Début de polémique sur un texte instaurant un régime d'urgence pérenne
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3 Jahre vor
PARIS (Reuters) - Le gouvernement a répondu mardi aux critiques entourant un projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires, dont l'un des articles fait un lien entre la liberté de mouvement d'un citoyen et sa situation sanitaire.
Ce texte examiné lundi en conseil des ministres stipule que le Premier ministre peut, le cas échéant dans le cadre des mesures prévues, subordonner les déplacements des personnes, leur accès aux moyens de transports ou à certains lieux, ainsi que l'exercice de certaines activités à la présentation des résultats d'un test de dépistage établissant que la personne n'est pas affectée ou contaminée, au suivi d'un traitement préventif, y compris à l'administration d'un vaccin, ou d'un traitement curatif.
La présidente du Rassemblement national et députée Marine Le Pen a dénoncé une mesure de coercition.