NEW YORK (Reuters) - La Cour suprême américaine a fixé au 25 avril la date de l'audience où elle examinera la requête de Donald Trump selon laquelle celui-ci était protégé par une immunité durant son mandat, alors que l'ancien président est visé par plusieurs procédures pénales pour avoir tenté de faire annuler sa défaite électorale en 2020. Cette annonce a été effectuée une semaine après que la plus haute juridiction des Etats-Unis a accepté la semaine dernière de se saisir de la question et de suspendre la procédure pénale fédérale menée par le procureur spécial Jack Smith. Donald Trump, devenu mercredi l'unique candidat du Parti républicain pour l'élection présidentielle de novembre prochain, s'est tourné vers la Cour suprême après qu'un tribunal américain a rejeté l'argument selon lequel être en fonction à la Maison blanche le protégeait de toute procédure judiciaire.

PARIS (Reuters) - La France décidera le moment venu de la poursuite de son financement de l'agence des Nations unies pour les réfugiés palestiniens (UNRWA), dont certains employés sont soupçonnés d'avoir participé à l'attaque du Hamas en Israël le 7 octobre, a déclaré dimanche le ministère français des Affaires étrangères. Jugeant ces accusations contre le personnel de l'UNRWA d'une exceptionnelle gravité, le Quai d'Orsay dit attendre que les enquêtes lancées ces derniers jours permettent de faire toute la lumière sur les faits passés et soient assorties de mesures concrètes à mettre en oeuvre rapidement. La France n'a pas prévu de nouveau versement au premier semestre 2024 et décidera le moment venu de la conduite à tenir en lien avec les Nations unies et les principaux donateurs, en s'assurant que toutes ses exigences de transparence et de sécurité de l'aide sont bien prises en compte, ajoute le ministère, en rappelant que Paris a financé l'UNRWA à hauteur de près de 60 millions d'euros en 2023.

AMSTERDAM (Reuters) - La Cour internationale de justice (CIJ) se prononcera vendredi sur les mesures d'urgence réclamées par l'Afrique du Sud contre Israël après que Johannesburg a saisi la juridiction basée à La Haye, aux Pays-Bas, en accusant l'Etat hébreu de mener un génocide contre les Palestiniens avec son offensive à Gaza. Dans un communiqué publié mercredi, la plus haute cour de justice des Nations unies a indiqué que ses juges rendront leur décision le 26 janvier à 12h00 GMT. Au cours de l'audience organisée plus tôt ce mois-ci, l'Afrique du Sud a demandé à la CIJ d'ordonner l'arrêt immédiat de la campagne dévastatrice de l'armée israélienne dans la bande de Gaza, qui a tué plus de 25.000 personnes dans l'enclave palestinienne selon le dernier bilan des autorités locales.

MOSCOU (Reuters) - La Douma d'État, chambre basse du Parlement russe, a annoncé jeudi qu'elle se prononcerait la semaine prochaine sur la révocation de la ratification du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE). La Douma a indiqué qu'elle procéderait à une première lecture du projet de loi le 17 octobre. Leonid Sloutski, chef de la commission parlementaire des Affaires internationales, a déclaré s'attendre à ce que le projet de loi soit adopté deux jours plus tard.

PARIS (Reuters) - La Cour de cassation se prononcera le 15 novembre sur le pourvoi formé par la banque suisse UBS après sa condamnation en appel en France à 1,8 milliard d'euros pour démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale aggravé en 2021, a déclaré mercredi Patrice Spinosi, un avocat du groupe bancaire. Ce recours représente la dernière chance de la banque de renverser tout ou partie du jugement rendu en 2021 par la cour d'appel de Paris, qui a confirmé la condamnation d'UBS tout en allégeant à 1,8 milliard d'euros le montant total de l'amende. En première instance, en février 2019, l'établissement suisse avait été condamné à une amende record et inédite de 3,7 milliards d'euros et à verser 800 millions de dommages et intérêts à l'Etat, partie civile, pour avoir encouragé de riches clients français à ouvrir des comptes en Suisse à l'insu du Trésor public entre 2004 et 2012.

par Orhan Coskun et Ece Toksabay (Reuters) - Le président turc Recep Tayyip Erdogan a déclaré mercredi qu'il transmettrait au parlement turc le texte ratifiant l'adhésion de la Suède à l'Otan à l'automne, lorsque les travaux de la législature reprendront, ajoutant s'attendre à ce que Stockholm prenne en échange des mesures contre le terrorisme. Ankara bloque depuis des mois l'entrée de la Suède dans l'Alliance transatlantique, lui reprochant son laxisme face à des individus qu'il décrit comme des terroristes - principalement des personnes liées au Parti kurde des travailleurs (PKK) jugé illégal par le gouvernement turc. Recep Tayyip Erdogan a doublement surpris, lundi, à la veille du sommet de l'Otan, en liant dans un premier temps l'entrée de la Suède dans l'Otan à la réouverture de négociations pour l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne, avant d'accepter de lever son opposition à la candidature de Stockholm.

PARIS (Reuters) - La Cour d'appel de Paris a annoncé jeudi qu'elle se prononcerait le 2 mai sur un recours déposé par des actionnaires minoritaires d'EDF contre le feu vert de l'Autorité des marchés financiers (AMF) à l'OPA de l'Etat français sur les titres du groupe, a-t-on appris auprès de Martine Faure, présidente des FCPE d'actionnariat salarié d'EDF. L'Etat français a indiqué en janvier qu'il ne bouclerait pas la procédure de renationalisation complète d'EDF avant que la justice ne rende sa décision sur ce recours, engagé par des actionnaires salariés du groupe et par l'Association de défense des actionnaires minoritaires (Adam). Les plaignants s'opposent aux modalités de renationalisation complète d'EDF en contestant notamment le prix de 12 euros par action proposé par l'Etat, jugé trop bas.

J'annoncerai ma décision en temps voulu, réponse au prochain épisode!: interrogé lundi en Creuse par l'élève d'un lycée agricole, Emmanuel Macron est resté évasif sur sa candidature à la présidentielle 2022, lors d'une visite consacrée au bilan de ses actions pour le monde rural. Je vais continuer à me battre jusqu'au bout car on a encore beaucoup de choses à faire.

JUSTICE. La Cour de cassation a examiné ce 8 juin 2021 les pourvois formés par plusieurs associations dans l'enquête sur les activités de Lafarge en Syrie au moment où le pays sombrait dans la guerre, en 2013-2014. La juridiction judiciaire suprême se prononcera le 15 juillet prochain sur le dossier.

WASHINGTON (Reuters) - L'ancien président américain Donald Trump a déclaré mardi qu'il déciderait de se porter ou non à nouveau candidat pour la Maison blanche après les élections au Congrès prévues en novembre 2022 (les midterms). Donald Trump a par le passé fait savoir qu'il souhaitait aider ses pairs républicains à reprendre le contrôle des deux chambres du Congrès lors du scrutin de l'an prochain, qui aura valeur de référendum anticipé sur le mandat du démocrate Joe Biden, en fonction depuis le 20 janvier. Nous avons de très, très bonnes chances de reprendre la Chambre (des représentants), a-t-il dit dans un entretien à la chaîne Fox News.

par David Morgan et Susan Cornwell WASHINGTON (Reuters) - Le Congrès des Etats-Unis se prononcera cette semaine sur un projet de loi de financement provisoire afin de laisser plus de temps aux parlementaires pour parvenir à un accord sur un plan global de dépenses et de relance post-coronavirus, ce qui devrait éviter une fermeture partielle des agences et des programmes fédéraux (shutdown). La Chambre des représentants, contrôlée par les démocrates, et le Sénat à majorité républicaine doivent s'entendre d'ici vendredi sur une mesure de financement provisoire pour assurer le fonctionnement du gouvernement fédéral. La présidente de la Chambre, Nancy Pelosi, et le chef de file de la majorité du Sénat, Mitch McConnell, espèrent parvenir à un accord sur un vaste projet de loi, baptisé omnibus, qui prévoit un plan de dépenses de 1.400 milliards de dollars (1.155 milliards d'euros) associé à des mesures pour atténuer l'impact de l'épidémie de coronavirus.

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne se prononcera d'ici le 26 octobre sur le projet d'acquisition de Tiffany par LVMH, qui a déposé sa demande d'autorisation ce lundi, annonce l'exécutif européen dans un communiqué. Le géant français du luxe et le joaillier américain sont engagés dans une bataille judiciaire autour de cette opération, que LVMH a dit le 9 septembre ne pas pouvoir boucler en l'état. Le groupe de Bernard Arnault a exprimé vendredi sa volonté de démentir les accusations de Tiffany selon lesquelles il s'efforcerait de ne pas obtenir dans les délais prévus toutes les autorisations nécessaires à la finalisation de ce rachat.

La Commission européenne se prononcera d'ici le 26 octobre sur le projet d'acquisition de Tiffany par LVMH, qui a déposé sa demande d'autorisation ce lundi, annonce l'exécutif européen dans un communiqué.