Incompatibilité des logiciels, déploiement hétérogène... alors que la généralisation de l'e-prescription est attendue d'ici fin 2024, l'exécutif a-t-il placé la barre trop haut'

ÉMEUTES URBAINES. Les ordonnances relatives à la reconstruction des bâtiments dégradées lors des nuits d'émeutes de fin juin dernier sont parues au Journal officiel.

ÉCONOMIE. Le Gouvernement vient d'adopter une ordonnance portant sur diverses adaptations et dérogations afin de faciliter les chantiers de reconstruction des bâtiments et équipements détruits pendant les émeutes. Des freins en matière de commande publique vont ainsi être temporairement levés.

Un rapport a brossé un tableau en demi-teinte de la réforme, listant un certain nombre de conséquences contre-productives comme l'allongement des réunions et des ordres du jour pour traiter l'ensemble des sujets.

Entrée en vigueur, pour la plupart de ses dispositions, au 1er juin 2020, l'ordonnance 2019-1101 du 30 octobre 2019, prévue par la loi ELAN, modernise le statut de la copropriété afin d'améliorer la gestion des immeubles. Retour sur les points essentiels.

PARIS (Reuters) - Engie va faire appel de l'ordonnance du tribunal judiciaire de Paris suspendant les effets de la cession de ses actions Suez à Veolia, a annoncé vendredi à Reuters un porte-parole de l'énergéticien. Engie ajoute que cette ordonnance en référé n'a aucun impact sur la transaction. Le tribunal judiciaire de Paris, saisi en référé par les comités sociaux et économiques (CSE) du groupe Suez, a ordonné vendredi la suspension des effets de l'acquisition par Veolia des actions Suez détenues par Engie ainsi que de l'OPA prévue dans la foulée par le groupe de services aux collectivités sur son rival.

LOGEMENT. La création d'une seule et unique police de la sécurité et de la salubrité des immeubles bâtis est désormais actée. L'ordonnance, parue au Journal officiel le 17 septembre, entrera en vigueur au 1er janvier 2021.