Ce jeudi 15 février, la Cour européenne des droits de l'homme se prononce sur la succession du compositeur français Maurice Jarre à ses enfants, le musicien Jean-Michel Jarre et sa s'ur Stéfanie. Récit d'une histoire familiale vieille de près de 20 ans.

Des strip-teaseuses néo-zélandaises, certaines en tenue de scène, ont manifesté jeudi devant le Parlement à Wellington pour réclamer une meilleure protection juridique dans le secteur des spectacles pour adultes. Les abus auxquels nous sommes confrontés nous rendent vulnérables en tant que travailleurs, a affirmé Margot Embargo, qui se présente sous un pseudonyme, porte-parole de ce rassemblement qui a réuni des dizaines de manifestants, dont quelques hommes. Margot Embargot (G) et Vixen Temple, deux des organisatrices de la manifestation qui a réuni des dizaines de strip-teaseuses devant le Parlement néo-zélandais à Wellington, le 1er février 2024, pour demander une meilleure protection juridique (AFP - Marty MELVILLE) Pour Vixen Temple, une danseuse de pole dance, qui tournait autour d'une barre mobile sous les yeux des parlementaires, il est vital que le gouvernement améliore les droits des personnes qui travaillent pour l'industrie du divertissement pour adultes.

(Reuters) - Le statut du groupe paramilitaire russe Wagner doit être examiné, a déclaré le Kremlin vendredi, après que le président Vladimir Poutine a dit la veille qu'il n'avait pas de base juridique. Wagner n'existe pas. Il n'y a pas de loi sur les organisations militaires privées, a déclaré la veille le président russe dans un entretien au quotidien Kommersant.

Respect des droits d'auteur, protection des données personnelles, engagement de la responsabilité civile : l'utilisation de l'IA pose des questions de législation inédites. Les choix à faire divisent.

PARIS (Reuters) - La Société générale a annoncé lundi avoir bouclé la fusion juridique de ses deux réseaux de banque de détail en France, avec le lancement d'une marque unique SG pour remplacer Société générale et Crédit du Nord. Annoncée dans son principe fin 2020, la fusion des deux doit entraîner 3.700 suppressions nettes d'emplois entre 2023 et 2025. Les regroupements d'agences débuteront au second semestre 2023, avec une première étape de 150 rapprochements, fait savoir la banque française dans un communiqué.

par Dan Whitcomb et Steve Holland WASHINGTON (Reuters) - L'administration Biden a établi que le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane bénéficiait de l'immunité juridique dans le cadre d'un procès pour le meurtre du journaliste Jamal Khashoggi en 2018 au consulat d'Arabie saoudite à Istanbul. Critique de celui que l'on surnomme MBS, Jamal Khashoggi a été vu pour la dernière fois alors qu'il entrait dans le consulat d'Arabie à Istanbul le 2 octobre 2018. Le journaliste y a été tué et son corps a été démembré par des agents saoudiens, une opération commanditée, selon le renseignement américain, par Mohammed ben Salmane.

Trois ONG mettent en demeure BNP Paribas de se mettre en conformité avec la loi sur le devoir de vigilance. Oxfam, les Amis de la Terre et Notre Affaire à Tous dénoncent des promesses de neutralité carbone en 2050 sans mesures concrètes pour y parvenir, alors que la banque continue de financer l'expansion des énergies fossiles.

PRATIQUE - Une reconnaissance de dette doit être réalisée selon les règles pour avoir une valeur juridique et ainsi permettre d'obtenir un remboursement. Explications.

Une bataille juridique s'annonce à l'horizon après la rupture de l'accord de rachat de Twitter pour 44 milliards de dollars par Elon Musk, le patron de Tesla et SpaceX, qui signe la fin d'un d'un rêve pour les uns, d'un cauchemar pour les autres Dans une lettre publiée vendredi par le gendarme boursier américain, ses avocats assurent que Twitter n'a pas respecté ses engagements pris dans l'accord, notamment en ne fournissant pas toutes les informations demandées sur le nombre de comptes inauthentiques et de spams. Twitter n'a pas respecté de multiples clauses de l'accord, et semble avoir donné des informations fausses et trompeuses sur lesquelles M. Musk s'est basé pour s'engager dans l'accord d'acquisition, indique la lettre.

PRATIQUE- Traditionnellement assez chers, les conseils juridiques peuvent cependant être obtenus gratuitement en France en sollicitant des structures adéquates.

Un bras de fer est désormais engagé entre les Européens et la Russie. Vladimir Poutine envisage de couper l'arrivée du gaz russe dès vendredi, si l'Europe ne paie pas en roubles. De son côté, cette dernière estime être dans son bon droit, puisque les contrats passés avec Gazprom prévoient des paiements en dollars ou en euros.

Des amendes de 1.000 euros par salarié pour les entreprises ne respectant par l'obligation de télétravail ont été annoncées par la ministre du Travail ce jeudi. Pourtant, aucun texte de loi n'existe pour l'instant pour contraindre les entreprises à s'y plier.

CARNET-NOMINATION. Distributeur spécialisé en solutions réseaux et infrastructures, Frans Bonhomme, annonce l'arrivée de Nicolas Marty comme directeur juridique, assurances, immobilier et relations Sociales. Il remplace Cyril Chaudron.

AIDE. Pour mieux accompagner les particuliers, le Conseil supérieur du notariat déploie un nouveau service à l'échelle nationale.

Selon que vous êtes mariés, pacsés ou vivez en concubinage, diverses conséquences juridiques s'appliqueront au changement de statut de vos biens immobiliers, qui pourront être très importantes en cas de séparation.

La Cour suprême américaine a débouté le développeur Oracle, jugeant que Google ne lui avait pas volé son code pour créer le système d'exploitation mobile Android. Cette décision touche toute l'industrie du numérique.

ARTIFICIALISATION DES SOLS. Comment encourager le développement de l'agri-voltaïsme sans artificialiser les sols ou concurrencer les activités de culture ? Le Gouvernement souhaite mettre en place un cadre clair permettant d'y parvenir.

La mise sur pied d'un examen de conformité fiscale (ECF) s'inscrit dans la continuité de la loi Essoc de 2018, dont le but est d'améliorer la relation de confiance entre l'administration et les usagers.

En cette période de confinement, Le Figaro a sollicité 4 expertes pour répondre à vos questions sur l'immobilier. Troisième volet: les questions juridiques.

Depuis le début de la pandémie, les entreprises doivent se conformer à leur obligation de santé et de prévention tout en respectant les droits fondamentaux de leurs salariés. Analyse des risques juridiques de ce contexte mouvant.

L'heure n'est plus aux fleurets mouchetés: le PDG de Veolia, qui cherche à mettre la main sur Suez, a qualifié jeudi de pitoyable la décision de son rival de créer un dispositif juridique compliquant fortement toute cession de la branche Eau française. Les deux frères ennemis du traitement de l'eau sont à l'offensive tous azimuts, sur le terrain des mots, de la communication ou du droit. Car le 30 septembre expire l'offre faite par Veolia à Engie de lui racheter, pour 2,9 milliards d'euros, ses 29,9% d'actions dans Suez.

LONDRES (Reuters) - Jonathan Jones, chef de l'équipe juridique du gouvernement britannique, a démissionné après la parution d'informations selon lesquelles le Premier ministre Boris Johnson a menacé de ne pas appliquer certaines dispositions du traité de sortie de l'Union européenne adopté en janvier, rapporte mardi le Financial Times. Le divorce houleux entre la Grande-Bretagne et l'UE est entré lundi dans une nouvelle phase de turbulences avec les déclarations de Londres laissant entendre que le traité pourrait être remis au moins partiellement en cause en l'absence d'accord de libre-échange d'ici la mi-octobre. (Michael Holden, version française Jean-Philippe Lefief)