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Mon accompagnateur rénov' : le décret modifiant les règles du jeu est paru

Multipostit B2 - 2 années depuis
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. Le texte introduisant de nouvelles règles pour Mon accompagnateur rénov' (Mar) est paru au Journal officiel du 25 octobre 2023. Entrée en vigueur : 1er janvier 2024.

Le Royaume-Uni présentera lundi un projet de loi modifiant le protocole nord-irlandais

Multipostit B2 - 3 années depuis
LONDRES (Reuters) - Le gouvernement du Premier ministre britannique Boris Johnson présentera lundi au Parlement un projet de loi visant à réviser unilatéralement les accords commerciaux post-Brexit pour l'Irlande du Nord. Le document de travail de la Chambre des communes indique que la ministre des Affaires étrangères, Liz Truss, présentera un projet de loi visant à définir comment les termes inclus dans le protocole nord-irlandais seront définis dans le droit national. Cette décision risque de nuire aux relations entre Londres et Bruxelles.
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