BRUXELLES (Reuters) - L'Union européenne a demandé à Apple des explications sur le dernier accroc en date avec le fabricant du jeu vidéo Fortnite, Epic Games, qui se voit écarté du magasin de jeux sur les Iphone et Ipad en Europe, a déclaré jeudi un porte-parole de la Commission. Le régulateur européen entend déterminer si la révocation du compte d'Epic Games n'est pas une atteinte aux règles communautaires en matière de technologie. Mercredi, Apple a fermé un nouveau compte de développeur créé en Suède par Epic, qui souhaitait remettre Fornite et d'autres jeux sur les iPhone et iPad en Europe via un magasin d'application alternatif, soumis à l'approbation du fabricant, en vertu du nouveau règlement DMA.

BRUXELLES (Reuters) - La commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, va tenir une conférence de presse à 13h00 (12h00 GMT) lundi au sujet d'une affaire d'infraction au droit européen à la concurrence, a déclaré la Commission européenne sans donner plus de détails. Elle devrait annoncer une amende infligée à Apple pour une infraction en matière de concurrence sur le marché de la diffusion de musique en continu par le biais de l'App Store, qui empêche les développeurs d'informer les utilisateurs des autres options d'achat. L'affaire a été portée devant l'autorité européenne de la concurrence en 2019 par Spotify.

Un stock géant de cuivre et de cobalt d'une valeur de quelque 2 milliards de dollars s'est accumulé en République démocratique du Congo, illustration des aléas du marché des métaux considérés comme essentiels à la révolution énergétique. Les dizaines de milliers de tonnes de cathodes de cuivre et de poudre de cobalt s'entassent dans l'immense mine de Tenke Fungurume, dans le sud-est de la RDC. La quantité de cobalt est estimée à elle seule à 13.000 tonnes, ce qui représente environ 7% de la production mondiale de l'année dernière.

par Diane Bartz WASHINGTON (Reuters) - Amazon a accepté de verser 5,8 millions de dollars afin de régler un litige pour violation de la vie privée après qu'un ancien employé du géant du commerce en ligne a espionné pendant des mois des utilisatrices de caméras Ring, a indiqué mercredi le régulateur américain dans un document de justice. Par ailleurs, Amazon est convenu de payer 25 millions de dollars dans le cadre d'un accord à l'amiable distinct concernant des accusations selon lesquelles l'entreprise n'a pas respecté le droit à la vie privée d'enfants en n'effaçant pas ou en conservant plus longtemps que nécessaire des enregistrements d'appareils Alexa, en dépit de demandes des parents. Ces procédures illustrent la volonté de la Commission fédérale du commerce (FTC) de demander des comptes aux géants technologiques, accusés par leurs détracteurs de privilégier les profits issus de la collecte de données au détriment de la vie privée des clients.

ZURICH (Reuters) - UBS a fait état mardi d'une baisse de 52% de son bénéfice au premier trimestre en raison d'une augmentation des provisions liées à un litige sur les titres adossés à des créances hypothécaires résidentielles (RMBS) aux Etats-Unis. Ce recul du bénéfice intervient dans une période agitée pour la banque suisse, contrainte en mars de racheter son concurrent en difficulté Credit Suisse. Le bénéfice net, part du groupe, est tombé à 1,03 milliard de dollars (930 millions d'euros), contre 1,71 milliard attendus en moyenne par 15 analystes selon un consensus fourni par l'établissement lui-même.

EXCLUSIF - Alors que le groupe Accor avait été choisi par l'héritier de Pierre Cardin pour relancer le célèbre restaurant, la récente décision du juge des référés, statuant sur le testament du grand couturier risque de freiner le processus. D'autres héritiers, confortés par la justice, s'interrogent sur les critères d'attribution de Maxim's. Le géant de la restauration Dogus aurait proposé plus.

(Reuters) - Meta Platforms, maison-mère de Facebook, a accepté de verser 725 millions de dollars pour mettre fin à une plainte en nom collectif accusant le réseau social d'avoir laissé des tiers, dont le cabinet de conseil Cambridge Analytica, accéder aux données personnelles de ses utilisateurs. Ce projet d'accord pour solder ce litige datant de plusieurs années apparaît dans des documents judiciaires rendus publics jeudi soir. Cette action de groupe devant la justice a été déclenchée à la suite des révélations en 2018 selon lesquelles Facebook avait laissé Cambridge Analytica accéder aux données de 87 millions d'utilisateurs.

par Tim Hepher et Elizabeth Pineau PARIS (Reuters) - Le contentieux qui oppose Airbus à la compagnie aérienne Qatar Airways sur les appareils A350 de l'avionneur européen a été porté à l'attention des dirigeants français et qatari, selon les déclarations d'un responsable français et des courriers électroniques internes produits récemment par Airbus devant un tribunal britannique. Les deux dirigeants ont discuté de la question au mois de décembre dernier, lors d'une visite du président français Emmanuel Macron à Doha, a déclaré à Reuters le responsable français. Reuters n'a pas été en mesure d'établir quelle avait été la teneur de l'entretien, ni son résultat.

WASHINGTON (Reuters) - La division américaine de Fiat Chrysler Automobiles (FCA) a été condamnée lundi à verser près de 300 millions de dollars de dommages et intérêts pour régler un litige de plusieurs années avec le département américain de la Justice sur une fraude aux normes des émissions polluantes de ses véhicules diesel. Cette décision survient après que FCA, qui fait partie désormais du groupe Stellantis, a plaidé coupable en juin de conspiration criminelle pour avoir tenté de contourner les normes sur les émissions polluantes de modèles des marques Ram et Jeep aux Etats-Unis. (Reportage David Shepardson; version française Jean Terzian)

WILMINGTON, Delaware (Reuters) - Twitter a accusé lundi Elon Musk de traîner les pieds pour ralentir la procédure que la société a lancée afin de contraindre l'homme d'affaires à finaliser son rachat pour 44 milliards de dollars, demandant un procès en septembre afin de préserver les conditions de l'accord, selon un document de justice. Le réseau social américain reproche au milliardaire d'avoir créé un nuage de doute impactant les échanges de millions d'actions en bourse. Jamais une société cotée de cette taille n'a eu à faire face à de telles incertitudes, est-il écrit dans le document.

Le pétrole et les revenus qu'il génère sont de nouveau source de tensions entre le Kurdistan d'Irak et le gouvernement central de Bagdad, et ces différends risquent de refroidir l'ardeur des investisseurs étrangers, pourtant tant courtisés par l'Irak. Depuis le début de l'année, les houleuses relations entre Erbil, capitale de la région septentrionale dotée d'une grande autonomie, et Bagdad se jouent devant les juges. Erbil accuse Bagdad de vouloir faire main basse sur ses richesses pétrolières.

FRANCFORT (Reuters) - Allianz a fait état jeudi d'un bénéfice net en chute de 78% au premier trimestre, pénalisé par une provision en lien avec une enquête de la justice américaine, mais a confirmé ses perspectives de bénéfice d'exploitation pour 2022. Le bénéfice net de groupe d'assurances s'est élevé à 561 millions d'euros au cours du trimestre, en baisse par rapport aux 2,57 milliards d'euros de l'année précédente et inférieur aux attentes à plus de 1,9 milliard d'euros. Cette baisse reflète l'impact d'une provision supplémentaire avant impôts de 1,9 milliard d'euros, annoncée la veille, et liée à une enquête de la justice américaine sur les fonds Structured Alpha de sa filiale Allianz Global Investors, a déclaré l'assureur dans un communiqué.

Un contrat ne peut imposer à un consommateur, en litige avec une entreprise, de passer par la médiation avant de saisir le juge. Une loi, en revanche, le peut.

Avec la hausse des matières premières, beaucoup de contrats deviennent caducs et sont remis en question à la fois par les clients et les fournisseurs. Pour régler le nombre de litiges qui ne cesse de croître, Bercy a mis en place un comité de crise. L'objectif est d'éviter que des entreprises ne mettent la clef sous la porte.

(Reuters) - Atlantia va verser 3,4 milliards d'euros pour solder un contentieux contractuel qui l'oppose à l'Etat italien depuis l'effondrement en 2018 à Gênes du Pont Morandi qui a fait 43 morts. Cet accord ouvre la voie à la vente de la participation que détient Atlantia dans Autostrade per l'Italia, sa filiale qui exploitait le pont défectueux et dont l'effondrement a mis au jour l'état de délabrement des infrastructures publiques en Italie. La catastrophe de Gênes a jeté une lumière crue sur les défauts de gestion et de maintenance de certaines infrastructures, et déclenché une bataille entre les pouvoirs publics et Autostrade per l'Italia.

(Reuters) - Le groupe allemand Bayer a indiqué tard mardi avoir remporté un premier procès dans le cadre des poursuites engagées contre son désherbant Roundup accusé de provoquer des cancers. Un tribunal californien a jugé qu'il n'y avait pas de lien de causalité évident entre le Roundup et le cancer des cellules du système lymphatique contracté en 2016 par un jeune garçon alors âgé de 4 ans. Destiny Clark, la mère du jeune enfant, affirme que son fils Ezra a développé un lymphome de Burkitt, une forme rare de leucémie qui affaiblit rapidement les défenses immunitaires, après avoir été exposé au Roundup qu'elle pulvérisait sur la pelouse de la résidence familiale.

CONSEILS - Si un litige survient entre un locataire et son propriétaire, des actions sont possibles. Cela va de l'accord à l'amiable à la conciliation, mais le problème peut finir devant le tribunal.

PARIS (Reuters) - L'Union européenne (UE) et AstraZeneca ont mis fin à leur litige sur les livraisons de vaccins contre le COVID-19, a annoncé vendredi la Commission européenne. L'accord entre les deux parties prévoit que le laboratoire anglo-suédois livre au bloc 135 millions de doses de vaccins d'ici la fin de l'année et 65 millions de doses d'ici fin mars 2022. A la fin juin, le groupe avait livré 99,5 millions de doses à l'UE, contre 300 millions prévus dans le contrat initial pour le premier semestre, selon un communiqué de la Commission européenne.

CONSEILS - À la multiplication des transactions commerciales a suivi celle des situations de litige. Mais les dispositifs existants ont montré leur efficacité au moment de faire valoir ses droits.

PARIS (Reuters) - Vivendi et les entreprises italiennes Mediaset et Fininvest sont convenus de mettre fin à leurs litiges, a annoncé mercredi le conglomérat français, lequel pourra grâce à cet accord réduire drastiquement sa participation dans Mediaset, comme il le souhaite. Dans un communiqué, Vivendi a indiqué qu'il vendrait progressivement, sur une période de cinq ans, la part de 19,19% de Mediaset détenue par Simon Fiduciaria. Fininvest a acquis 5,0 % du capital de Mediaset détenu directement par Vivendi, au prix de 2,70 euros par action, précise le groupe français.

par Nate Raymond BOSTON (Reuters) - Les ministres de la Justice de plusieurs Etats américains devraient annoncer mercredi un accord historique de 26 milliards de dollars pour régler un litige avec les trois principaux distributeurs de médicaments dans le pays et le laboratoire Johnson & Johnson, accusés d'avoir alimenté la crise nationale des opioïdes, a-t-on appris d'une personne au fait du dossier. Dans le cadre de l'accord proposé, les distributeurs McKesson Corp, Cardinal Health et AmerisourceBergen devraient verser à eux trois 21 milliards de dollars, tandis que Johnson & Johnson paierait 5 milliards de dollars. Selon la source, plus d'une quarantaine d'Etats américains ont prévu de signer l'accord, tandis que d'autres pourraient décider plutôt de maintenir les poursuites judiciaires engagées localement.

LONDRES (Reuters) - Le Royaume-Uni et les Etats-Unis ont annoncé jeudi avoir conclu un accord pour mettre fin au contentieux commercial entre Airbus et Boeing dans la foulée de celui signé avec l'Union européenne cette semaine. Londres et Washington ont décidé de suspendre pour cinq ans une série de droits de douane punitifs et de coopérer plus étroitement pour lutter contre les pratiques commerciales jugées déloyales des économies non marchandes, a déclaré le ministère britannique du Commerce dans un communiqué. L'UE et les Etats-Unis, qui s'opposaient depuis 2004 à coups de procédures devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) au sujet des subventions à l'aéronautique, ont conclu une trêve mardi, suspendant également pour cinq ans des taxes à différents secteurs liées à des mesures de rétorsion.

BRUXELLES (Reuters) - L'Union européenne et les Etats-Unis ont mis fin au contentieux commercial entre Airbus et Boeing sur les subventions au secteur aéronautique, a déclaré mardi la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen. Les deux camps étaient en désaccord depuis 17 ans sur ce dossier et avaient étendu leur litige à de multiples secteurs allant du luxe à l'agriculture. (Philip Blenkinsop et Sabine Siebold, version française Nicolas Delame et Claude Chendjou, édité par Sophie Louet)

WASHINGTON (Reuters) - Google est proche d'un accord pour régler en France un litige antitrust accusant le géant américain du numérique d'avoir abusé de sa position dominante pour les publicités en ligne, a rapporté jeudi le Wall Street Journal, citant des personnes au fait du dossier. D'après le journal, la filiale d'Alphabet va vraisemblablement s'acquitter d'une amende et effectuer des changements opérationnels. Un accord avec l'Autorité de la concurrence pourrait être annoncé dans les prochaines semaines, ajoute le WSJ.

par Supantha Mukherjee STOCKHOLM (Reuters) - Ericsson a annoncé vendredi avoir conclu un accord pluriannuel mondial avec Samsung sur les licences de brevets, mettant ainsi fin à un différend entre les deux groupes qui avait notamment affecté le chiffre d'affaires de l'équipementier suédois au premier trimestre. Ni le montant ni la durée de l'accord, qui porte sur des brevets relatifs aux technologies mobiles, n'ont été précisés. Ericsson a dit en revanche s'attendre désormais à ce que les revenus issus des licences de ses brevets représentent entre deux milliards (196,3 millions d'euros) et 2,5 milliards de couronnes au deuxième trimestre de son exercice fiscal.

Les géants européens des médias Vivendi et Mediaset ont annoncé lundi renoncer à tout litige après des années de conflits, démarrés autour de la création ratée d'un concurrent à Netflix en 2016. Le groupe français Vivendi, maison-mère de Canal+, et l'italien Mediaset ont annoncé lundi être parvenus à un accord global mettant fin à leurs différends en renonçant à tout litige et à toutes plaintes entre eux, selon un communiqué de presse conjoint avec également la holding de la famille Berlusconi, Fininvest. Le groupe de la famille Berlusconi et celui de Vincent Bolloré s'étaient entendus en 2016 pour lancer une plateforme de contenus susceptible de concurrencer l'américain Netflix, via l'achat par le groupe français de 100% du bouquet de chaînes de télévision payantes Mediaset Premium.

Les ventes en ligne ont explosé en 2020, favorisées par les deux confinements et la fermeture des commerces et des restaurants. Mais cette explosion s'est accompagnée d'une forte hausse des plaintes et signalements, constate la DGCCRF, la répression des fraudes.

Victoire juridique pour le foot français contre Canal+: la justice a donné raison jeudi à la Ligue de football professionnel sur le mode de réattribution des droits TV après la défaillance de Mediapro, estimant que la LFP n'était pas contrainte à un appel d'offres global. Selon une copie de la décision consultée par l'AFP, le tribunal de commerce de Paris a jugé que la LFP était dans son droit en ne remettant sur le marché que les droits TV délaissés par le diffuseur sino-espagnol défaillant, contrairement à l'hypothèse d'un appel d'offres global souhaité par Canal+, soutenu par son partenaire beIN Sports. Cette décision assure aux clubs de Ligue 1 et Ligue 2, bénéficiaires essentiels de cette précieuse manne télévisuelle, que le fameux lot N.

Un millionnaire réclame l'enlèvement des enseignes que le joaillier Van Cleef & Arpels a installées sans autorisation sur les portes cochères de son immeuble, plus de trente ans auparavant.

PARIS (Reuters) - Airbus a déclaré mardi soutenir entièrement la Commission européenne dans les actions qu'elle pourrait prendre après le feu vert donné par l'Organisation mondiale du commerce à des droits de douane européens sur des importations en provenance des Etats-Unis en raison des subventions à Boeing. L'avionneur européen soutient aussi la recherche d'un accord avec Washington au sujet des subventions dans l'aéronautique. Airbus n'est pas à l'origine de ce différend à l'OMC, a déclaré Guillaume Faury, le président exécutif d'Airbus, cité dans un communiqué.

(Reuters) - Le nouveau commissaire européen au Commerce appelle les Etats-Unis à lever les droits de douane sur plus de 7 milliards de dollars de produits européens sous peine de se voir imposer des droits de douane supplémentaires sur les exportations vers l'Europe, plaidant pour une résolution du litige entre Airbus et Boeing, rapporte dimanche le Financial Times. Réparer les liens transatlantiques sera l'une des priorités de l'Union européenne et la levée par Washington des sanctions douanières liées à Airbus constituerait une mesure de nature à rétablir la confiance, souligne Valdis Dombrovskis dans un entretien au quotidien économique. Bien sur, si les Etats-Unis ne retirent pas leurs droits de douane, nous n'aurons pas d'autre choix alors que de mettre en place les nôtres, explique-t-il dans l'entretien.

WASHINGTON (Reuters) - Fiat Chrysler va verser une pénalité civile de 9,5 millions de dollars pour mettre fin aux accusations selon lesquelles le constructeur automobile a induit les investisseurs en erreur en ne révélant pas avoir mené seulement un examen limité pour vérifier sa conformité aux normes sur les émissions. Dans le cadre de cet accord annoncé lundi par l'autorité américaine des marchés financiers, la Securities and Exchange Commission (SEC), Fiat Chrysler n'a ni admis ni nié toute malversation. Le constructeur italo-américain s'est refusé à tout commentaire sur cette amende qui découle du scandale des émissions polluantes des moteurs diesel.

Le tribunal du Delaware examinera à compter du 5 janvier la requête du joaillier américain Tiffany, qui accuse le groupe de luxe français de ne plus vouloir honorer son projet d'acquisition à 16,2 milliards de dollars.

NEW YORK (Reuters) - La Cour de justice du Delaware, saisi par Tiffany, a annoncé lundi que le procès qui oppose le joaillier américain à LVMH se déroulerait sur quatre jours de procès à compter du 5 janvier prochain. Ce calendrier judiciaire signifie que le procès débutera après la date limite du 24 novembre qui était fixée pour boucler le mariage entre le géant français du luxe et le joaillier américain, mais avant l'expiration des autorisations obtenues jusque là auprès des différentes autorités de la concurrence concernées. Tiffany accuse LVMH de vouloir se retirer du projet de rachat à 16 milliards de dollars conclu en novembre dernier.