(Corrige coquille §1) BANJUL (Reuters) - Le Parlement gambien doit se prononcer lundi sur une proposition visant à abroger l'interdiction des mutilations génitales féminines (MGF), ce qui, en cas d'approbation, constituerait un rare pas en arrière dans les efforts visant à criminaliser cette pratique. Le petit pays d'Afrique de l'Ouest a interdit les mutilations génitales féminines en 2015, imposant de lourdes amendes et des peines de prison à celles et ceux se livrant à cet acte qui, selon l'Organisation mondiale de la santé, n'a aucun bienfait sur la santé et peut au contraire entraîner des saignements excessifs, un choc, des problèmes psychologiques, voire la mort. Malgré les progrès réalisés sur le plan légal, l'Unicef a constaté dans un rapport publié en début de mois que le nombre de femmes et de filles ayant subi des mutilations génitales dans le monde est passé de 200 millions il y a huit ans, à 230 millions aujourd'hui.

NEW YORK (Reuters) - La Cour suprême américaine a fixé au 25 avril la date de l'audience où elle examinera la requête de Donald Trump selon laquelle celui-ci était protégé par une immunité durant son mandat, alors que l'ancien président est visé par plusieurs procédures pénales pour avoir tenté de faire annuler sa défaite électorale en 2020. Cette annonce a été effectuée une semaine après que la plus haute juridiction des Etats-Unis a accepté la semaine dernière de se saisir de la question et de suspendre la procédure pénale fédérale menée par le procureur spécial Jack Smith. Donald Trump, devenu mercredi l'unique candidat du Parti républicain pour l'élection présidentielle de novembre prochain, s'est tourné vers la Cour suprême après qu'un tribunal américain a rejeté l'argument selon lequel être en fonction à la Maison blanche le protégeait de toute procédure judiciaire.

Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant les pénalités logistiques qu'a infligées E.Leclerc à des fournisseurs agro-industriels, et qui lui ont valu une injonction des autorités en 2022, selon des communiqués vendredi soir. Fin 2022, E.

Connu pour son combat contre la peine de mort, Robert Badinter a également joué un rôle décisif pour la dépénalisation de l'homosexualité en France, soulignent militants LGBT+ et spécialistes, qui rendent hommage à cette figure clé, disparue à 95 ans. Le 20 décembre 1981, l'Assemblée nationale examine en première lecture un texte visant à abroger une loi remontant au régime de Vichy, qui établit un âge spécifique de consentement pour les relations homosexuelles. A la tribune, Robert Badinter, alors ministre de la Justice, fustige la chasse à l'homosexualité: cette discrimination et cette répression sont incompatibles avec les principes, ceux d'un grand pays de liberté, avait-il lancé.

L'Equateur est devenu mercredi le deuxième pays d'Amérique latine après la Colombie à dépénaliser l'euthanasie, la Cour constitutionnelle statuant qu'un médecin qui abrège les souffrances d'un patient atteint d'une maladie incurable ne peut être poursuivi pour homicide. La procédure avait été entamée en août par Paola Roldan, une femme de 43 ans atteinte de sclérose latérale amyotrophique, ou maladie de Charcot, une affection neurodégénérative rare et douloureuse. Cette patiente, qui vit en permanence sous oxygène et prostrée dans son lit, demandait à la Cour de dire que l'article 144 du code pénal équatorien, qui punit de 10 à 13 ans de prison l'homicide simple, ne s'applique pas en matière d'euthanasie, comme c'était la pratique jusqu'à présent.

par Andrew Goudsward WASHINGTON (Reuters) - Donald Trump ne dispose d'aucune immunité contre les poursuites judiciaires liées à ses efforts pour faire annuler sa défaite lors de l'élection présidentielle américaine de 2020, a jugé mardi une cour d'appel fédérale, une décision qui rapproche l'ancien président d'un procès pénal sans précédent. Un panel de trois juges de la Cour d'appel du district de Columbia, basée à Washington, a rejeté l'argument de l'ancien locataire républicain de la Maison blanche selon lequel il ne peut être traduit devant la justice car les accusations concernent ses fonctions officielles durant son mandat. Nous ne pouvons accepter que le bureau de la présidence place ses anciens occupants au-dessus des lois pour toujours par la suite, ont écrit les juges dans leur décision, ajoutant que toute immunité de l'exécutif qui aurait pu protéger Donald Trump lorsque celui-ci était président ne le protège plus contre ces poursuites.

Au coeur de Portland, Eli Arnold arrête un sans-abri qui fume de la méthamphétamine. Mais au lieu de menottes, le policier dégaine son calepin: dans l'Etat américain de l'Oregon, consommer des drogues n'est plus passible d'emprisonnement, mais d'une amende de 100 dollars. Depuis la dépénalisation entrée en vigueur il y a trois ans, l'agent distribue contraventions avec numéro de téléphone pour aiguiller les toxicomanes vers des soins.

Cinq mois après avoir plaidé non coupable d'avoir frauduleusement tenté d'inverser les résultats de l'élection de 2020, Donald Trump est attendu mardi à la Cour d'appel de Washington saisie de sa demande d'immunité pénale en tant qu'ex-président. Le grand favori des primaires républicaines pour l'élection présidentielle de novembre fait feu de tout bois pour reporter ses divers procès au pénal le plus tard possible, et en tout cas après le scrutin. La juge Tanya Chutkan, qui présidera les débats à son procès fédéral pour ses tentatives présumées illicites d'inverser le résultat de l'élection de 2020, a rejeté le 1er décembre sa requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales.

L'ONG Reporters sans frontières (RSF) a annoncé avoir saisi la Cour pénale internationale (CPI) pour des crimes de guerre commis contre les journalistes dans les Territoires palestiniens et en Israël, dans un communiqué mercredi.

Alors que l'échéance arrive pour les propriétaires, certaines situations permettent de la retarder.

Le Portugal est passé à une pénalité de sa première victoire dans un Mondial, samedi face à la Géorgie, qui a arraché le match nul (18-18) au Stadium de Toulouse. Les Lobos ont été rejoints sur un essai d'avants des Géorgiens à la 78e minute puis ont raté quelques instants plus tard le coup de pied de la gagne à la dernière seconde. C'était le sixième match dans un Mondial des Portugais, qui avaient perdu les cinq précédents, en 2007 lors de leur première participation et la semaine dernière contre le pays de Galles (28-8).

Strictement interdit dans quelques pays, autorisé dans d'autres mais avec de fortes restrictions, l'accès à l'avortement reste un droit fragile dans le monde malgré une dépénalisation, officialisée mercredi, par le Mexique. Voici un tour d'horizon non exhaustif du droit aux interruptions volontaires de grossesse (IVG) dans le monde: - Un droit parfois très récent - Ces 30 dernières années, plus de' 60 pays ont modifié leur législation pour faciliter l'accès à l'avortement, selon l'ONG Center for Reproductive Rights. Des militants anti-avortement manifestent devant le Parlement à Belfast le 21 octobre 2019 (AFP/Archives - PAUL FAITH) Dernière décision en date : celle de la Cour suprême mexicaine qui a estimé mercredi que le délit d'avortement dans le Code pénal fédéral est inconstitutionnel parce qu'il est contraire au droit à décider des femmes et des personnes en capacité de gestation.

Le Mexique a confirmé mercredi sa volonté de dépénaliser l'avortement au plan national, deux ans après une première décision de la Cour suprême, à contre-courant de son voisin, les Etats-Unis. La Cour suprême mexicaine a décidé que le système juridique qui pénalise l'avortement dans le Code pénal fédéral est inconstitutionnel parce qu'il viole les droits humains des femmes et des personnes en capacité de gestation. Il y a tout juste deux ans, le 7 septembre 2021, la même Cour suprême avait déjà estimé que la pénalisation de l'avortement était inconstitutionnel.

Quatre sur quatre pour la marche espagnole : Alvaro Martin et Maria Perez, déjà médaillés d'or du 20 km marche il y a cinq jours, sont devenus champions du monde du 35 km marche, longtemps mené par Aurélien Quinion, jeudi matin à Budapest. Martin (29 ans) a coupé la ligne d'arrivée sur la Place des héros de Budapest après 2h 24 min 30 sec, record d'Espagne, quatre secondes devant l'Equatorien Brian Daniel Pintado (2:24.34, record continental). Le Japonais Masatora Kawano complète le podium (2:25.12) de cette épreuve non olympique.

L'Allemande Ricarda Bauernfeind a remporté en solitaire la cinquième étape du Tour de France Femmes, jeudi à Albi où la Belge Lotte Kopecky, quatrième, a conservé son maillot jaune et où la Néerlandaise Demi Vollering écopé d'une pénalité de 20 secondes. La grimpeuse de l'équipe Canyon, qui a attaqué à 35 kilomètres de la ligne, a résisté au retour d'un groupe de poursuivantes et s'est imposée devant la Suissesse Marlen Reusser et la championne d'Allemagne Liane Lippert. Vollering, qui occupait la 2e place du classement général au départ de l'étape à Onet-le-Château, a été sanctionné d'une pénalité de 20 secondes pour un abri prolongé derrière la voiture de son directeur sportif, et rétrograde en 7e position.

CARACAS (Reuters) - La Cour pénale internationale (CPI) a ouvert un bureau au Venezuela, a annoncé vendredi le procureur de l'institution, Karim Khan, après un entretien avec le président vénézuélien, Nicolas Maduro. La CPI enquête sur de possibles crimes contre l'humanité qui auraient été commis au Venezuela. La CPI espère que cet accord lui permettra de travailler plus étroitement avec le Venezuela et aidera à mettre en place des réformes du système judiciaire qui garantiront plus de justice dans le pays, a déclaré Karim Khan.

La Juventus Turin voit encore se compliquer la route vers la prochaine Ligue des champions après avoir écopé d'une nouvelle pénalité de 10 points, toutefois revue à la baisse par rapport aux 15 points initiaux, pour fraudes comptables. Cette nouvelle sanction, prononcée lundi par la cour d'appel de la Fédération italienne de football, a fait brutalement reculer la Juventus de la 2e à la 7e place au classement de Serie A, à cinq points de la dernière place qualificative pour la Ligue des champions occupée par l'AC Milan (4e). Les Bianconeri peuvent toutefois revenir à deux points des Rossoneri dès lundi soir en cas de succès à Empoli, en clôture de la 36e journée.

Dans le cadre de l'imposition commune, au sein des couples hétérosexuels, mariés ou pacsés, les femmes, qui disposent de revenus plus faibles dans 78'% des cas, se retrouvent plus lourdement imposées.

Tandis qu'en France, une convention citoyenne vote en faveur de la légalisation du suicide assisté, le Parlement portugais s'apprête à dépénaliser l'euthanasie. Après l'Espagne et le Benelux.

AMSTERDAM (Reuters) - Le président ukrainien Volodimir Zelensky assistera jeudi à une réunion à la Cour pénale internationale (CPI) basée à La Haye, aux Pays-Bas, a annoncé la cour sans donner plus d'informations. La juridiction internationale a émis en mars un mandat d'arrêt à l'encontre du président russe Vladimir Poutine pour la déportation présumée d'enfants ukrainiens, un crime de guerre que rejette Moscou. Volodimir Zelensky est arrivé au Sénat néerlandais vers 07h00 GMT pour une réunion avec des élus, a rapporté l'agence de presse ANP.

AMSTERDAM (Reuters) - Le président russe Vladimir Poutine doit être traduit en justice, a déclaré jeudi le président ukrainien Volodimir Zelensky à l'occasion d'une visite de moins d'une heure à la Cour pénale internationale (CPI), à La Haye. La CPI a émis en mars un mandat d'arrêt à l'encontre du président russe Vladimir Poutine pour la déportation présumée d'enfants ukrainiens, un crime de guerre que rejette Moscou. Nous voulons tous voir un autre Vladimir à La Haye, celui qui mérite d'être sanctionné ici, dans la capitale de la loi internationale, pour ses actions criminelles, a déclaré Volodimir Zelensky, en faisant référence à Vladimir Poutine.

LETTRE OUVERTE. Deux fédérations de diagnostiqueurs immobiliers ont écrit au ministre du Logement, Olivier Klein, pour proposer des solutions à la pénalisation jugée indue des petites surfaces avec le mode de calcul actuel du diagnostic de performance énergétique.

La dépénalisation de la drogue décidée par l'Oregon n'a pas été le succès escompté: les overdoses ont doublé car les incitations à se désintoxiquer ont disparu. Retour sur un fiasco.

Donald Trump, et l'Amérique avec lui, s'apprête à vivre une première historique: il doit quitter lundi la Floride pour rejoindre New York, où il est censé comparaître le lendemain devant la justice pénale après avoir été inculpé en lien avec un paiement à une star du porno. Qu'un ex-président américain soit présenté ainsi à un juge est sans précédent. Et cela se produit au moment où le milliardaire de 76 ans est lancé dans la course à l'investiture républicaine pour la présidentielle de 2024.

L'ancien président Donald Trump a été inculpé au pénal jeudi par la justice de l'Etat de New York, une première historique qui n'est que la première étape d'un long chemin judiciaire. - Que s'est-il passé jeudi' - La justice new-yorkaise avait ouvert en 2018 une enquête sur un versement de 130.000 dollars effectué à l'actrice pornographique Stormy Daniels juste avant l'élection présidentielle de 2016 pour qu'elle taise une supposée relation extraconjugale avec Donald Trump.

Le Vatican a publié samedi une modification du droit canonique en matière de lutte contre les agressions sexuelles dans l'Eglise en étendant la responsabilité pénale aux laïcs dirigeant des associations reconnues par le Saint-Siège. Dans un motu proprio - lettre émise directement par le pape qui modifie la législation interne de l'Église universelle (le droit canon) - publié en mai 2019, François faisait obligation aux religieux de signaler tout soupçon d'agression sexuelle à leur hiérarchie. Intitulé Vous êtes la lumière du monde, le texte rendait également obligatoire le signalement de toute tentative par la hiérarchie catholique de couvrir des abus sexuels perpétrés par un prêtre ou un religieux.

Nouveau coup de théâtre à New York: la justice a repoussé, peut-être jusqu'à la semaine prochaine, l'éventuelle inculpation pénale de l'ancien président des Etats-Unis Donald Trump, rapportent mercredi plusieurs médias. Le milliardaire républicain de 76 ans, qui rêve de regagner la Maison Blanche en novembre 2024, doit répondre devant la justice de l'Etat de New York d'une affaire de paiement de 130.000 dollars, juste avant sa victoire à la présidentielle de novembre 2016, à une actrice de films X, Stormy Daniels, avec qui il aurait eu une liaison. Après des années d'enquête par le parquet de Manhattan, son procureur Alvin Bragg, un élu démocrate, semblait depuis la semaine dernière tout près d'annoncer une inculpation au pénal -- qui serait historique -- du 45e président américain (2017-2021).

Des barrières de police devant la Trump Tower et le palais de justice de Manhattan; davantage de forces de l'ordre et de journalistes que de manifestants pro Donald Trump: New York attend la possible inculpation, qui serait historique, de l'ancien président des Etats-Unis. Dans un dernier communiqué mardi de l'équipe de campagne de M. Trump pour la présidentielle de 2024, une photo montre deux manutentionnaires de la police de New York (NYPD) déchargeant tranquillement d'un camion une barrière métallique.

Après un passage express par l'Assemblée, la réforme des retraites arrive au Sénat en commission le 28 février. En amont, la Nupes organise ce samedi 25 février à Nantes un meeting pour dénoncer le texte. Si celui-ci ne fait pas mention de l'Enseignement supérieur, il pourrait mettre en péril le renouvellement de la recherche publique. Explications.

Les femmes sont un peu pénalisées par le report de l'âge légal de la retraite, a reconnu lundi le ministre chargé des Relations avec le Parlement Franck Riester, soutenant en retour que d'autres mesures de la réforme seraient à leur avantage. Elles sont un peu pénalisées par le report de l'âge l'égal on n'en disconvient absolument pas, a convenu le ministre sur le plateau de l'émission Audition publique (Public Sénat/LCP/ Le Figaro), interrogé par des journalistes sur les conséquences de la réforme des retraites pour les carrières des femmes, dont le sort est au coeur des critiques des syndicats et de la gauche. Les femmes pour pouvoir atteindre leur durée de cotisation, utilisent, et c'est bien légitime, des trimestres validés par enfant.

Quinze points de pénalité! La Juventus Turin a été lourdement sanctionnée vendredi par la justice sportive italienne qui l'accuse d'avoir enregistré dans ses comptes des plus-values artificiellement gonflées lors de transferts de joueurs. Son ex-patron Andrea Agnelli, qui a officiellement été remplacé cette semaine à la présidence du club, a écopé d'une suspension de deux ans, avec d'autres ex-dirigeants, mais aussi un responsable actuel, de l'équipe la plus titrée du football italien (36 titres de champion), selon le communiqué de la Fédération italienne de football.

PARIS (Reuters) - Elisabeth Borne a appelé jeudi les syndicats à faire preuve de responsabilité alors que les appels à la grève se multiplient en France contre la réforme des retraites et ravivent le spectre de perturbations, notamment dans les infrastructures de raffinage. Il y a un droit de grève, il y a un droit de manifester mais je pense que c'est important aussi de ne pas pénaliser les Français, a dit la Première ministre lors d'un déplacement à Disneyland Paris, tout en promettant de continuer à s'employer à convaincre du bien-fondé du projet. La CGT Pétrole a appelé à une grève de 24 heures le 19 janvier - date d'une mobilisation nationale décidée par les principales organisations syndicales - puis à une grève de 48 heures le 26 janvier et de 72 heures le 6 février, date à laquelle le mouvement pourra ensuite être reconductible.

Le projet de loi sur la réforme des retraites sera présenté ce mardi après-midi par Élisabeth Borne avec l'annonce d'un report de l'âge de départ de 62 à 64 ans. Un "non-sens" pour ses opposants qui martèlent un argument : aujourd'hui, à 55 ans, les seniors sont poussés dehors par les entreprises. Pourtant, les choses sont en train de changer.

Les pénalités exceptionnellement fortes que la RATP va devoir verser pour cause de service défaillant dans le métro et les bus seront reversées en compensation aux usagers, a promis samedi la présidente d'Ile-de-France Mobilités (IDFM), Valérie Pécresse.

La direction des fraudes (DGCCRF) a sanctionné l'entreprise Amazon pour un retard dans la mise en conformité des conditions contractuelles sur son site, et lui réclame le règlement de 3,3 millions d'euros. C'est à cette occasion que la DGCCRF a découvert des pratiques illégales du géant du e-commerce.

La Répression des fraudes (DGCCRF) a confirmé mercredi réclamer au géant Amazon le paiement d'une astreinte de 3,3 millions d'euros pour un retard dans la mise en conformité de ses contrats avec les commerçants qui vendent des produits sur sa plateforme Amazon.fr. La DGCCRF rappelle dans son communiqué qu'elle avait enjoint à Amazon en décembre dernier de modifier au plus vite, et au plus tard avant le 22 mars 2022, certaines clauses dans ses conditions contractuelles applicables aux vendeurs tiers présents sur sa plateforme Amazon.

En prélude au Sommet de l'Economie, Didier Patault, président du directoire de la Caisse d'Epargne d'Ile de France, livre da conviction sur la bifurcation nécessaire du système capitaliste.

Credit Suisse, la deuxième banque helvétique, a accepté de payer 238 millions d'euros en France pour éviter des poursuites pénales pour démarchage illégal de clients et blanchiment aggravé de fraude fiscale entre 2005 et 2012, selon un accord validé lundi par le président du tribunal de Paris. En acceptant de signer cette convention judiciaire d'intérêt public (Cjip) conclue avec le parquet national financier (PNF), Credit suisse AG évite ainsi un procès en France et solde son litige tant avec l'administration fiscale, à laquelle il versera 115 millions d'euros de dommages et intérêts, qu'avec le ministère public, en payant une amende de 123 millions d'euros. L'enquête du parquet financier avait débuté en 2016 après la réception de signalements dans le cadre d'une entraide financière pour blanchiment de fraude fiscale et de démarchage bancaire illégal.

La président du groupe Renaissance à l'Assemblée nationale Aurore Bergé a réfuté toute pénurie sur le territoire ce dimanche au micro de BFM et a dénoncé une "grève préventive" menée par le syndicat CGT qui pénalise "les Français qui bossent" et l'entreprise TotalEnergies.

Le Premier ministre indien Narendra Modi critique une guerre qui affaiblit son allié russe en Asie. Et par conséquent, la position de l'Inde elle-même. Eclairage sur les bouleversements du kaléidoscope asiatique.

L'inflation alimentaire s'est envolée de près de 10% en un an. La faute à qui' Distributeurs alimentaires et industriels se renvoient la balle. Le gouvernement, lui, accuse la distribution de pratiquer des pénalités logistiques excessives auprès des fournisseurs. Il appelle les enseignes à instaurer un moratoire.

Le gouvernement a une nouvelle fois pointé du doigt jeudi la responsabilité des enseignes de la distribution alimentaire, certaines d'entre elles étant accusées d'abuser des "pénalités logistiques", qu'elles infligent à leurs fournisseurs agro-industriels lorsqu'ils ne livrent pas leurs produits dans les temps.

PARIS (Reuters) - Les Bourses européennes, Londres exceptée, ont fini en nette baisse lundi après un nouveau bond du prix du gaz et une rechute de l'euro, la fermeture prolongée du gazoduc Nord Stream 1 alimentant les craintes de pénurie d'énergie dans un contexte déjà fortement récessionniste. À Paris, le CAC 40 a perdu 1,2% (74,29 points) à 6.093,22 points après avoir cédé jusqu'à un peu plus de 2% en matinée et à Francfort, le Dax a abandonné 2,22%. L'indice EuroStoxx 50 a terminé en repli de 1,53%, le FTSEurofirst 300 de 0,49% et le Stoxx 600 de 0,62%.

Auchan a creusé sa perte à 191 millions d'euros au premier semestre 2022, en raison notamment d'une dépréciation d'actifs liés à l'invasion de l'Ukraine par la Russie.

La compagnie de ferrys P&O ne fera pas l'objet de poursuites pénales pour le licenciement brutal de 800 salariés qui avait suscité un tollé dans le pays, ont indiqué les autorités britanniques.

(Reuters) - Nvidia a déclaré lundi qu'il anticipait une baisse de 19% de son chiffre d'affaires au deuxième trimestre par rapport aux trois mois précédents, en raison de la dégradation des ventes de son activité jeux vidéo. Le titre du concepteur de puces cédait 4,55% à Wall Street vers 14h15 GMT. Les inquiétudes concernant l'inflation se propagent dans l'économie américaine et incitent les consommateurs à réévaluer les achats de certains produits tels que les ordinateurs portables et les consoles de jeux vidéo.

PARIS (Reuters) - La croissance économique française va considérablement ralentir l'année prochaine en raison des risques géopolitiques, repoussant à plus tard les perspectives d'amélioration des finances publiques, a dit jeudi le ministère des Finances. Révisant ses prévisions à long terme, le ministère a dit anticiper un ralentissement de la croissance à 1,4% en 2023 après 2,5% cette année. Les incertitudes géopolitiques sont majeures, sur l'énergie comme sur les échanges commerciaux, a dit le ministre des Finances Bruno Le Maire à la presse, évoquant le risque de coupure du gaz russe, les confinements en Chine et le ralentissement de l'économie européenne.

Déjà au max ! Verstappen a pris les commandes du week-end vendredi à l'issue des deux premières séances d'essais libres du Grand Prix du Canada à Montréal, où Charles Leclerc sera pénalisé de dix places dimanche. Leader du championnat, le tenant du titre se place en favori de cette 9e manche de la saison.

Un agent russe a tenté de se faire passer pour un stagiaire pour infiltrer et espionner la Cour pénale internationale. L'homme aurait pu influencer les procédures pénales de la CPI, qui enquête sur les crimes commis en Ukraine depuis le début de l'invasion russe, mais aussi sur la guerre russe en Géorgie en 2008, ont déclaré les services secrets néerlandais (AIVD).

CONJONCTURE. La situation économique des très petites entreprises ne se dégrade pas, notamment grâce aux aides de l'État déployées pendant la crise du Covid. Mais les défis à relever restent nombreux, et l'amélioration de la trésorerie, encore précaire, d'autant que les retards de paiement s'aggravent. Une fois encore, les professionnels de la construction s'en sortent mieux que leurs homologues d'autres secteurs.