Une question de temps: la principale figure de l'opposition pro-démocratie en Thaïlande a assuré jeudi vouloir continuer à se battre pour devenir Premier ministre, malgré des poursuites judiciaires qui menacent son avenir politique, dans un entretien avec l'AFP. Je n'abandonne pas, ce n'est qu'une question de temps, avant de pouvoir se présenter à nouveau pour le poste de chef du gouvernement, a déclaré Pita Limjaroenrat. M.

NEW YORK (Reuters) - Uber et Lyft vont payer au total 328 millions de dollars (308,50 millions d'euros) pour mettre fin aux poursuite de la procureure générale de New York qui les accuse de manquements en matière de rémunération et d'avantages sociaux. La procureure générale Letitia James a déclaré qu'Uber paierait 290 millions de dollars et Lyft 38 millions de dollars pour mettre fin à l'enquête de son bureau. Les chauffeurs se verront également garantir un salaire horaire minimum et des congés de maladie rémunérés, et recevront une assistance par chat via l'application pour répondre à leurs questions sur les salaires et les autres conditions de travail.

Le talonneur sud-africain Bongi Mbonambi, que l'Anglais Tom Curry a accusé d'avoir formulé une injure raciale à son encontre en demi-finale de Coupe du monde, ne fera pas l'objet de poursuites, faute de preuves suffisantes, a annoncé jeudi World Rugby. Après avoir étudié toutes les preuves disponibles, y compris les images du match, les enregistrements audio et les témoignages des deux équipes, l'instance dirigeante a jugé qu'il n'y avait pas suffisamment de preuves à l'heure actuelle pour engager des poursuites, a expliqué World Rugby dans un communiqué. Par conséquent, l'affaire est considérée comme close à moins que des preuves supplémentaires ne soient découvertes, a ajouté l'instance dirigeante du rugby mondial, reconnaissant que Tom Curry a émis des allégations de bonne foi et qu'il n'y a aucune suggestion que ces allégations soient délibérément fausses ou malveillantes.

Victoire pour les féministes turques: un tribunal d'Istanbul a annoncé mercredi l'abandon des poursuites contre une association de défense des droits des femmes accusée d'activités contraires à la morale. La plainte a été rejetée, a affirmé à l'AFP Nursen Inal, une des représentantes de la plateforme We Will Stop Femicide dont un procureur avait demandé l'an dernier la dissolution. Nous sommes très heureuses, même si rien de tout ça n'aurait dû avoir lieu au départ.

La justice américaine a abandonné mercredi ses poursuites contre l'ex-cardinal américain Theodore McCarrick, 93 ans, en raison de son inaptitude à être jugé, deux ans après avoir été inculpé d'agression sexuelle sur un adolescent il y a un demi-siècle. Un juge de l'Etat du Massachusetts a estimé que M. McCarrick était inapte à comparaître en procès, selon une courte vidéo d'une audience préliminaire du tribunal de Dedham, dans cet Etat de la Nouvelle-Angleterre, dans le nord-est du pays.

(.) BANGKOK (Reuters) - Le ministre thaïlandais de l'Économie numérique envisage de demander à un tribunal de fermer Facebook dans le pays d'Asie du Sud-Est, si sa société mère Meta Platforms ne prend pas de mesures pour lutter contre des escroqueries qui ont touché plus de 200.000 personnes, a-t-il déclaré lundi. Nous demandons au tribunal de fermer Facebook, de ne pas l'autoriser à fournir de services en Thaïlande s'il laisse ces fausses pages escroquer les gens, a déclaré Chaiwut Thanakamanusorn à Reuters.

Le club anglais de Manchester United a annoncé le départ à venir de l'attaquant Mason Greenwood, suspendu depuis plus de six mois après notamment des accusations de tentative de viol et d'agression, pour lesquelles les poursuites ont été abandonnées. Le footballeur de 21 ans n'a pas été reconnu coupable des faits reprochés, rappelle le club dans un communiqué, mais toutes les parties, Mason inclus, reconnaissent les difficultés pour lui de reprendre sa carrière à Manchester United. Il a donc été convenu ensemble qu'il serait plus approprié pour lui de le faire ailleurs qu'à Old Trafford (le stade du club, NDLR), et nous allons maintenant travailler avec Mason pour y parvenir, est-il écrit.

L'enquête de la justice américaine sur l'assaut du Capitole et les tentatives de renverser le résultat de l'élection de 2020 avance à grand pas et expose Donald Trump à plusieurs poursuites pénales. L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête. Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible.

MOSCOU (Reuters) - Le Service fédéral de sécurité russe (FSB) a abandonné ses poursuites contre Wagner après sa mutinerie avortée le week-end dernier, ont rapporté mardi les agences de presse russes, ajoutant que le groupe de mercenaires se préparait à remettre ses équipements militaires lourds au ministère russe de la Défense. Selon l'agence de presse RIA, les poursuites ont été abandonnées car les participants ont arrêté leurs actions qui visaient directement à commettre le crime. A la suite de la mutinerie qui a vu les hommes de la milice Wagner prendre la ville de Rostov-sur-le-Don dans le sud de la Russie et marcher vers Moscou, un accord a été trouvé samedi permettant aux mercenaires de ne pas être poursuivis s'ils faisaient le choix de s'installer en Biélorussie.

La Russie a affirmé mardi que des préparatifs étaient en cours pour transférer à l'armée les armes lourdes de Wagner, une manière de neutraliser le groupe paramilitaire rebelle contre lequel les poursuites ont été abandonnées. Le groupe Wagner, dont le patron Evguéni Prigojine a été qualifié de traître par Vladimir Poutine, n'a pas confirmé qu'il allait remettre ses armes aux autorités et il n'était pas clair quels types d'équipements étaient concernés. Dans un discours lundi soir où il est apparu en colère, le président russe, confronté à sa pire crise depuis son arrivée au pouvoir il y a plus de 20 ans, s'était félicité d'avoir évité une effusion de sang lors de cette rébellion qui a fait trembler le Kremlin vendredi et samedi.

NEW YORK (Reuters) - La Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme boursier américain, a lancé mardi des poursuites judiciaires contre Coinbase Inc, la plus grande plateforme américaine d'échange de cryptoactifs, l'accusant d'avoir opéré illégalement sans s'être préalablement enregistrée auprès de l'autorité de régulation. Les poursuites contre Coinbase interviennent au lendemain d'une action similaire de la SEC contre Binance, la plus grande bourse de cryptomonnaies au monde, et son fondateur Changpeng Zhao. Les deux affaires traduisent la volonté du président de la SEC, Gary Gensler, d'affirmer la compétence de l'autorité en matière de cryptomonnaies et d'offrir une meilleure protection aux investisseurs.

Un dossier d'accusation pour le moins risqué et insignifiant par rapport aux autres enquêtes qui le menacent: le doute domine aux Etats-Unis sur la pertinence des poursuites engagées par la justice new-yorkaise contre Donald Trump. Sans surprise, les défenseurs de l'ancien président ont attaqué l'acte d'inculpation rendu public mardi lors de sa comparution historique dans un tribunal de Manhattan. Soulagé à la lecture du document qui, selon lui, ne comporte aucun nouvel élément matériel, Me Joe Tacopina a ainsi prédit sur la chaîne NBC que l'affaire allait s'écrouler rapidement.

Le géant pharmaceutique américain Johnson & Johnson a proposé mardi un accord de 8,9 milliards de dollars pour mettre fin à l'ensemble des poursuites le visant en Amérique du Nord pour la vente de talc accusé d'avoir causé des cancers. Selon un communiqué du groupe, l'accord, qui doit encore être approuvé par un tribunal, va résoudre de manière équitable et efficace toutes les plaintes accusant son talc de contenir de l'amiante et de provoquer des cancers des ovaires. Johnson & Johnson indique que cet accord ne constitue pas une reconnaissance de culpabilité, et assure toujours que son talc est sûr - même s'il l'a retiré du marché nord-américain.

Des ténors républicains ont dénoncé dimanche un acharnement politique à l'encontre de Donald Trump, qui pourrait devenir le premier ancien président américain à être inculpé, les démocrates s'inquiétant eux que les appels à manifester du milliardaire ne conduisent à de nouvelles violences de la part de ses partisans. La possibilité d'une inculpation de Donald Trump s'est soudainement rapprochée depuis qu'il a été invité à témoigner dans l'affaire dite Stormy Daniels, un possible signe que l'enquête du parquet de New York arrive à son terme. Elle concerne un paiement datant de 2016, pour acheter le silence de cette actrice pornographique sur une ancienne liaison supposée.

Le prince héritier d'Arabie saoudite Mohammed ben Salmane bénéficie d'une immunité judiciaire dans une plainte déposée au civil devant un tribunal de Washington, une décision qui provoquait vendredi l'émoi et la colère aux Etats-Unis et ailleurs. Dans un argumentaire déposé jeudi soir, l'administration du président Joe Biden informait respectueusement le tribunal que le défendeur Mohammed ben Salmane, Premier ministre du royaume d'Arabie saoudite, est le chef de gouvernement en exercice et, par conséquent, bénéficie d'une immunité contre ces poursuites. Le prince, surnommé MBS, a été nommé Premier ministre par décret royal fin septembre, faisant naître des spéculations selon lesquelles il cherchait à se prémunir de plaintes déposées devant des tribunaux étrangers - et notamment une action au civil lancée aux Etats-Unis par Hatice Cengiz, la fiancée turque du journaliste assassiné à Istanbul.

Credit Suisse, la deuxième banque helvétique, a accepté de payer 238 millions d'euros en France pour éviter des poursuites pénales pour démarchage illégal de clients et blanchiment aggravé de fraude fiscale entre 2005 et 2012, selon un accord validé lundi par le président du tribunal de Paris. En acceptant de signer cette convention judiciaire d'intérêt public (Cjip) conclue avec le parquet national financier (PNF), Credit suisse AG évite ainsi un procès en France et solde son litige tant avec l'administration fiscale, à laquelle il versera 115 millions d'euros de dommages et intérêts, qu'avec le ministère public, en payant une amende de 123 millions d'euros. L'enquête du parquet financier avait débuté en 2016 après la réception de signalements dans le cadre d'une entraide financière pour blanchiment de fraude fiscale et de démarchage bancaire illégal.

La compagnie de ferrys P&O ne fera pas l'objet de poursuites pénales pour le licenciement brutal de 800 salariés qui avait suscité un tollé dans le pays, ont indiqué les autorités britanniques.

L'ex-chancelier allemand Gerhard Schröder porte plainte contre les dirigeants allemands qui l'accusent de connivence avec la Russie et l'ont privé de certains de ses avantages d'ex-chancelier.

Les autorités de l'Indiana ont annoncé enquêter sur une gynécologue qui a aidé une fillette de dix ans à avorter après un viol, un dossier qui cristallise les débats sur la volte-face de la Cour suprême des Etats-Unis. La docteure Caitlin Bernard a rapporté début juillet à plusieurs médias avoir reçu la petite fille à Indianapolis après avoir été contacté par un confrère d'Ohio. Dans cet Etat du Nord, voisin de l'Indiana, la décision de la Cour suprême, le 24 juin, de ne plus garantir le droit à interrompre une grossesse, a immédiatement permis l'entrée en vigueur d'une loi interdisant d'avorter après six semaines de grossesse.

En acceptant de payer 1,25 milliard d'euros en France, McDonald's évite des poursuites pénales pour fraude fiscale entre 2009 et 2020, selon un accord validé jeudi par le président du tribunal judiciaire de Paris, Stéphane Noël.

La mise en examen pour pratiques commerciales trompeuses de la filiale française de Samsung est définitivement annulée, la Cour de cassation ayant écarté le pourvoi des ONG qui accusaient l'entreprise de violer les droits humains dans des usines, notamment en Chine, selon une décision consultée mercredi par l'AFP. La Cour de cassation constate qu'il n'existe aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi, peut-on lire dans l'arrêt rendu mardi par la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. La filiale française du géant sud-coréen de l'électronique avait été mise en examen en 2019 pour pratiques commerciales trompeuses.

Ni amende, ni condamnation: neuf parlementaires ou ex-parlementaires échappent à des poursuites judiciaires pour détournement de fonds publics après avoir remboursé au Sénat ou à l'Assemblée des dépenses frauduleuses liées à l'utilisation de leur l'indemnité représentative de frais de mandat, entre 2015 et 2017.
En 2018, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) avait transmis à la justice les dossiers d'une quinzaine d'élus après avoir contrôlé la variation de leur patrimoine, entre les premières règles d'encadrement de l'IRFM en 2015 et leur fin de mandat en 2017.
A la réception de ces signalements, le parquet national financier (PNF) a ouvert une enquête préliminaire confiée à la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE).

Les procureurs tanzaniens ont annoncé vendredi qu'ils abandonnaient les poursuites pour terrorisme contre le chef du principal parti d'opposition Freeman Mbowe, mettant fin à un procès qualifié de politique par sa formation et critiqué par les organisations de défense des droits civiques. Nous n'avons pas l'intention de poursuivre avec cette affaire, a déclaré un des procureurs, Robert Kidando, lors d'une audience devant la Haute cour de Dar es Salaam, ouvrant la voie à une prochaine remise en liberté de M. Mbowe, détenu depuis son arrestation le 21 juillet dernier.

La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi les poursuites visant Volkswagen dans le dossier du Dieselgate, alors que la société demandait leur abandon à cause d'une procédure parallèle en Allemagne, a indiqué une source judiciaire sollicitée par l'AFP. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a rejeté la requête déposée par la SA Volkswagen AG tendant à l'extinction des poursuites du fait d'une procédure intervenue en Allemagne. L'instruction se poursuit donc concernant les faits en cause, a indiqué cette source judiciaire.

IMMOBILIER. Suite au rejet de la construction de gratte-ciels par Paris La Défense, le complexe immobilier Hermitage a vivement réagi. Il dénonce un revirement surprenant et menace d'une plainte.

La pression monte dans l'entourage de Donald Trump: des élus américains ont recommandé lundi des poursuites pénales contre l'ancien chef de cabinet du milliardaire républicain, Mark Meadows, qui refuse de coopérer à leur enquête sur l'assaut du Capitole. Cette commission parlementaire, mise sur pied pour comprendre le rôle précis de l'ex-président et son entourage dans l'attaque du Congrès américain le 6 janvier 2021, a voté, peu avant 20H00 (01H00 GMT mardi), à l'unanimité en faveur de poursuites visant l'ancien chief of staff de Donald Trump. Mark Meadows, un des plus proches conseillers du tempétueux président au moment où des milliers de ses partisans avaient envahi le Capitole pour tenter de bloquer la certification de la victoire de Joe Biden à la présidentielle, est au coeur de toutes les attentions.

Rachida Dati a demandé jeudi à la cour d'appel de Paris de constater la prescription des délits pour lesquels elle est mise en examen dans l'enquête sur des contrats noués avec RNBV, filiale néerlandaise de Renault-Nissan, quand Carlos Ghosn en était le PDG. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, qui a examiné sa requête jeudi dans la matinée, rendra sa décision le 2 décembre, a indiqué une source judiciaire à l'AFP. A l'issue d'un interrogatoire le 21 juillet, Rachida Dati avait été mise en examen par deux juges d'instruction financières du tribunal judiciaire de Paris pour corruption et trafic d'influence passif par personne investie d'un mandat électif public au Parlement européen, où elle était élue à l'époque, et recel d'abus de confiance.

L'autorité américaine de la concurrence (FTC) a déposé un nouveau dossier contre Facebook mercredi, accusant le géant des réseaux sociaux d'abus de position dominante alors que sa première tentative avait été rejetée par un juge en juin. La plainte initiale pour pratiques anticoncurrentielles, déposée en décembre, menaçait le groupe californien de devoir se séparer d'Instagram et de WhatsApp, mais le juge fédéral de Washington James Boeasberg avait estimé qu'elle manquait de concret sur le pouvoir réel de Facebook. La plainte révisée donne plus de détails sur les moyens utilisés par la firme pour évincer la concurrence, concernant en particulier le début des années 2010, quand le marché de l'internet mobile a émergé.

BERLIN (Reuters) - Des partisans de l'opposition iranienne en exil se sont rassemblés samedi à Berlin et ailleurs pour exiger des poursuites contre le président nouvellement élu de la République islamique, Ebrahim Raïssi, qu'ils accusent de crimes contre l'humanité. Des manifestants brandissant des drapeaux se sont notamment rassemblés à la porte de Brandebourg à Berlin dans le cadre d'un sommet mondial sur l'Iran libre qui incluait des discours de l'ancien secrétaire d'État américain Mike Pompeo et du Premier ministre slovène Janez Jansa. Dans des propos liminaires, Maryam Radjavi, présidente élue du Conseil national de la Résistance iranienne, a accusé Ebrahim Raïssi d'être l'homme de main responsable du massacre de 30.000 prisonniers politiques en 1988.

Un magistrat de la Cour suprême du Brésil (STF) a annulé jeudi deux nouvelles procédures qui avaient été lancées à l'encontre de Luiz Inacio Lula da Silva par l'ex-juge Sergio Moro, qui avait déjà été déclaré partial dans l'affaire qui avait valu à l'ancien président 19 mois de prison. Cette décision invalide tous les éléments recueillis par Sergio Moro et remet les procédures à zéro, éloignant la possibilité d'une condamnation relativement rapide en seconde instance empêchant Lula, 75 ans, de se présenter à l'élection présidentielle de novembre 2022. Gilmar Mendes a jugé qu'il y avait identité de faits et juridique entre l'affaire pour laquelle M.

AMSTERDAM (Reuters) - La banque ABN Amro a annoncé lundi qu'elle verserait une amende de 480 millions d'euros pour mettre un terme à des poursuites pénales ouvertes par le ministère public néerlandais qui l'accusait de blanchiment d'argent. Cette procédure a été ouverte en 2019 lorsque la justice néerlandaise a accusé ABN Amro, l'une des trois principales banques des Pays-Bas, de négligence pour s'être abstenue d'identifier des actes répréhensibles commis pendant des années par certains de ses clients. (Anthony Deutsch; version française Nicolas Delame)

Un habitant du nord des Etats-Unis ne sera pas poursuivi après avoir accroché un drapeau du Ku Klux Klan (KKK) en face du domicile de sa voisine noire, a indiqué mardi un procureur local. Cette dernière, JeDonna Dinges, 57 ans, avait porté plainte après avoir découvert le drapeau du mouvement raciste accroché chez son voisin mais visible depuis la salle à manger de sa maison de Grosse Pointe Park, en banlieue de Detroit. Il est tout à fait évident que ce qui est arrivé à Mme Dinges est ignoble, traumatisant et absolument inacceptable, a indiqué la procureure du comté de Wayne, Kym Worthy, dans un communiqué, avant de poursuivre: Mais -- et c'est très regrettable selon moi -- il ne s'agissait pas d'un crime.

ByteDance, la maison mère chinoise de l'application TikTok, a accepté de payer 92 millions de dollars pour mettre fin à des poursuites sur de possibles collectes de données d'adolescents, d'après des documents judiciaires consultés par l'AFP. S'il est approuvé par le juge, l'accord fera partie des plus importants sur une affaire de confidentialité des données, selon les avocats des deux parties, qui sont parvenues à cette solution après plus d'un an de procédure. Des parents de jeunes utilisateurs du réseau social avaient porté plainte dans différents Etats américains contre TikTok, qu'ils accusent d'avoir illégalement récolté des informations personnelles sur des mineurs, y compris des images de leurs visages, pour alimenter le système d'intelligence artificielle de l'application.

MEXICO/WASHINGTON (Reuters) - Les procureurs américains ont annoncé mardi qu'ils allaient abandonner les poursuites judiciaires contre l'ancien ministre mexicain de la Défense, Salvador Cienfuegos, et le remettre aux enquêteurs de Mexico, déclarant que des considérations de politique étrangère l'emportaient sur l'intérêt du dossier. Salvador Cienfuegos, ministre de la Défense de 2012 à 2018 dans le gouvernement de l'ancien président Enrique Pena Nieto, a été arrêté en octobre à l'aéroport de Los Angeles pour des accusations de trafic de drogue et de blanchiment d'argent. Il rejette ces accusations.

La star irlandaise de MMA Conor McGregor, qui avait été placée en garde à vue jeudi en Corse, a été remise en liberté samedi sans poursuites et dément vigoureusement toute accusation de mauvais comportement, a-t-on appris auprès de sources concordantes. A la suite d'une plainte déposée le 10 septembre dénonçant des faits susceptibles d'être qualifiés de tentative d'agression sexuelle et d'exhibition sexuelle, M. Conor Anthony Mac Gregor a fait l'objet d'une audition par les services de gendarmerie, sous le régime de la garde à vue, a expliqué samedi le parquet de Bastia dans un communiqué transmis à l'AFP.

KUALA LUMPUR (Reuters) - Le parquet malaisien a abandonné vendredi les poursuites pénales contre trois unités de Goldman Sachs accusées de tromperie à l'encontre des investisseurs lors d'émissions obligataires organisées par la banque au profit du fonds 1MDB pour 6,5 milliards de dollars, a rapporté la presse officielle. Cette annonce intervient après que Goldman Sachs a accepté en juillet de verser 3,9 milliards de dollars dans le cadre d'un accord pour clore le dossier. (Rozanna Latiff; version française Jean Terzian)