Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a demandé samedi aux assureurs de prolonger les délais de déclaration, de réduire les franchises et d'indemniser rapidement les professionnels victimes des émeutes. Nous avons demandé aux assureurs de faire preuve de la plus grande simplicité dans le traitement des procédures et de réduire au maximum les franchises, a déclaré M. Le Maire devant des journalistes.

Un accord à l'amiable vient d'être trouvé entre le géant de l'agro-alimentaire et les famille des consommateurs de pizzas contaminées par la bactérie E.coli. Leur avocat réclamait 250 millions d'euros.

SINISTRES. Un rapport et une proposition de loi issus de l'Assemblée nationale alertent sur les failles du régime d'indemnisation des sinistres causés par le retrait-gonflement des sols argileux (RGA) et proposent de modifier le fonctionnement du régime des catastrophes naturelles. Les constructeurs seraient également tenus responsables plus longtemps pour les dommages.

En proposant de réduire d'un quart la durée d'indemnisation du chômage, le ministre du Travail Olivier Dussopt soulève la colère de toutes les organisations syndicales.

Un logement même occupé par un ancien locataire qui aurait dû partir depuis deux ans doit être entretenu par le propriétaire car, en cas d'accident, c'est lui qui est considéré comme responsable.

DRAME. Trois ans après l'explosion qui a eu lieu dans le 9e arrondissement de la capitale, un accord a été annoncé entre plusieurs parties impliquées et les associations de victimes. La mairie de paris, mise en cause dans le volet pénal, a dévoilé le montant de sa participation au fonds d'indemnisation.

par Lawrence Delevingne BOSTON (Reuters) - Un investisseur texan responsable de la chute de 39% en une séance de la valeur boursière d'une société foncière a accepté d'indemniser cette dernière pour solder à l'amiable une procédure judiciaire, ce qui pourrait inciter d'autres entreprises à engager des poursuites. Quinton Mathews, qui publiait ses commentaires sous le pseudonyme de Rota Fortunae (roue de la fortune en latin), versera à Farmland Partners un multiple des profits qu'il avait encaissés grâce à des ventes à découvert en 2018, précise l'accord amiable publié dimanche. Les deux parties ont refusé de répondre ou n'ont pas répondu aux demandes de précisions de Reuters sur les modalités du règlement.

La période qui suspend les expulsions des locataires s'est terminée le 31 mai. Cette date sonne comme un couperet pour les locataires fragiles, mais, pour les propriétaires victimes d'un mauvais payeur, ce n'est pas, en pratique, la fin de leurs difficultés.

L'assureur Axa a de nouveau été condamné jeudi par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à indemniser trois restaurateurs de leurs pertes d'exploitation subies suite aux fermetures administratives liées à la crise sanitaire. La cour, confirmant les jugements rendus par trois tribunaux de son ressort, assoit ainsi sa jurisprudence en déclarant non écrite la clause d'exclusion invoquée par cet assureur pour refuser sa garantie, a écrit dans un communiqué Me Jean-Pierre Tertian, qui défendait les trois restaurateurs des Bouches-du-Rhône. En février, Axa avait déjà été condamné par la même cour d'appel à indemniser un restaurateur marseillais pour ses pertes d'exploitation dues au Covid-19.

Suite à l'expropriation d'une voie privée, des automobilistes avaient exigé un dédommagement pour la perte de leur place de stationnement.

Evanston, dans la banlieue de Chicago, va accorder 25.000 dollars à des résidents noirs pour améliorer leur logement ou obtenir une aide hypothécaire.

Un propriétaire peut réclamer une indemnisation à l'État si les pouvoirs publics refusent d'expulser un locataire mauvais payeur ou un squatteur.

Le restaurateur avait souscrit en 2017 un contrat standard garantissant les pertes d'exploitation dues à une fermeture administrative consécutive à une épidémie. Mais Axa justifiait son refus de l'indemniser par une clause particulière figurant dans ce même contrat. Plusieurs procédures de restaurateurs détenteurs de ce contrat d'Axa sont en cours.

PARIS (Reuters) - L'assureur Axa a été condamné jeudi en appel à indemniser un restaurateur marseillais des pertes d'exploitation subies en raison des mesures de confinement mises en place contre l'épidémie de coronavirus. C'est la première fois que le groupe est ainsi condamné en appel dans ce type de contentieux. La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé un jugement en première instance du tribunal de commerce de Marseille rendu le 15 octobre 2020.

L'assureur Axa a été condamné à indemniser un restaurateur marseillais pour ses pertes d'exploitation dues au Covid-19 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, première juridiction d'appel à statuer au fond sur ce type de litige dont sont saisies plusieurs autres cours. Nous allons étudier attentivement les motivations de la décision (.).

Le tribunal de commerce d'Annecy a condamné la compagnie d'assurance Axa à indemniser un hôtelier-restaurateur pour ses pertes d'exploitation liées à l'épidémie de Covid-19, une décision inédite à ce jour pour un établissement de ce type.

PARIS (Reuters) - L'assureur français Axa a annoncé jeudi son intention de faire appel d'un jugement du tribunal de commerce de Paris lui ordonnant d'indemniser cinq propriétaires de restaurants contraints à la fermeture pendant l'épidémie de coronavirus. Axa a été au centre d'une querelle juridique en France sur la question de savoir si les assureurs devaient indemniser leurs assurés touchés par les mesures de confinement liées à l'épidémie. Le groupe a gagné plusieurs contentieux mais en mai dernier, le restaurateur Stéphane Manigold a obtenu gain de cause devant la justice avant de conclure un accord avec la compagnie d'assurance.