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Tag: jurisprudence


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Cette jurisprudence française dévastatrice pour les banques libanaises

Multipostit B2 - 3 years ago
EXCLUSIF - La Cour d'appel de Paris a confirmé l'obligation pour Saradar Bank de rembourser les économies d'une épargnante syrienne qui avait placé ses économies au Liban. Une jurisprudence dévastatrice pour les banques libanaises qui bloquent depuis 2019 l'accès à leurs dépôts.

États-Unis: La Cour suprême vers l'annulation d'une jurisprudence sur l'avortement, selon la presse

Multipostit B2 - 3 years ago
WASHINGTON (Reuters) - Un avis préliminaire dont le contenu a filtré suggère que la Cour suprême des Etats-Unis va se prononcer pour l'annulation de l'arrêt Roe vs Wade, jurisprudence clé datant de 1973 sur la conformité du droit à l'avortement vis-à-vis de la Constitution, a rapporté lundi Politico. Cette fuite sans précédent d'un document de la plus haute juridiction des Etats-Unis a envoyé une onde de choc à travers le pays, pour sa teneur, mais aussi parce que la Cour suprême se targue de toujours maintenir secrètes ses délibérations. Reuters n'a pas pu vérifier l'authenticité du document.
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