PARIS (Reuters) - Le rapporteur de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a recommandé lundi d'infliger une amende de six millions d'euros contre le géant américain Apple pour manquement aux règles de protection des données personnelles. La recommandation du rapporteur, François Pellegrini, intervient après l'ouverture d'une enquête par la Cnil consécutive à la plainte de l'association France Digitale. La formation restreinte de la Cnil, qui doit encore se prononcer dans cette affaire, est libre de suivre ou non les recommandations du rapporteur.

Le rapporteur général du budget Jean-René Cazeneuve s'est montré lundi favorable à l'idée d'entamer la réforme des retraites dans les textes budgétaires de cet automne, une hypothèse qui divise le camp présidentiel et hérisse les syndicats. Aprement débattue depuis plus de trois ans, la réforme s'impose absolument à nous, a jugé à Paris le député Renaissance du Gers, invité à s'exprimer devant l'Association des journalistes économiques et financiers (Ajef). Puisque le gouvernement ne veut ni creuser davantage la dette publique ni augmenter les impôts, on ne peut jouer que sur la durée de travail pour financer le système de retraites, a-t-il estimé.

FEUILLE DE ROUTE. Les travaux pour rédiger la feuille de route de décarbonation du secteur du bâtiment ont été officiellement lancés, lors d'une réunion qui s'est tenue ce 13 mai 2022. Les rapporteurs des quatre groupes de travail sont désormais connus.

Le rapporteur public a demandé lundi devant la Cour administrative d'appel de Nancy l'annulation de l'arrêté préfectoral autorisant les travaux d'enfouissement définitif de déchets toxiques dans une ancienne mine de potasse à Wittelsheim (Haut-Rhin), soulignant notamment les insuffisances de l'étude d'impact et de justification des capacités financières. La Cour doit rendre son arrêt vendredi, qui pourrait interrompre les travaux de confinement. Le rapporteur public Stéphane Barbaux a pointé du doigt le manque d'indications précises du volume et de la localisation des matériaux stockés dans l'étude d'impact.

GENÈVE (Reuters) - Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies a annoncé jeudi sa décision de nommer un rapporteur spécial sur l'Afghanistan chargé d'enquêter sur les violations commises par les taliban et les autres parties au conflit dans le pays. La résolution a été présentée par l'Union européenne et 28 États ont voté pour, cinq contre - dont la Chine, le Pakistan et la Russie - et 14 se sont abstenus lors du forum des 47 États membres. Selon la résolution de l'UE, le rapporteur spécial commencera à travailler en mars et sera assisté d'experts des Nations unies en analyse juridique, en médecine légale et en droits des femmes.

Le rapporteur public du Conseil d'Etat s'est prononcé contre les recours de Lyon, Amiens, Ajaccio, Troyes et Clermont contre l'arrêt prématuré des saisons de L1 et L2, décidée en mars en pleine pandémie de Covid-19, lors d'une audience lundi au Conseil d'Etat. La plus haute instance administrative doit maintenant rendre une décision, sous deux à trois semaines. Les saisons 2020-2021 de Ligue 1 et Ligue 2 ont déjà repris avec six journées.