Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant les pénalités logistiques qu'a infligées E.Leclerc à des fournisseurs agro-industriels, et qui lui ont valu une injonction des autorités en 2022, selon des communiqués vendredi soir. Fin 2022, E.

Alors que l'échéance arrive pour les propriétaires, certaines situations permettent de la retarder.

Le Portugal est passé à une pénalité de sa première victoire dans un Mondial, samedi face à la Géorgie, qui a arraché le match nul (18-18) au Stadium de Toulouse. Les Lobos ont été rejoints sur un essai d'avants des Géorgiens à la 78e minute puis ont raté quelques instants plus tard le coup de pied de la gagne à la dernière seconde. C'était le sixième match dans un Mondial des Portugais, qui avaient perdu les cinq précédents, en 2007 lors de leur première participation et la semaine dernière contre le pays de Galles (28-8).

Quatre sur quatre pour la marche espagnole : Alvaro Martin et Maria Perez, déjà médaillés d'or du 20 km marche il y a cinq jours, sont devenus champions du monde du 35 km marche, longtemps mené par Aurélien Quinion, jeudi matin à Budapest. Martin (29 ans) a coupé la ligne d'arrivée sur la Place des héros de Budapest après 2h 24 min 30 sec, record d'Espagne, quatre secondes devant l'Equatorien Brian Daniel Pintado (2:24.34, record continental). Le Japonais Masatora Kawano complète le podium (2:25.12) de cette épreuve non olympique.

La Juventus Turin voit encore se compliquer la route vers la prochaine Ligue des champions après avoir écopé d'une nouvelle pénalité de 10 points, toutefois revue à la baisse par rapport aux 15 points initiaux, pour fraudes comptables. Cette nouvelle sanction, prononcée lundi par la cour d'appel de la Fédération italienne de football, a fait brutalement reculer la Juventus de la 2e à la 7e place au classement de Serie A, à cinq points de la dernière place qualificative pour la Ligue des champions occupée par l'AC Milan (4e). Les Bianconeri peuvent toutefois revenir à deux points des Rossoneri dès lundi soir en cas de succès à Empoli, en clôture de la 36e journée.

Quinze points de pénalité! La Juventus Turin a été lourdement sanctionnée vendredi par la justice sportive italienne qui l'accuse d'avoir enregistré dans ses comptes des plus-values artificiellement gonflées lors de transferts de joueurs. Son ex-patron Andrea Agnelli, qui a officiellement été remplacé cette semaine à la présidence du club, a écopé d'une suspension de deux ans, avec d'autres ex-dirigeants, mais aussi un responsable actuel, de l'équipe la plus titrée du football italien (36 titres de champion), selon le communiqué de la Fédération italienne de football.

Les pénalités exceptionnellement fortes que la RATP va devoir verser pour cause de service défaillant dans le métro et les bus seront reversées en compensation aux usagers, a promis samedi la présidente d'Ile-de-France Mobilités (IDFM), Valérie Pécresse.

La direction des fraudes (DGCCRF) a sanctionné l'entreprise Amazon pour un retard dans la mise en conformité des conditions contractuelles sur son site, et lui réclame le règlement de 3,3 millions d'euros. C'est à cette occasion que la DGCCRF a découvert des pratiques illégales du géant du e-commerce.

La Répression des fraudes (DGCCRF) a confirmé mercredi réclamer au géant Amazon le paiement d'une astreinte de 3,3 millions d'euros pour un retard dans la mise en conformité de ses contrats avec les commerçants qui vendent des produits sur sa plateforme Amazon.fr. La DGCCRF rappelle dans son communiqué qu'elle avait enjoint à Amazon en décembre dernier de modifier au plus vite, et au plus tard avant le 22 mars 2022, certaines clauses dans ses conditions contractuelles applicables aux vendeurs tiers présents sur sa plateforme Amazon.

L'inflation alimentaire s'est envolée de près de 10% en un an. La faute à qui' Distributeurs alimentaires et industriels se renvoient la balle. Le gouvernement, lui, accuse la distribution de pratiquer des pénalités logistiques excessives auprès des fournisseurs. Il appelle les enseignes à instaurer un moratoire.

Le gouvernement a une nouvelle fois pointé du doigt jeudi la responsabilité des enseignes de la distribution alimentaire, certaines d'entre elles étant accusées d'abuser des "pénalités logistiques", qu'elles infligent à leurs fournisseurs agro-industriels lorsqu'ils ne livrent pas leurs produits dans les temps.

IMPOT SUR LE REVENU 2022. Ce mercredi à minuit, il sera déjà trop tard pour remplir votre déclaration d'impôt. En cas de retard, des pénalités seront appliquées à votre impôt sur le revenu.

C'est de nouveau le bras de fer entre Vélib' et les élus franciliens. Un rapport liste les lacunes du service de vélos en libre-service parisien, avec 10 millions d'euros de pénalités à la clé.

Mercedes a annoncé mardi avoir demandé à ce que soit réétudié l'incident entre son pilote Lewis Hamilton et Max Verstappen (Red Bull) au 48e tour du GP du Brésil de F1 dimanche, pour lequel le Néerlandais n'a pas été pénalisé. L'écurie fonde cette demande de révision sur de nouvelles preuves qui n'étaient pas à la disposition des commissaires de course au moment de leur décision. Attaqué par le Britannique par l'extérieur au virage 4, Verstappen a défendu agressivement et conduit son adversaire hors des limites de la piste.

Le leader actuel de la Formule 1 Lewis Hamilton a dominé les premiers essais libres vendredi, avec un nouveau moteur qui lui vaudra une pénalité de dix places au départ du Grand Prix de Turquie dimanche. Sur l'asphalte de son septième sacre mondial obtenu à Istanbul en novembre dernier, Hamilton a utilisé à merveille son nouveau moteur à combustion interne. Premier au championnat du monde avec deux points d'avance sur Max Verstappen (Red Bull), le Britannique a relégué le Néerlandais à plus d'une demi-seconde vendredi.

DIFFICULTÉS. C'est au tour de l'Union sociale pour l'habitat (USH) de tirer le signal d'alarme : les professionnels de la filière s'inquiètent des conséquences des pénuries de matériaux qui impactent le secteur du BTP.

ACCORD. Pour atteindre l'objectif de construction de 250.000 logements sociaux en deux ans, malgré les situations de pénurie, plusieurs acteurs du secteur viennent de signer une charte d'accélération de la relance.

Un avocat spécialisé a repéré une clause surprenante s'appliquant à un marché privé de travaux: une pénalité de 50 euros pour toute utilisation de téléphone durant les réunions de chantier...

Le club de Naples a écopé d'une défaite 3-0 sur tapis vert et d'un point de pénalité, pour ne pas avoir fait le déplacement à Turin pour le choc contre la Juventus, le 4 octobre, après deux cas de Covid-19 dans l'effectif napolitain, a annoncé mercredi la Ligue italienne de football. Le juge sportif n'a pas reconnu dans sa décision très détaillée l'existence d'une force majeure ayant empêché ce déplacement. Naples avait demandé le report du match après avoir placé tous ses joueurs à l'isolement chez eux, sur instruction des autorités sanitaires locales, mais la Ligue avait décidé de maintenir comme prévu ce match de la 3e journée de Serie A.

Les coureurs qui jetteront les déchets hors des zones prévues encourront des pénalités en temps probablement dès la saison prochaine, a annoncé samedi le président de l'Union cycliste internationale (UCI), David Lappartient. Jeter en pleine nature, c'est totalement inacceptable, a déclaré le président de l'UCI qui place le comportement environnemental parmi les trois risques principaux qui guettent le cyclisme, avec le dopage et la sécurité. On se rend compte que les amendes et la prévention ont un effet relatif sur certains, a déploré David Lappartient lors d'un point-presse organisé à l'occasion des Mondiaux d'Imola (Italie).