chaque commune un droit à l'hectare , et en comptant à part l'artificialisation due aux projets décidés par l'Etat.