Piscine et sécurité : les règles à respecter

Alors que l'été pointe son nez, Immo-Diffusion fait le point sur les dispositifs de... ..

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Si la piscine procure joie et détente, et davantage en plein été, sa présence peut constituer un danger, en particulier pour les enfants. Cet aspect qu'on aurait tendance à oublier est pourtant l'objet d'une réglementation stricte de l'État, qui impose à chaque propriétaire de piscine de l'équiper d'un dispositif de sécurité.

Immo-Diffusion fait le point sur les solutions autorisées et légales, et vous aide à les comparer.

 

 

1/ Une sécurité obligatoire depuis 2004

Depuis le 1er janvier 2004, toutes les piscines privées, qu'elles soient à usage individuel ou collectif (piscine familiale ou réservée à des résidents, piscine d'hôtel, de camping, de gîte rural...), dont le bassin est totalement ou partiellement enterré, doivent obligatoirement présenter un dispositif de sécurité pour permettre leur usage. Seules les piscines hors-sol, gonflables ou démontables ne sont pas concernées par cette obligation.

Enrichie en 2006 et introduite dans le Code de la Construction et de l'Habitation, cette réglementation prévoit aussi de contrôler l'aménagement extérieur de la piscine, comme son sol, ses margelles et son contour, qui ne doivent pas être glissants ou présenter un quelconque risque. Même regard sur l'installation hydraulique, lorsqu'elle existe : bouches de reprise des eaux, goulottes ou générateurs de vagues artificielles doivent être pourvus d'un dispositif d'arrêt d'urgence, facilement accessible et visible.

Ces mesures successives ont prouvé leur effet : ces 15 dernières années, le nombre de noyades en piscines privées auraient reculées de plus de 30 % en France.

 

2/ Abri, alarme ou couverture ?

Pour sécuriser l'accès aux piscines, plusieurs solutions ont été homologuées par l'État : l'abri, l'alarme (immergée ou périmétrique), la couverture. 

En fonction de votre budget et de vos attentes, l'un ou l'autre de ces dispositifs vous permettra de profiter de votre piscine sans craindre la lourde sanction prévue par la loi, jusqu'à 45 000 € d'amende. 

  • Si l'abri amovible ou coulissant est assurément l'option la plus confortable, et celle qui permet de profiter de sa piscine (presque) toute l'année, elle est aussi la plus onéreuse et nécessitera même un permis de construire au-delà de 1m80 de haut. 
  • L'alarme, qui peut être immergée (informant de la chute d'un enfant sous l'eau) ou périmétrique (informant de l'approche d'un enfant du bassin) conviendra aux plus férus de technologie. Son atout ? Peu repérable, elle n'entachera pas l'esthétique du bassin. 
  • Quant à la couverture, économique et pratique, elle doit être installée de manière à empêcher l'immersion involontaire d'enfants et résister au franchissement d'une personne adulte jusqu'à 100 kg. Attention toutefois à ne pas la confondre avec la bâche thermique, qui n'est pas reconnue comme une protection. 

 

3/ La barrière, rempart contre les dangers

La pose d'une barrière est obligatoire pour toutes les piscines dès 60 cm de profondeur, sauf pour les piscines hors terre dont les parois dépassent les 1m20 de haut (dans ce cas, il sera seulement nécessaire de clôturer le point d'accès à la piscine, l'échelle ou l'accès à partir d'une terrasse/patio). 

Cette barrière doit mesurer plus d'1m10 de hauteur et être installée à environ 1m de la piscine. Son ouverture doit être sécurisée et verrouillable. 

L'équipement de votre choix, quel qu'il soit, devra être conforme aux normes de l'Associaion française de normalisation (Afnor) et répondre aux normes françaises NF P90-306 à 309. Il pourra être installé par vous ou un vendeur/installateur. Dans ce cas, ce dernier devra fournir en plus une note technique concernant la sécurité du bassin, qui détaille l'utilité de la protection, la manière de bien l'utiliser ainsi que l'ensemble des consignes de prévention à afficher aux abords du bassin.

 

 

 

Le conseil d'Immo-Diffusion : si la pose d'un de ces dispositifs de sécurité représente une dépense supplémentaire, sachez qu'elle sera aussi l'occasion d'offrir une plus-value à votre extérieur au moment de la vente. C'est surtout le cas pour l'abri, qui garantit un usage hors-saison de la piscine. Un choix donc, à bien mesurer avant toute installation.

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