par Julia Payne et Andrew Gray BRUXELLES (Reuters) - Des Etats membres de l'Union européenne (UE), dont la France et l'Allemagne, sont opposés à l'idée d'émettre des obligations pour maximiser l'impact des revenus générés par les avoirs russes gelés afin d'aider l'Ukraine, ont déclaré des diplomates vendredi. Les dirigeants européens ont discuté jeudi et vendredi à Bruxelles de la possibilité d'utiliser les milliards d'euros provenant des avoirs russes gelés afin d'apporter un soutien supplémentaire à l'Ukraine, notamment avec l'achat d'armes, dans sa guerre contre la Russie. Cette dernière a dénoncé ce projet, qu'elle qualifie de vol aux conséquences catastrophiques pour les banques.

Marchés 2024. Après des années de rendements faibles, les obligations redeviennent attractives dans le sillage de la remontée des taux. Plusieurs fonds permettent d'en profiter.

La loi sur les services numériques (DSA en anglais) s'impose aux 19 plus grands réseaux sociaux, places de marchés et moteurs de recherche, parmi lesquels Google, YouTube, Amazon, Facebook, Instagram, X (ex-Twitter) ou TikTok.

PARIS (Reuters) - Les émissions d'obligations sécurisées (covered bonds) représentent 140 milliards d'euros au premier semestre 2023, et pourraient atteindre cette année un niveau record depuis 2011, selon des spécialistes de ces titres obligataires bancaires, une situation qui s'explique par le durcissement de la politique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE). Les émissions au premier semestre atteignent 140 milliards d'euros, un volume atteint pour la dernière fois en 2011 et qui représente 70% des émissions de l'an dernier, ce alors que les volumes arrivant à maturité en 2023 sont plus faibles, 125 milliards d'euros contre 138 milliards en 2022. Les obligations sécurisées sont adossées à un portefeuille de prêts hypothécaires ou au secteur publics, qui sécurisent le titre en cas de défaut de l'émetteur, systématiquement un établissement de crédit en zone euro.

Bakou a accusé dimanche Moscou de ne pas avoir respecté ses obligations dans le cadre de l'accord de cessez-le-feu de 2020 parrainé par la Russie pour mettre fin à la guerre entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie pour le contrôle de la région du Nagorny Karabakh, au lendemain de pourparlers entre Erevan et Bakou. La partie russe n'a pas assuré la pleine mise en 'uvre de l'accord dans le cadre de ses obligations, a déclaré le ministère des Affaires étrangères d'Azerbaïdjan, ajoutant que Moscou n'a rien fait pour empêcher l'Arménie de livrer des équipements militaires aux forces séparatistes dans l'enclave. Le Nagorny Karabakh est le théâtre d'un conflit entre Bakou et Erevan depuis des décennies: deux guerres ont éclaté entre les voisins avec au centre de la dispute ce territoire montagneux, peuplé principalement d'Arméniens mais reconnu internationalement comme faisant partie de l'Azerbaïdjan.

RÉGLEMENTATION. Un décret paru au Journal officiel du 11 juin 2023 renforce dorénavant les obligations de déclaration pour les accidents du travail mortels et la lutte contre le travail illégal. Cette décision doit assurer une meilleure information à l'Inspection du travail dans le cadre de ses enquêtes.

par Foo Yun Chee BRUXELLES (Reuters) - Twitter ne peut pas se soustraire à ses obligations, même après avoir renoncé à respecter les préconisations contenues dans le Code de bonnes pratiques renforcé contre la désinformation, a déclaré vendredi Thierry Breton, commissaire européen pour le marché intérieur. Les signataires acceptent de renforcer leurs efforts pour lutter contre les faux sites, les faux comptes et la publicité politique. Twitter se retire volontairement du code européen de bonnes pratiques renforcé contre la désinformation, mais ses obligations demeurent.

(Reuters) - Des créanciers de Credit Suisse détenant plus de 4,5 milliards de francs suisses (4,59 milliards d'euros) d'obligations Additional Tier 1 (AT1) ont porté plainte contre l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), le gendarme boursier helvète. Dans le cadre du rachat en urgence de la banque par sa rivale UBS fin mars, les autorités suisses ont décidé que la valeur des titres AT1 de Credit Suisse passerait de 16 milliards de francs à zéro, provoquant la colère de certains détenteurs de la dette qui pensaient être mieux protégés que les actionnaires en cas de procédure de sauvetage de l'établissement. La plainte, qui a été déposée le 18 avril par le cabinet d'avocats Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan, conteste la décision de la FINMA sur la dépréciation, a fait savoir le cabinet vendredi.

par Junko Fujita TOKYO (Reuters) - La Banque du Japon (BoJ) a acheté pour 1.000 milliards de dollars (924,41 milliards d'euros) d'emprunts d'Etat nippons (JGB) sur l'année fiscale écoulée, un montant record, face aux attaques des investisseurs sur sa politique de taux d'intérêt ultra-bas. Les achats nets d'emprunt d'Etat ont atteint le record de 135.989 milliards de yens (1.020 milliards de dollars ou 943,14 milliards d'euros) sur l'année fiscale qui s'est achevée en mars, soit près de deux fois le montant de l'année précédente, montre un rapport de la BoJ publié lundi. Cela dépendra de l'environnement mondial mais la BoJ pourrait être amenée à dépenser à nouveau des montants massifs cette année si les rendements subissent une pression à la hausse et si les investisseurs reprennent leur pari sur un changement de politique monétaire, a déclaré Keisuke Tsuruta, chez Mitsubishi UFJ Morgan Stanley Securities.

WASHINGTON (Reuters) - L'Assemblée générale des Nations unies a voté mercredi une résolution demandant à la plus haute juridiction mondiale de définir les obligations des États en matière de lutte contre le changement climatique, un avis juridique qui pourrait inciter les pays à prendre des mesures plus strictes et à clarifier le droit international. La résolution historique demandant un avis consultatif à la Cour internationale de justice (CIJ) a été présentée à l'Assemblée générale des Nations unies après une campagne de quatre ans menée par la République de Vanuatu et a été adoptée par consensus. Le Premier ministre du Vanuatu, Ishmael Kalsakau, a déclaré que la résolution et l'avis consultatif auront un impact puissant et positif sur la manière dont nous abordons le changement climatique et protégeons les générations actuelles et futures.

WASHINGTON (Reuters) - L'Assemblée générale des Nations unies se prononce mercredi sur une résolution qui vise à demander à la Cour internationale de justice (CIJ) de définir les obligations climatiques des États et pourrait inciter à des prises de mesures plus strictes et à clarifier le droit international. Présentée après une campagne de quatre ans menée par le Vanuatu, la résolution pointe l'urgence d'intensifier l'action menée et l'appui apporté, notamment en matière de financement, de renforcement des capacités et de transfert de technologie. Un avis consultatif de la CIJ, organe judiciaire de l'Onu, ne serait contraignant dans aucune juridiction, mais pourrait étayer les futures négociations sur le climat en clarifiant les obligations financières des pays en matière de changement climatique, en aidant les États à réviser et à améliorer les plans climatiques nationaux soumis à l'Accord de Paris, ainsi qu'en renforçant les politiques et les législations nationales.

par John O'Donnell et Chiara Elisei FRANCFORT/LONDRES (Reuters) - Les autorités suisses envisagent d'imposer des pertes aux détenteurs d'obligations Credit Suisse dans le cadre du plan de sauvetage de la banque, ont déclaré à Reuters dimanche deux sources au fait du dossier. Les autorités européennes de régulation redoutent cependant qu'une telle mesure ne sape la confiance des investisseurs dans le reste du secteur financier européen, ont déclaré les sources, sous couvert d'anonymat. Aucune décision définitive n'a encore été arrêtée et la situation pourrait encore changer, ont précisé les sources.

PARIS (Reuters) - Le climat redevient favorable aux obligations américaines avec le ralentissement de la croissance économique mondiale et la perspective d'une Réserve fédérale (Fed) un peu moins restrictive, dit-on chez Pictet AM, qui reste prudent sur les actions en raison des risques de révisions à la baisse des profits d'entreprises. Si on pense que la croissance mondiale va ralentir et qu'on aura une Fed un peu moins sévère (.) on se dit que c'est le bon moment pour revenir sur les obligations américaines, a déclaré lors d'une conférence Frédéric Rollin, conseiller en stratégie d'investissement chez Pictet AM.

(Répétition coquille dans le titre) LONDRES (Reuters) - La Banque d'Angleterre (BoE) a présenté lundi les différentes opérations de liquidité qu'elle détient à la suite de l'arrêt de son programme d'urgence d'achats d'obligations. Comme prévu, ces opérations ont permis une augmentation significative de la résilience du secteur, a déclaré la BoE dans un communiqué. La banque centrale britannique a ajouté que sa facilité temporaire élargie de prise en pension de garanties (TECRF), mise en place le 10 octobre, allait se poursuivre jusqu'au 10 novembre.

(Reuters) - La Banque d'Angleterre (BoE) a informé les banques qu'elle était prête à prolonger son programme d'achat d'obligations d'urgence au-delà de vendredi si les conditions du marché l'exigent, rapporte mercredi le Financial Times (FT), citant trois sources. Le journal rapporte cette information alors que le gouverneur de la BoE, Andrew Bailey, a déclaré mardi soir que la banque centrale britannique n'avait pas l'intention de prolonger ses achats d'obligations au-delà de vendredi, date à laquelle ces achats doivent s'arrêter. La livre sterling prenait 0,4% après l'information du FT.

par David Milliken LONDRES (Reuters) - La Banque d'Angleterre (BoE) a annoncé mercredi qu'elle achèterait autant d'obligations d'Etat britanniques que nécessaire d'ici au 14 octobre pour stabiliser les marchés financiers et elle a reporté le début de ses cessions de titres sur les marchés, initialement prévu la semaine prochaine. Si les dysfonctionnements de ce marché devaient continuer ou empirer, cela constituerait un risque important pour la stabilité financière du Royaume-Uni, a déclaré la banque centrale. Cela conduirait à un resserrement indésirable des conditions de financement et à une réduction du flux de crédit vers l'économie réelle.

FRANCFORT (Reuters) - La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé lundi qu'elle allait moduler ses achats d'obligations d'entreprise pour favoriser les emprunteurs qui émettent le moins de gaz à effet de serre, en attribuant à chacun d'eux une note calculée d'après leurs performances passées, leurs objectifs et leur transparence. Notre objectif est de réduire l'exposition de l'Eurosystème au risque financier lié au climat, explique la BCE dans un communiqué. De plus, ces mesures favorisent la transition verte de l'économie, en accord avec les objectifs de neutralité climat de l'Union européenne.

PEKIN (Reuters) - Les douanes chinoises ont annoncé jeudi la levée de plusieurs dispositions anti-COVID, comme la présentation d'un test de dépistage, pour les voyageurs transfrontaliers. La Chine continentale, qui applique l'une des politiques les plus strictes au monde en matière de lutte contre le COVID-19, a par ailleurs raccourci la période de quarantaine, suspendu des obligations de test et d'isolement pour les voyageurs pénétrant sur son territoire. Les conditions d'entrée restent toutefois drastiques.

par David Milliken LONDRES (Reuters) - La Banque d'Angleterre (BoE) a présenté jeudi un projet de vente d'obligations d'entreprises pour environ 200 millions de livres sterling (237 millions d'euros) par semaine à partir de septembre dans le cadre d'un processus de resserrement quantitatif. La BoE a acheté pour près de 20 milliards de livres d'obligations d'entreprises non financières pour soutenir l'économie et stabiliser les marchés après le référendum sur le Brexit et la pandémie de COVID-19. Son Comité de politique monétaire a annoncé en février qu'il avait demandé aux équipes de la banque centrale de concevoir un programme de cessions d'obligations d'entreprises.

MOSCOU (Reuters) - Le président russe Vladimir Poutine a déclaré mercredi que le géant énergétique public Gazprom était disposé à répondre pleinement à ses obligations en matière d'exportations de gaz. S'exprimant devant des journaliste à l'issue d'une visite à Téhéran, son premier déplacement à l'étranger depuis le début de l'offensive en Ukraine le 24 février, le chef du Kremlin a ajouté que Gazprom n'était pas à blâmer pour la diminution des flux de gaz. Plus tôt dans la journée, Reuters a appris de deux sources proches du dossier que les livraisons de gaz russe via Nord Stream 1 devraient reprendre jeudi, comme prévu, à l'issue des opérations de maintenance annuelle du gazoduc.

LONDRES (Reuters) - Le gouverneur de la Banque d'Angleterre (BoE), Andrew Bailey, a annoncé mardi que la banque centrale envisageait de réduire les obligations d'Etat de son bilan de 50 à 100 milliards de livres sterling (58,7 à 117,4 milliards d'euros) en l'espace d'un an, en melant des reventes d'emprunts d'Etat britanniques et l'arrêt des réinvestissements des titres arrivant à maturité. La BoE a cessé de réinvestir des capitaux générés par les obligations arrivant à échéance. La banque centrale avait déjà indiqué qu'elle donnerait des détails sur les ventes actives d'emprunts d'Etat britanniques lors de sa réunion du 4 août mais c'est la première fois que son gouverneur donne un chiffre sur les cessions potentielles.

CONDITIONS DE TRAVAIL. Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, s'est rendu sur un chantier ce 13 juillet 2022 pour rappeler les obligations des entreprises en matière de protection de la santé et de l'intégrité physique de leurs salariés.

(Reuters) - Twitter a réagi lundi aux accusations d'Elon Musk, selon lesquelles le réseau social américain n'aurait pas respecté ses obligations contractuelles dans le cadre de son rachat par le milliardaire, accusant au contraire ce dernier d'avoir volontairement violé les conditions du contrat. Elon Musk a annoncé vendredi mettre fin à l'accord de rachat de 44 milliards de dollars avec Twitter, accusant le groupe d'avoir manqué à ses obligations contractuelles en fournissant notamment des données erronées ou incomplètes sur le nombre de faux comptes. Dans une lettre envoyée au patron de Tesla, datée de dimanche et transmise lundi aux régulateurs américains, Twitter a démenti avoir violé ses obligations contractuelles dans le cadre de l'accord de rachat.

par Francesco Canepa SINTRA, Portugal (Reuters) - La Banque centrale européenne (BCE) va probablement retirer des liquidités du système bancaire pour compenser l'impact d'éventuels achats d'obligations visant à prévenir une envolée des coûts de financement des pays les plus endettés de la zone euro, a-t-on appris de deux sources. Les rendements des obligations d'Etat de plusieurs pays, dont l'Italie, ont fortement augmenté depuis que la BCE a annoncé l'arrêt de ses achats de titres sur les marchés et son intention de commencer dès juillet à relever ses taux d'intérêt. Ces turbulences ont contraint l'institution à accélérer les travaux sur l'élaboration d'un nouveau dispositif d'achats d'emprunts visant à plafonner la hausse des rendements.

SANTÉ. Avec l'arrivée des premiers épisodes de fortes chaleurs sur l'Hexagone, le ministère du Travail rappelle les précautions à prendre pour les employés exposés, dans le cadre de l'exercice de leur profession, à ces conditions météorologiques potentiellement dangereuses pour la santé. Le BTP est concerné au premier plan.

par Junko Fujita TOKYO (Reuters) - La Banque du Japon (BoJ) a annoncé mardi qu'elle prolongeait de deux jours un plan de rachats illimités d'emprunts d'Etat (JBG) à dix ans, faisant tomber leur rendement à son plus bas niveau depuis plus d'une semaine. L'offre de la banque centrale mercredi dernier d'acheter un montant illimité d'obligations d'Etat au cours des quatre séances suivantes n'avait pas permis au rendement des JGB à dix ans de reculer sous 0,245%. Mais l'annonce d'une prolongation de l'opération jusqu'à jeudi a ramené ce rendement à 0,230%, son plus bas niveau depuis le 15 avril.

PRATIQUE - Un syndicat est une organisation dont la mission est de défendre les droits des employés dans leur milieu de travail. En France, est-ce que toute entreprise est obligée d'avoir un syndicat'

Quand on est propriétaire, le temps n'est pas toujours au beau fixe. Un des problèmes souvent rencontrés est le trouble de jouissance. Quelles sont les obligations quant à ce préjudice'

Au nom de leurs libertés, de leurs enfants ou de leurs convictions religieuses, quelques milliers d'Américains ont manifesté dimanche à Washington pour protester contre les obligations de se faire vacciner contre le Covid-19. Les obligations (vaccinales) et les libertés, ce n'est pas compatible. Comme l'eau et l'huile, lance un orateur sur les marches du Lincoln Memorial, l'imposant édifice de marbre blanc dédié au 16e président des Etats-Unis.

PRATIQUE' Être éleveur d'animaux de compagnie est une tâche qui ne s'improvise pas. La législation française impose ainsi de nombreux cadres administratifs pour éviter les abus.

L'année 2022 sera sûrement celle de la transparence. D'ici la fin de la semaine, les syndics d'immeubles vont devoir repenser leur fonctionnement. Ils seront désormais tenus d'afficher leurs tarifs et leurs prestations, ce qui permettra aux copropriétaires de comparer les différentes agences et d'y voir plus clair.

PARIS (Reuters) - Les ministres français et allemand des Affaires étrangères ont rappelé vendredi la Pologne à ses obligation morale et juridique après la décision du Tribunal constitutionnel polonais jugeant que certains articles de traités de l'Union européenne sont contraires à la Constitution du pays. L'appartenance à l'Union européenne va de pair avec une adhésion entière et inconditionnelle à des valeurs et à des règles communes, déclarent Jean-Yves Le Drian et Heiko Maas dans un communiqué conjoint sur la Pologne. Ce n'est pas seulement un engagement moral.

PRATIQUE - Une grande majorité de logements est soumise au régime juridique de la copropriété. Cela implique pour les copropriétaires de respecter des règles entre droits et obligations.

En tant que propriétaire d'un bien immobilier, vous avez une obligation de transmission d'information envers l'acheteur lorsque s'effectue la vente. Vous devez ainsi lui fournir des renseignements précis dès la signature du compromis de vente, puis à nouveau lors de la signature de l'acte authentique. Quels sont donc vos obligations '

RÉGLEMENTATION. Quelles sont les implications, pour les agences d'architecture, de l'obligation de présenter le passe sanitaire pour accéder à certains lieux et participer à certains événements ? L'Ordre des architectes fait le point.

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a annoncé mardi son intention d'émettre en octobre sa première obligation destinée à financer des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du plan NextGenerationEU. Ces obligations vertes sont censées représenter au total jusqu'à 250 milliards d'euros, soit 30% des émissions globales prévues par le plan de relance dévoilé l'an dernier. La Commission a confirmé qu'elle prévoyait d'émettre pour 80 milliards d'euros d'obligations à long terme au total cette année, auxquelles s'ajouteront des titres à court terme.

L'agent immobilier est tenu de communiquer toutes les offres au vendeur et ce dernier ne peut conclure d'affaire avec un acheteur ayant visité avec l'agence sans lui verser des honoraires.

La Commission européenne a proposé des mesures pour rendre le secteur financier plus respectueux de l'environnement, notamment la création de normes pour l'émission d'obligations vertes.

LONDRES (Reuters) - Les investisseurs sont revenus en masse vers les actions au détriment de l'or et des obligations au cours de la semaine au 10 mars, montrent les données publiées vendredi par BofA Global Research. L'étude hebdomadaire de la banque américaine sur les flux d'investissement précise que les fonds actions ont bénéficié d'un afflux hebdomadaire de 31,5 milliards de dollars (26,4 milliards d'euros) alors que les fonds spécialisés dans l'or subissaient des sorties de 1,8 milliard et les fonds obligataires des retraits de 15,4 milliards. La semaine concernée a été marquée par une nette hausse des rendements des emprunts d'Etat alimentée par les craintes de retour de l'inflation, ce qui a favorisé sur les marchés d'actions un mouvement de rotation des valeurs technologiques vers les segments value décotés.

LOGEMENT SOCIAL. Thierry Repentin a rendu ses propositions sur l'avenir de la loi SRU et de son obligation de 25% de logements sociaux au-delà de 2025, date limite pour atteindre cet objectif. A ce jour, un millier de communes sont encore sous le coup de cette obligation de rattrapage.

Selon le dernier bilan triennal que publie ce vendredi le gouvernement, 53 % des communes soumises à une obligation de rattrapage en vertu de la loi SRU n'atteignent pas le seuil de logements sociaux et les impératifs de mixité qui leur sont imposés. Parmi celles-ci, 19 % ne sont même pas à 20 % de l'objectif. Les disparités régionales sont fortes.

BATIACTU BUSINESS CLUB. Ce 19 janvier 2021, la visioconférence du Batiactu Business Club sera consacrée aux nouvelles obligations bientôt fixées par la réglementation environnementale 2020 dans la construction neuve. Quels sont les enjeux de ce texte et quelles seront les attentes du marché ?

BRUXELLES (Reuters) - La Cour de justice de l'Union européenne a déclaré jeudi que la Hongrie avait enfreint la législation européenne visant à protéger les migrants et les réfugiés vulnérables en bloquant leur droit à une demande d'asile et en expulsant de force des personnes à la frontière serbe. Cet arrêt, qui oblige légalement la Hongrie à changer de politique sous peine d'amendes, est le dernier rejet par les institutions européennes de la stratégie anti-immigration du Premier ministre Viktor Orban depuis la crise migratoire de 2015. La Cour estime que la Hongrie a manqué à son obligation de garantir un accès effectif à la procédure d'octroi d'une protection internationale (.

Quelque 550 villes n'ont pas rempli leur objectif de construction de logements sociaux en 2019, selon une étude publiée ce mardi par la Fondation Abbé Pierre. Emmanuelle Wargon, la ministre du Logement, plaide pour plus de fermeté dans l'application de la loi.

PARIS (Reuters) - En pleine restructuration financière, Europcar Mobility a annoncé mercredi avoir obtenu l'accord de la majorité de ses porteurs d'obligations senior et senior garanties, ce qui va lui permettre de demander la nomination d'un mandataire ad hoc dès que possible sans que cette procédure ne soit assimilée à un défaut. Début septembre, le spécialiste de la location de voitures, touché de plein fouet par la crise du coronavirus, avait annoncé son intention d'engager des discussions avec ses créanciers en vue d'une restructuration financière. L'objectif du groupe est de parvenir à une structure capitalistique soutenable, adaptée à son niveau de chiffre d'affaires, avec un endettement réduit et un niveau de liquidité approprié, avait-il alors déclaré.

LONDRES (Reuters) - Le gouverneur de la Banque d'Angleterre (BoE), Andrew Bailey, a déclaré vendredi que la banque centrale britannique disposait de plus de ressources pour soutenir l'économie après le choc infligé par l'épidémie de coronavirus et que les achats massifs d'obligations étaient plus efficaces en temps de crise. Nous ne sommes en aucun cas à court de munitions et pour être honnête, il semble que, du point de vue actuel, nous étions trop prudents concernant l'arsenal dont nous disposions avant le COVID, a-t-il déclaré dans le cadre du symposium d'été de la Fed de Kansas City. Andrew Bailey, qui a pris la tête de la BoE en mars, a piloté depuis des mesures anti-crise incluant une augmentation de 300 milliards de livres, à 745 milliards, du programme d'achats d'obligations et la baisse du taux directeur à un plus bas historique de 0,1%.