par Julia Payne et Andrew Gray BRUXELLES (Reuters) - Des Etats membres de l'Union européenne (UE), dont la France et l'Allemagne, sont opposés à l'idée d'émettre des obligations pour maximiser l'impact des revenus générés par les avoirs russes gelés afin d'aider l'Ukraine, ont déclaré des diplomates vendredi. Les dirigeants européens ont discuté jeudi et vendredi à Bruxelles de la possibilité d'utiliser les milliards d'euros provenant des avoirs russes gelés afin d'apporter un soutien supplémentaire à l'Ukraine, notamment avec l'achat d'armes, dans sa guerre contre la Russie. Cette dernière a dénoncé ce projet, qu'elle qualifie de vol aux conséquences catastrophiques pour les banques.

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. Les deux organisations professionnelles représentant le secteur du bâtiment ont été reçues au ministère, ce 15 février 2024, afin de définir des pistes de simplification pour MaPrimeRénov'. Trois axes se détachent. Pour Batiactu, la FFB, la Capeb, Effinergie, le GPCEE et le Cler réagissent.

Un client avait versé deux acomptes pour des travaux de maçonnerie décoratifs et avait cessé de payer la suite. La justice a estimé que ce versement d'acomptes ne prouve pas l'acceptation du client.

Marchés 2024. Après des années de rendements faibles, les obligations redeviennent attractives dans le sillage de la remontée des taux. Plusieurs fonds permettent d'en profiter.

DÉCISION. L'État a tranché sur une éventuelle hausse de l'obligation CEE pour l'année 2025.

Le joueur de tennis américain Jenson Brooksby a été suspendu pour 18 mois après avoir manqué trois contrôles antidopage en l'espace d'un an, a annoncé mardi l'Agence internationale pour l'intégrité du tennis (ITIA) dans un communiqué. Le Californien de 22 ans, qui a atteint le 33e rang mondial en juin 2022, le meilleur classement de sa carrière, pourra reprendre la compétition en janvier 2025. L'ITIA a indiqué dans un communiqué que la suspension de Brooksby avait été confirmée à la suite d'une réunion qui s'est tenue le 10 octobre et à laquelle ont participé le joueur et des témoins, parmi lesquels un agent de contrôle antidopage.

La loi sur les services numériques (DSA en anglais) s'impose aux 19 plus grands réseaux sociaux, places de marchés et moteurs de recherche, parmi lesquels Google, YouTube, Amazon, Facebook, Instagram, X (ex-Twitter) ou TikTok.

Près de 34 millions de propriétaires doivent déclarer leurs bien d'ici le 31 juillet. Initialement prévue jusqu'au 30 juin, la date butoir de la campagne Gérer mes biens immobiliers a été reportée au 31 juillet par...

PARIS (Reuters) - Les émissions d'obligations sécurisées (covered bonds) représentent 140 milliards d'euros au premier semestre 2023, et pourraient atteindre cette année un niveau record depuis 2011, selon des spécialistes de ces titres obligataires bancaires, une situation qui s'explique par le durcissement de la politique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE). Les émissions au premier semestre atteignent 140 milliards d'euros, un volume atteint pour la dernière fois en 2011 et qui représente 70% des émissions de l'an dernier, ce alors que les volumes arrivant à maturité en 2023 sont plus faibles, 125 milliards d'euros contre 138 milliards en 2022. Les obligations sécurisées sont adossées à un portefeuille de prêts hypothécaires ou au secteur publics, qui sécurisent le titre en cas de défaut de l'émetteur, systématiquement un établissement de crédit en zone euro.

ÉVOLUTION. Les pouvoirs publics envisagent de renforcer le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE). Un document préparatoire pour la sixième période (2026-2030) vient d'être mis en consultation, listant de nombreuses pistes.

Bakou a accusé dimanche Moscou de ne pas avoir respecté ses obligations dans le cadre de l'accord de cessez-le-feu de 2020 parrainé par la Russie pour mettre fin à la guerre entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie pour le contrôle de la région du Nagorny Karabakh, au lendemain de pourparlers entre Erevan et Bakou. La partie russe n'a pas assuré la pleine mise en 'uvre de l'accord dans le cadre de ses obligations, a déclaré le ministère des Affaires étrangères d'Azerbaïdjan, ajoutant que Moscou n'a rien fait pour empêcher l'Arménie de livrer des équipements militaires aux forces séparatistes dans l'enclave. Le Nagorny Karabakh est le théâtre d'un conflit entre Bakou et Erevan depuis des décennies: deux guerres ont éclaté entre les voisins avec au centre de la dispute ce territoire montagneux, peuplé principalement d'Arméniens mais reconnu internationalement comme faisant partie de l'Azerbaïdjan.

RÉGLEMENTATION. Un décret paru au Journal officiel du 11 juin 2023 renforce dorénavant les obligations de déclaration pour les accidents du travail mortels et la lutte contre le travail illégal. Cette décision doit assurer une meilleure information à l'Inspection du travail dans le cadre de ses enquêtes.

par Foo Yun Chee BRUXELLES (Reuters) - Twitter ne peut pas se soustraire à ses obligations, même après avoir renoncé à respecter les préconisations contenues dans le Code de bonnes pratiques renforcé contre la désinformation, a déclaré vendredi Thierry Breton, commissaire européen pour le marché intérieur. Les signataires acceptent de renforcer leurs efforts pour lutter contre les faux sites, les faux comptes et la publicité politique. Twitter se retire volontairement du code européen de bonnes pratiques renforcé contre la désinformation, mais ses obligations demeurent.

L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mercredi à jeudi un texte décrié des députés macronistes visant à rendre obligatoire les drapeaux français et européen au fronton des mairies de plus de 1.500 habitants, un usage déjà répandu. Au terme d'un examen tendu, la proposition de loi a été soutenue par 130 voix contre 109 en première lecture et doit désormais être examinée par le Sénat. Des amendements ont assoupli le texte initial, en permettant que les drapeaux puissent être hissés à proximité des mairies ou sur leurs toits et surtout en exemptant les communes de moins de 1.500 habitants de l'obligation de pavoisement, pour des raisons financières.

L'Assemblée nationale a adopté jeudi en première lecture un texte pour abroger l'obligation vaccinale anti-Covid des soignants, plutôt que de simplement suspendre cette obligation, comme le prévoit le gouvernement. La proposition de loi du député du groupe à majorité communiste Jean-Victor Castor (Guyane), présentée dans le cadre de la journée parlementaire réservée aux textes de son groupe, a été adoptée par 157 voix contre 137, contre l'avis du gouvernement. Le ministre de la Santé François Braun a déploré un message regrettable envoyé par cette Assemblée aux soignants, qui va affaiblir notre capacité de réponse en cas de nouvelle épidémie.

(Reuters) - Des créanciers de Credit Suisse détenant plus de 4,5 milliards de francs suisses (4,59 milliards d'euros) d'obligations Additional Tier 1 (AT1) ont porté plainte contre l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), le gendarme boursier helvète. Dans le cadre du rachat en urgence de la banque par sa rivale UBS fin mars, les autorités suisses ont décidé que la valeur des titres AT1 de Credit Suisse passerait de 16 milliards de francs à zéro, provoquant la colère de certains détenteurs de la dette qui pensaient être mieux protégés que les actionnaires en cas de procédure de sauvetage de l'établissement. La plainte, qui a été déposée le 18 avril par le cabinet d'avocats Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan, conteste la décision de la FINMA sur la dépréciation, a fait savoir le cabinet vendredi.

par Junko Fujita TOKYO (Reuters) - La Banque du Japon (BoJ) a acheté pour 1.000 milliards de dollars (924,41 milliards d'euros) d'emprunts d'Etat nippons (JGB) sur l'année fiscale écoulée, un montant record, face aux attaques des investisseurs sur sa politique de taux d'intérêt ultra-bas. Les achats nets d'emprunt d'Etat ont atteint le record de 135.989 milliards de yens (1.020 milliards de dollars ou 943,14 milliards d'euros) sur l'année fiscale qui s'est achevée en mars, soit près de deux fois le montant de l'année précédente, montre un rapport de la BoJ publié lundi. Cela dépendra de l'environnement mondial mais la BoJ pourrait être amenée à dépenser à nouveau des montants massifs cette année si les rendements subissent une pression à la hausse et si les investisseurs reprennent leur pari sur un changement de politique monétaire, a déclaré Keisuke Tsuruta, chez Mitsubishi UFJ Morgan Stanley Securities.

WASHINGTON (Reuters) - L'Assemblée générale des Nations unies a voté mercredi une résolution demandant à la plus haute juridiction mondiale de définir les obligations des États en matière de lutte contre le changement climatique, un avis juridique qui pourrait inciter les pays à prendre des mesures plus strictes et à clarifier le droit international. La résolution historique demandant un avis consultatif à la Cour internationale de justice (CIJ) a été présentée à l'Assemblée générale des Nations unies après une campagne de quatre ans menée par la République de Vanuatu et a été adoptée par consensus. Le Premier ministre du Vanuatu, Ishmael Kalsakau, a déclaré que la résolution et l'avis consultatif auront un impact puissant et positif sur la manière dont nous abordons le changement climatique et protégeons les générations actuelles et futures.

WASHINGTON (Reuters) - L'Assemblée générale des Nations unies se prononce mercredi sur une résolution qui vise à demander à la Cour internationale de justice (CIJ) de définir les obligations climatiques des États et pourrait inciter à des prises de mesures plus strictes et à clarifier le droit international. Présentée après une campagne de quatre ans menée par le Vanuatu, la résolution pointe l'urgence d'intensifier l'action menée et l'appui apporté, notamment en matière de financement, de renforcement des capacités et de transfert de technologie. Un avis consultatif de la CIJ, organe judiciaire de l'Onu, ne serait contraignant dans aucune juridiction, mais pourrait étayer les futures négociations sur le climat en clarifiant les obligations financières des pays en matière de changement climatique, en aidant les États à réviser et à améliorer les plans climatiques nationaux soumis à l'Accord de Paris, ainsi qu'en renforçant les politiques et les législations nationales.

Le projet de directive voté par le Parlement européen apparaît comme infaisable pour certains. Explications. 

par John O'Donnell et Chiara Elisei FRANCFORT/LONDRES (Reuters) - Les autorités suisses envisagent d'imposer des pertes aux détenteurs d'obligations Credit Suisse dans le cadre du plan de sauvetage de la banque, ont déclaré à Reuters dimanche deux sources au fait du dossier. Les autorités européennes de régulation redoutent cependant qu'une telle mesure ne sape la confiance des investisseurs dans le reste du secteur financier européen, ont déclaré les sources, sous couvert d'anonymat. Aucune décision définitive n'a encore été arrêtée et la situation pourrait encore changer, ont précisé les sources.

DÉCRYPTAGE. Le cluster Novabuild s'est penché sur la question de l'innovation dans les travaux publics, à l'occasion d'un webinaire. Une innovation bien présente et nécessaire dans la profession, même si pas toujours simple à mettre en 'uvre. Car même si certains freins commencent à être levés, les obstacles et les défis sont toujours nombreux.

Qui sont les bailleurs privés, ces ménages qui mettent en location un logement' Pointés pour certains du doigt pour mettre en location des passoires thermiques que l'Etat les force à retirer du marché, ces particuliers souvent modestes s'avèrent assez désemparés devant la falaise législative qui les menace.

L'Assemblée a adopté vendredi une obligation d'équiper les parkings extérieurs de plus de 1.500 m2 d'ombrières photovoltaïques, une mesure du projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables. L'article prévoyant cette mesure a été adopté avec 42 voix contre 6, après des débats marqués par une série de compromis entre le gouvernement et la gauche, qui souhaitait durcir le dispositif. Le gouvernement défendait initialement un seuil à 2.500 m2, tandis que députés écologistes et insoumis demandaient de descendre à 500 m2.

PARIS (Reuters) - Le ministre de la Santé, François Braun, a dit dimanche qu'il ne souhaitait pas pour l'instant rendre obligatoire le port du masque dans les transports en commun, malgré les alertes des scientifiques face à la concomitance des épidémies de Covid-19, de la grippe et de la bronchiolite. Je fais appel à la responsabilité. Je ne suis pas favorable de manière générale à la coercition (.

PARIS (Reuters) - Le climat redevient favorable aux obligations américaines avec le ralentissement de la croissance économique mondiale et la perspective d'une Réserve fédérale (Fed) un peu moins restrictive, dit-on chez Pictet AM, qui reste prudent sur les actions en raison des risques de révisions à la baisse des profits d'entreprises. Si on pense que la croissance mondiale va ralentir et qu'on aura une Fed un peu moins sévère (.) on se dit que c'est le bon moment pour revenir sur les obligations américaines, a déclaré lors d'une conférence Frédéric Rollin, conseiller en stratégie d'investissement chez Pictet AM.

AIDES FINANCIÈRES. Deux textes CEE très attendus sont parus au Journal officiel du 28 octobre. Ils devraient permettre de dynamiser les rénovations énergétiques mono-gestes financées par les certificats d'économie d'énergie (CEE).

(Répétition coquille dans le titre) LONDRES (Reuters) - La Banque d'Angleterre (BoE) a présenté lundi les différentes opérations de liquidité qu'elle détient à la suite de l'arrêt de son programme d'urgence d'achats d'obligations. Comme prévu, ces opérations ont permis une augmentation significative de la résilience du secteur, a déclaré la BoE dans un communiqué. La banque centrale britannique a ajouté que sa facilité temporaire élargie de prise en pension de garanties (TECRF), mise en place le 10 octobre, allait se poursuivre jusqu'au 10 novembre.

(Reuters) - La Banque d'Angleterre (BoE) a informé les banques qu'elle était prête à prolonger son programme d'achat d'obligations d'urgence au-delà de vendredi si les conditions du marché l'exigent, rapporte mercredi le Financial Times (FT), citant trois sources. Le journal rapporte cette information alors que le gouverneur de la BoE, Andrew Bailey, a déclaré mardi soir que la banque centrale britannique n'avait pas l'intention de prolonger ses achats d'obligations au-delà de vendredi, date à laquelle ces achats doivent s'arrêter. La livre sterling prenait 0,4% après l'information du FT.

par David Milliken LONDRES (Reuters) - La Banque d'Angleterre (BoE) a annoncé mercredi qu'elle achèterait autant d'obligations d'Etat britanniques que nécessaire d'ici au 14 octobre pour stabiliser les marchés financiers et elle a reporté le début de ses cessions de titres sur les marchés, initialement prévu la semaine prochaine. Si les dysfonctionnements de ce marché devaient continuer ou empirer, cela constituerait un risque important pour la stabilité financière du Royaume-Uni, a déclaré la banque centrale. Cela conduirait à un resserrement indésirable des conditions de financement et à une réduction du flux de crédit vers l'économie réelle.

FRANCFORT (Reuters) - La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé lundi qu'elle allait moduler ses achats d'obligations d'entreprise pour favoriser les emprunteurs qui émettent le moins de gaz à effet de serre, en attribuant à chacun d'eux une note calculée d'après leurs performances passées, leurs objectifs et leur transparence. Notre objectif est de réduire l'exposition de l'Eurosystème au risque financier lié au climat, explique la BCE dans un communiqué. De plus, ces mesures favorisent la transition verte de l'économie, en accord avec les objectifs de neutralité climat de l'Union européenne.

PEKIN (Reuters) - Les douanes chinoises ont annoncé jeudi la levée de plusieurs dispositions anti-COVID, comme la présentation d'un test de dépistage, pour les voyageurs transfrontaliers. La Chine continentale, qui applique l'une des politiques les plus strictes au monde en matière de lutte contre le COVID-19, a par ailleurs raccourci la période de quarantaine, suspendu des obligations de test et d'isolement pour les voyageurs pénétrant sur son territoire. Les conditions d'entrée restent toutefois drastiques.

par David Milliken LONDRES (Reuters) - La Banque d'Angleterre (BoE) a présenté jeudi un projet de vente d'obligations d'entreprises pour environ 200 millions de livres sterling (237 millions d'euros) par semaine à partir de septembre dans le cadre d'un processus de resserrement quantitatif. La BoE a acheté pour près de 20 milliards de livres d'obligations d'entreprises non financières pour soutenir l'économie et stabiliser les marchés après le référendum sur le Brexit et la pandémie de COVID-19. Son Comité de politique monétaire a annoncé en février qu'il avait demandé aux équipes de la banque centrale de concevoir un programme de cessions d'obligations d'entreprises.

RÉNOVATION ENERGETIQUE. Le ministère de la Transition énergétique vient d'annoncer une hausse de l'obligation pour la cinquième période des certificats d'économie d'énergie (CEE), ainsi qu'un élargissement du coup de pouce chauffage. Détails.

PARIS (Reuters) - La Haute autorité de santé (HAS) française, saisie par le ministère de la Santé, préconise dans un avis publié vendredi de maintenir l'obligation vaccinale pour les personnels des établissements de soins. Dans le contexte d'une septième vague, au vu de l'efficacité des vaccins et des incertitudes concernant la suite de l'épidémie, la HAS considère que les données (disponibles) ne sont pas de nature à remettre en cause aujourd'hui cette obligation vaccinale, est-il précisé dans son communiqué. (Rédigé par Myriam Rivet, édité par Kate Entringer)

MOSCOU (Reuters) - Le président russe Vladimir Poutine a déclaré mercredi que le géant énergétique public Gazprom était disposé à répondre pleinement à ses obligations en matière d'exportations de gaz. S'exprimant devant des journaliste à l'issue d'une visite à Téhéran, son premier déplacement à l'étranger depuis le début de l'offensive en Ukraine le 24 février, le chef du Kremlin a ajouté que Gazprom n'était pas à blâmer pour la diminution des flux de gaz. Plus tôt dans la journée, Reuters a appris de deux sources proches du dossier que les livraisons de gaz russe via Nord Stream 1 devraient reprendre jeudi, comme prévu, à l'issue des opérations de maintenance annuelle du gazoduc.

LONDRES (Reuters) - Le gouverneur de la Banque d'Angleterre (BoE), Andrew Bailey, a annoncé mardi que la banque centrale envisageait de réduire les obligations d'Etat de son bilan de 50 à 100 milliards de livres sterling (58,7 à 117,4 milliards d'euros) en l'espace d'un an, en melant des reventes d'emprunts d'Etat britanniques et l'arrêt des réinvestissements des titres arrivant à maturité. La BoE a cessé de réinvestir des capitaux générés par les obligations arrivant à échéance. La banque centrale avait déjà indiqué qu'elle donnerait des détails sur les ventes actives d'emprunts d'Etat britanniques lors de sa réunion du 4 août mais c'est la première fois que son gouverneur donne un chiffre sur les cessions potentielles.

CONDITIONS DE TRAVAIL. Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, s'est rendu sur un chantier ce 13 juillet 2022 pour rappeler les obligations des entreprises en matière de protection de la santé et de l'intégrité physique de leurs salariés.

(Reuters) - Twitter a réagi lundi aux accusations d'Elon Musk, selon lesquelles le réseau social américain n'aurait pas respecté ses obligations contractuelles dans le cadre de son rachat par le milliardaire, accusant au contraire ce dernier d'avoir volontairement violé les conditions du contrat. Elon Musk a annoncé vendredi mettre fin à l'accord de rachat de 44 milliards de dollars avec Twitter, accusant le groupe d'avoir manqué à ses obligations contractuelles en fournissant notamment des données erronées ou incomplètes sur le nombre de faux comptes. Dans une lettre envoyée au patron de Tesla, datée de dimanche et transmise lundi aux régulateurs américains, Twitter a démenti avoir violé ses obligations contractuelles dans le cadre de l'accord de rachat.

RECOURS. L'association professionnelle Coénove a saisi le Conseil d'État au sujet de l'obligation de raccordement des collectivités aux réseaux de chaleur urbains.

RÉNOVATION ENERGETIQUE. Pour relancer le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE), la Fédération française du bâtiment (FFB) demande deux gestes à l'administration. Une annonce en ce sens pourrait avoir lieu dans les semaines à venir.

par Francesco Canepa SINTRA, Portugal (Reuters) - La Banque centrale européenne (BCE) va probablement retirer des liquidités du système bancaire pour compenser l'impact d'éventuels achats d'obligations visant à prévenir une envolée des coûts de financement des pays les plus endettés de la zone euro, a-t-on appris de deux sources. Les rendements des obligations d'Etat de plusieurs pays, dont l'Italie, ont fortement augmenté depuis que la BCE a annoncé l'arrêt de ses achats de titres sur les marchés et son intention de commencer dès juillet à relever ses taux d'intérêt. Ces turbulences ont contraint l'institution à accélérer les travaux sur l'élaboration d'un nouveau dispositif d'achats d'emprunts visant à plafonner la hausse des rendements.

RÉACTION. Le ministère aurait-il entendu les nombreux messages d'alerte de la part des professionnels des CEE et de la rénovation énergétique ? Quoi qu'il en soit, un geste sur l'obligation en cinquième période pourrait, selon plusieurs sources, être annoncé dans les semaines à venir.

SANTÉ. Avec l'arrivée des premiers épisodes de fortes chaleurs sur l'Hexagone, le ministère du Travail rappelle les précautions à prendre pour les employés exposés, dans le cadre de l'exercice de leur profession, à ces conditions météorologiques potentiellement dangereuses pour la santé. Le BTP est concerné au premier plan.

"À partir de la semaine prochaine, les masques faciaux n'auront plus besoin d'être obligatoires pour les voyages aériens", a déclaré le directeur exécutif de l'AESA. L'Agence européenne de la sécurité aérienne a annoncé mercredi la levée à compter de lundi prochain de l'obligation de porter un masque dans les aéroports et à bord des avions dans l'UE.

par Junko Fujita TOKYO (Reuters) - La Banque du Japon (BoJ) a annoncé mardi qu'elle prolongeait de deux jours un plan de rachats illimités d'emprunts d'Etat (JBG) à dix ans, faisant tomber leur rendement à son plus bas niveau depuis plus d'une semaine. L'offre de la banque centrale mercredi dernier d'acheter un montant illimité d'obligations d'Etat au cours des quatre séances suivantes n'avait pas permis au rendement des JGB à dix ans de reculer sous 0,245%. Mais l'annonce d'une prolongation de l'opération jusqu'à jeudi a ramené ce rendement à 0,230%, son plus bas niveau depuis le 15 avril.

Les compagnies aériennes américaines ont rendu le port du masque sanitaire optionnel dans leurs avions lundi, immédiatement après la décision d'une juge de déclarer illégale cette obligation fédérale dans les transports publics aux Etats-Unis. La magistrate Kathryn Kimball Mizelle, qui siège à Tampa, en Floride, a estimé dans sa décision que les Centres américains de prévention et de lutte contre les maladies (CDC), la principale agence sanitaire fédérale, avaient outrepassé leurs prérogatives en imposant cette obligation, qui s'applique notamment aux avions, aux trains, aux métros et aux autocars. Plusieurs compagnies aériennes américaines ont annoncé dans la foulée que le masque ne serait plus obligatoire, au moins sur leurs vols intérieurs.

PRATIQUE - Un syndicat est une organisation dont la mission est de défendre les droits des employés dans leur milieu de travail. En France, est-ce que toute entreprise est obligée d'avoir un syndicat'

ALERTE. Plusieurs membres de l'initiative Rénovons en appellent aux pouvoirs publics pour redynamiser les aides à la rénovation énergétique auprès des plus précaires, dans un contexte de diminution du prix du CEE précarité.

Plusieurs centaines de camionneurs canadiens, qui ont reçu le soutien d'Elon Musk, convergeaient vendredi vers Ottawa, la capitale canadienne, pour participer à une manifestation contre la vaccination obligatoire pour franchir la frontière canado-américaine. Parti entre autres de la Colombie-Britannique (côte pacifique) pour rallier Ottawa (est), le Convoi de la liberté, tel qu'il a été baptisé par les routiers, n'a cessé de prendre de l'ampleur ces derniers jours. Le point de rendez-vous est maintenant la colline du Parlement, au coeur de la capitale fédérale.