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Tag: plafonnée


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La franchise médicament doit rester plafonnée à 50 euros/an, selon le ministre de la Santé

Multipostit B2 - 2 years ago
La franchise sur les boîtes de médicaments payée par les assurés sociaux va probablement doubler, avec un plafonnement à 50 euros par an, a indiqué le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau. Créée en 2008 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, la franchise sur les boites de médicaments est depuis restée inchangée: elle s'élève à 50 centimes par boite de médicaments. Son montant total est plafonné à 50 euros par an et par assuré, au-delà duquel tout est remboursé.

Les indemnités pour un salarié licencié à tort sont-elles toujours plafonnées ?

Multipostit B2 - 4 years ago
Une ordonnance dite "Macron" fixe un barème d'indemnisation des licenciements effectués à tort. Mais la cour d'appel de Paris a décidé de s'en affranchir il y a quelques semaines. L'avocat Roland Perez explique sur Europe 1 les conséquences de cette décision.
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