Deux ans jour pour jour après la publication d'un livre-enquête dénonçant de nombreux abus chez Orpea, le parquet de Nanterre a indiqué avoir mené mi-janvier des perquisitions dans le cadre d'une enquête sur des soupçons d'infractions financières visant le groupe d'Ehpad privés. Ces opérations, menées simultanément en Belgique, Italie, au Portugal, au Luxembourg, en Suisse et dans l'Hexagone s'inscrivent dans le cadre d'une des informations judiciaires portant sur le volet financier visant le groupe ouverte par le parquet de Nanterre le 29 juin dernier, a indiqué cette source à l'AFP vendredi. Des auditions ont également été menées par les quatre juges d'instruction saisis du dossier au Tribunal judiciaire de Nanterre.

Le nombre d'amendes infligées aux propriétaires parisiens ne respectant pas la réglementation locale sur les locations Airbnb baisse depuis 2021, mais leur montant est plus lourd, signe pour la mairie que son système fonctionne et que le juge est de plus en plus sévère. Depuis 2021, année marquée par une importante victoire de la mairie, quand la Cour de cassation avait jugé sa réglementation conforme au droit européen, la Ville de Paris a obtenu environ 6,5 millions d'euros d'amendes auprès du tribunal judiciaire, indique-t-elle à l'AFP, confirmant une information de Franceinfo. Mais cette recette est en train de fondre, s'établissant à 535.000 euros sur les sept premiers mois de 2023, pour 65 dossiers jugés, contre 3,5 millions en 2021 et 2,5 millions en 2022, année où 370 dossiers avaient été traités.

Un magistrat brésilien a condamné la star du football Neymar à une amende de 3,3 millions de dollars pour avoir construit un lac artificiel dans son manoir de la banlieue de Rio de Janeiro sans permis environnemental, ont annoncé les autorités lundi. Le conseil municipal de Mangaratiba a infligé quatre amendes pour violations environnementales dans la construction d'un lac artificiel dans le manoir du joueur, a déclaré le secrétariat du conseil dans un communiqué. Les sanctions s'élèvent à plus de 16 millions de reais (3,3 millions de dollars), précise le communiqué, un montant fixé par le parquet de Mangaratiba, une zone touristique située à environ 130 kilomètres de Rio, où la star du Paris Saint-Germain possède un manoir.

Des travaux de construction majeure dans le manoir de la star brésilienne du football Neymar dans l'État de Rio de Janeiro a été interrompu jeudi pour infractions environnementales, ce qui pourrait lui valoir une amende d'environ un million d'euros, ont déclaré les autorités. Les travaux étaient en cours sans autorisation environnementale sur la luxueuse propriété du joueur du Paris Saint-Germain et de l'équipe nationale du Brésil à Mangaratiba, à quelque 120 kilomètres à l'ouest de Rio de Janeiro, a indiqué la mairie dans un communiqué. Les autorités, alertées par des plaintes publiées sur les médias sociaux, ont découvert diverses infractions environnementales, notamment le détournement d'un cours d'eau et l'extraction non autorisée de l'eau d'une rivière.

Le parquet fédéral suisse a ouvert une enquête sur le rachat de Credit Suisse par UBS dans le cadre d'un plan de sauvetage orchestré le mois dernier par le gouvernement, rapporte dimanche 2 avril le Financial Times (FT).

par Foo Yun Chee BRUXELLES (Reuters) - Les particuliers pourront désormais alerter les régulateurs de la concurrence de l'Union européenne (UE) en cas d'infraction à la législation sur les fusions d'entreprises ou les aides d'État illégales, via un outil de dénonciation anonyme jusqu'alors réservé aux cartels, a indiqué lundi la Commission européenne. Cet outil, mis en place en 2017, permet aux services de surveillance de la concurrence de l'UE de détecter plus rapidement les pratiques illégales. Il reçoit une centaine d'alertes chaque année.

Au terme de cette enquête menée en 2021 auprès de 1.013 établissements, la DGCCRF précise avoir "adressé 87 avertissements, 54 injonctions de mise en conformité, 2 procès-verbaux administratifs et 14 procès-verbaux pénaux pour des pratiques commerciales trompeuses sur l'origine des produits", précise un communiqué.

Le député LREM des Hauts-de-Seine et conseiller d'Emmanuel Macron, Thierry Solère, a été mis en examen lundi pour cinq nouvelles infractions, soupçonné notamment d'avoir utilisé à des fins personnelles une partie de ses frais de mandat entre 2012 et 2019, a indiqué jeudi le parquet de Nanterre, sollicité par l'AFP. Dans cette information judiciaire ouverte en 2019, M. Solère, déjà poursuivi notamment pour fraude fiscale, a été mis en examen pour détournement de fonds publics, pour trafic d'influence passif et pour manquements aux obligations déclaratives à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

LONDRES (Reuters) - Le Premier ministre britannique, Boris Johnson, a reçu un rapport sur l'enquête interne ouverte sur les soupçons d'infractions répétées aux restrictions sanitaires dans sa résidence de Downing Street alors que l'ensemble du pays était en confinement, ont annoncé ses services lundi. L'affaire est considérée comme une menace sérieuse pour l'avenir politique de Boris Johnson même s'il a jusqu'à présent rejeté tous les appels à la démission, qu'ils viennent de l'opposition ou de certains responsables conservateurs. L'enquête censée établir les faits et les responsabilités dans ce dossier a été confiée à Sue Gray, une haute fonctionnaire réputée intransigeante.

Le tribunal correctionnel de Dunkerque a condamné lundi EDF à quelques milliers d'euros d'amendes contraventionnelles, pour avoir exploité la centrale nucléaire de Gravelines (Nord) sans respecter les prescriptions de l'Autorité de sûreté nucléaire quant à l'évacuation des eaux entre avril 2016 et décembre 2017. EDF a en revanche été relaxée du délit de déversement de substance nuisible dans les eaux de la mer, en l'absence de preuves d'une quelconque pollution qui ait entraîné des dommages sur la santé, à la flore ou la faune. Plusieurs associations constituées parties civiles, menées par le Réseau Sortir du nucléaire, avaient engagé fin 2019 une procédure de citation directe, après que le parquet eut classé sans suite leur plainte déposée en janvier 2018.