RENOUVELABLES. Quelques jours avant la publication de ce décret d'application, la ministre déléguée à l'Agriculture, Agnès Pannier-Runacher, a promis la vigilance des pouvoirs publics sur ces installations controversées de panneaux solaires au-dessus de terres agricoles.

La loi immigration, dont 35 articles ont été totalement ou partiellement retoqués, a été publiée au Journal officiel de ce samedi 27 janvier. Un texte qui comprend un large volet de simplification des procédures pour expulser les étrangers délinquants.

Après plusieurs semaines d'affrontement politique, Joe Biden a promulgué samedi une loi qui écarte le risque d'un défaut de paiement des Etats-Unis, a annoncé la Maison Blanche. Le Congrès américain a adopté cette semaine ce texte qui permet de suspendre jusqu'en janvier 2025 le plafond d'endettement public des Etats-Unis, et qui fixe aussi certains objectifs budgétaires. Le président a remercié les responsables parlementaires, y compris le chef républicain Kevin McCarthy, pour leur collaboration dans ce dossier, selon le communiqué de la Maison Blanche samedi.

Le président ougandais Yoweri Museveni a promulgué la loi anti-homosexualité prévoyant de lourdes peines pour les relations homosexuelles et la promotion de l'homosexualité, malgré l'indignation de nombreuses ONG et les menaces de gouvernements occidentaux. Le président a approuvé le projet de loi anti-homosexualité 2023. Il devient désormais la loi anti-homosexualité 2023, a annoncé lundi la présidence ougandaise dans un bref communiqué publié sur son compte Twitter officiel.

PARIS (Reuters) - Le président français Emmanuel Macron a promulgué la loi sur la réforme des retraites peu après le feu vert du Conseil constitutionnel à ce texte contesté malgré les appels à ne pas le rendre applicable, selon le journal officiel de samedi. Les neuf sages de l'institution ont validé l'essentiel de la loi vendredi, ouvrant la voie à sa promulgation par le chef de l'Etat, étape définitive d'un projet dont la mesure phare reporte de 62 ans à 64 ans de l'âge légal de départ à la retraite. Emmanuel Macron avait deux semaines pour signer le texte amendé des éléments rejetés par les sages, dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er septembre.

WASHINGTON (Reuters) - Le président américain Joe Biden a promulgué mardi, lors d'une cérémonie festive devant des milliers de personnes réunies dans les jardins de la Maison blanche, une loi reconnaissant le mariage homosexuel, alors qu'existaient des craintes de voir la Cour suprême ne plus soutenir juridiquement ce type d'union. Le mariage, c'est une question simple. Qui aimez-vous '

par David Shepardson et Nandita Bose WASHINGTON (Reuters) - Le président Joe Biden a promulgué vendredi une loi visant à empêcher une grève dans le secteur ferroviaire selon lui potentiellement catastrophique pour l'économie américaine. Le Sénat a adopté jeudi à une large majorité, par 80 voix contre 15, ce texte imposant aux cheminots un accord de branche conclu en septembre entre les compagnies ferroviaires et douze syndicats représentant 115.000 salariés, qui menaçaient de se mettre en grève le 9 décembre. La chambre haute du Congrès n'a en revanche pas approuvé une mesure consistant à rémunérer plusieurs jours de congés maladie par an, ce que réclament les quatre syndicats sur 12 qui ont refusé de ratifier l'accord de branche.

WASHINGTON (Reuters) - Le président américain Joe Biden a promulgué mardi le plan d'investissement de 430 milliards de dollars (422,78 milliards d'euros) visant notamment à combattre le changement climatique et à abaisser le prix de certains médicaments. Lors d'une cérémonie à la Maison blanche, Joe Biden a critiqué les républicains, espérant que l'adoption de ce plan à quelques mois midterms mènera à une meilleure représentation des démocrates au Congrès. A l'occasion de ce moment historique, les démocrates se sont mis du côté des Américains, et tous les républicains se sont mis du côté des lobbies, a déclaré Joe Biden.

Le président américain Joe Biden a promulgué mardi son vaste plan d'investissement sur le climat et la santé, apportant à son camp démocrate une victoire politique importante à moins de trois mois d'élections législatives déterminantes. Plus gros investissement jamais adopté aux Etats-Unis dans la lutte contre le changement climatique, le texte prévoit notamment des incitations financières destinées à faire évoluer l'économie américaine vers les énergies renouvelables, mais limite aussi le prix de certains médicaments et crée un taux d'imposition minimal sur les grosses entreprises. Un pays peut être transformé.

WASHINGTON (Reuters) - Un vaste plan de soutien à l'industrie des semi-conducteurs aux Etats-Unis, visant à rendre le pays plus compétitif par rapport à la Chine, va être promulgué mardi par le président Joe Biden. La loi adoptée par le Congrès prévoit le déblocage de 52,7 milliards de dollars (51,5 milliards d'euros) de subventions pour la production et la recherche & développement dans le secteur. Les directeurs généraux de Micron, Intel, Lockheed Martin, HP et Advanced Micro Devices assisteront à la signature, ainsi que des dirigeants de l'industrie automobile, des syndicats, différents gouverneurs et représentants, a déclaré la Maison blanche.

Le gouverneur de l'Oklahoma a promulgué mercredi une loi interdisant tout avortement dès la fécondation, faisant de ce bastion conservateur du sud des Etats-Unis l'Etat possédant la réglementation la plus restrictive en matière d'interruption volontaire de grossesse. J'avais promis aux habitants de l'Oklahoma qu'en tant que gouverneur, je signerais toute loi pro-vie qui se présenterait à moi, et je suis fier d'avoir tenu cette promesse aujourd'hui, a déclaré le républicain Kevin Stitt, dans un communiqué. Dans l'Oklahoma, nous défendrons toujours la vie, a-t-il ajouté.

(Reuters) - Le gouverneur de l'Etat américain de l'Oklahoma, Kevin Stitt, a promulgué mercredi la loi la plus stricte des Etats-Unis en matière d'avortement, qui interdit les avortements à partir de la fécondation et permet aux citoyens de poursuivre ceux qui aident les femmes à mettre fin à leur grossesse. J'ai promis aux Oklahomans qu'en tant que gouverneur, je signerais tous les textes de loi contre l'avortement qui me seraient présentés et je suis fier de tenir cette promesse aujourd'hui, a déclaré Kevin Stitt dans un communiqué, ont rapporté les médias locaux. Cette loi, soutenue par les républicains, ne prévoit d'exceptions qu'en cas d'urgence médicale, de viol ou d'inceste.

(Reuters) - Le président américain Joe Biden a promulgué samedi une loi visant à fournir une aide de près de 40 milliards de dollars des Etats-Unis à l'Ukraine face à l'invasion de la Russie, a annoncé la Maison blanche. (Reportage Trevor Hunnicutt, rédigé par Hyonhee Shin, version française Bertrand Boucey)

ENTREPRENEURIAT. La loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante a été promulguée au Journal Officiel ce matin. Si la plupart des professionnels reconnaissent des mérites au texte, certains points suscitent malgré tout de l'inquiétude, à l'image de l'accès à l'information des assurances complémentaires.

(Reuters) - Le président américain Joe Biden a promulgué jeudi une loi votée une semaine auparavant par le Congrès des Etats-Unis sur une interdiction des importations en provenance de la région chinoise du Xinjiang en raison du travail forcé imposé à la minorité musulmane des Ouïghours, a annoncé la Maison blanche. Ce texte, fruit d'un compromis entre la Chambre des représentants et le Sénat, crée une présomption réfragable selon laquelle toutes les marchandises en provenance du Xinjiang sont issues du travail forcé. La Chine, qui regroupe les Ouïghours dans des camps, dément tout travail forcé.

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE. Concentré des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, la loi Climat et résilience a été publiée au Journal officiel ce jour. L'exécutif la présente comme un tournant dans la lutte contre le dérèglement climatique et la surconsommation de ressources . Retour sur les principales mesures concernant la construction, l'immobilier et l'énergie.

L'Etat américain de l'Arkansas a adopté mardi une loi interdisant l'avortement même en cas de viol ou d'inceste, espérant ainsi pousser la Cour suprême des Etats-Unis à revenir sur son arrêt, qui avait en 1973 étendu ce droit à l'ensemble du pays. La seule exception prévue dans le texte promulgué dans cet Etat, longé par le Mississippi et connu pour son conservatisme chrétien, est pour sauver la vie de la mère lors d'une urgence médicale, a annoncé son gouverneur, Asa Hutchinson. Il a dit avoir ratifié cette loi en raison de ses convictions sincères contre l'avortement.

WASHINGTON (Reuters) - Donald Trump a promulgué vendredi la loi qui permet d'exclure les entreprises chinoises des marchés financiers si elles n'adhèrent pas aux normes américaines en matière d'audit, annonce la Maison Blanche. Le Holding Foreign Companies Accountable Act interdit aux sociétés étrangères d'être cotées sur les marchés américains si elles ne respectent pas les règles du US Public Accounting Oversight Board pendant trois années consécutives. Le texte concerne toutes les entreprises étrangères, mais vise particulièrement les chinoises telles que les groupes de commerce en ligne Alibaba et Pinduoduo ou le géant du pétrole PetroChina.