Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a saisi le Conseil constitutionnel d'une demande de déchéance du mandat du député LREM Mustapha Laabid, condamné à trois ans d'inéligibilité pour abus de confiance, selon le site internet de la juridiction. La saisine, révélée par le quotidien Ouest-France, date du 21 juillet, selon le site internet du Conseil constitutionnel, qui ne précise pas quand il rendra sa décision. Contacté par l'AFP, M.

La cour de cassation a rejeté le pourvoi du député LREM Mustapha Laabid, condamné en appel à trois dans d'inéligibilité pour abus de confiance, a-t-on appris auprès de son avocat. Je vous le confirme effectivement, a indiqué à l'AFP son avocat Julien Delarue, à la suite d'une information du quotidien Ouest-France. Contacté à plusieurs reprises, M.