Flou artistique, texte symbolique ou première étape essentielle à une vraie reconnaissance des ravages de la chlordécone' Les députés examinent jeudi une proposition de loi socialiste visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat dans ce scandale sanitaire qui empoisonne les Antilles. Adopté par les députés en commission le 14 février, le texte porté par le député de Guadeloupe Elie Califer prévoit que la République française reconna(isse) sa responsabilité dans les préjudices sanitaires, écologiques et économiques causés par l'utilisation de ce pesticide en Martinique et en Guadeloupe.

Elisabeth Borne a engagé mercredi la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du projet de budget pour 2024 par l'article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption sans vote mais expose à une motion de censure, arguant que le pays avait besoin de ce texte fondamental. Le groupe de la France insoumise a aussitôt annoncé qu'il déposerait une motion de censure, qui a toutefois peu de chances d'aboutir tant que Les Républicains ne s'y associent pas. Aujourd'hui, le constat est clair : aucun groupe d'opposition n'est prêt à voter ce projet de loi de finances.

CITE DU VATICAN (Reuters) - Le pape François a appelé mercredi les responsables politiques et les personnes qui rejettent l'existence de la crise climatique à prendre en compte les preuves scientifiques accablantes qui montrent que la planète pourrait être proche du point de rupture. Dans un nouveau document, publié avant la conférence sur le climat (COP28) qui débutera le mois prochain à Dubaï, le pape a déclaré que la transition vers des énergies propres et renouvelables, ainsi que l'abandon des combustibles fossiles n'avançaient pas assez vite. Il a mis en garde contre une confiance excessive dans la technologie de capture des émissions de gaz, affirmant que si elle était prometteuse, elle ne s'attaquait pas aux causes humaines à l'origine du réchauffement de la planète.

La loi du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, a institué le principe de la présomption de responsabilité à la charge des constructeurs en cas de dommages affectant l'ouvrage sur lequel ils sont ...

Le dirigeant d'une entreprise privée ou publique peut être mis en cause personnellement pour de multiples raisons d'ordre contractuel, réglementaire, statutaire, ou encore fiscal, à la suite de ...

ANALYSE. L'Inspection générale des finances et l'Inspection générale des affaires sociales constatent que les dépenses liées aux niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dépassent les ressources fiscales allouées à la formation professionnelle. Plusieurs recommandations sont formulées pour inverser la vapeur, et tenter de sauver la trésorerie de France Compétences.

EDITORIAL - En cette fin d'été, la rédaction de Challenges a décidé de s'interroger sur les valeurs véhiculées par la devise républicaine française, parmi lesquelles la liberté. Une liberté qui inquiète autant les autorités que les individus eux-mêmes, car l'autonomie accordée aux citoyens implique leur responsabilité, expose notre éditorialiste Michel Winock.

MILAN (Reuters) - La présidente du Conseil italien Giorgia Meloni a dit lundi assumer l'entière responsabilité de la décision prise par le gouvernement la semaine dernière d'imposer aux banques italiennes une taxe exceptionnelle sur leur bénéfice. Dans une interview accordée aux journaux italiens Corriere della Sera, La Repubblica et La Stampa, Giorgia Meloni a déclaré que la taxe était une question sensible et qu'elle n'était pas punitive. Je le referais.

La loi du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, a institué le principe de la présomption de responsabilité à la charge des constructeurs en cas de dommages affectant l'ouvrage sur lequel ils sont ...

Le dirigeant d'une entreprise privée ou publique peut être mis en cause personnellement pour de multiples raisons d'ordre contractuel, réglementaire, statutaire, ou encore fiscal, à la suite de ...

L'ancien Premier ministre socialiste, Bernard Cazeneuve, a assuré lundi qu'il prendrait ses responsabilités si les conditions sont réunies à la présidentielle de 2027 après le lancement à Créteil de son mouvement La Convention, qui se veut le fer de lance de la gauche anti-Mélenchon. Si votre question est : est-ce que vous prendrez vos responsabilités si les conditions sont réunies pour que ce mouvement puisse, avec d'autres forces de gauche, créer les conditions d'une espérance ? La réponse est oui, je l'ai dit très nettement, a insisté sur France Inter l'ancien ministre de l'Intérieur de François Hollande, qui était présent samedi au meeting de lancement.

KYIV (Reuters) - Les services de sécurité intérieurs ukrainiens (SBU) ont annoncé vendredi avoir intercepté un appel téléphonique prouvant qu'un groupe de sabotage russe avaient détruit le barrage Nova Kakhovka dans le sud de l'Ukraine. La destruction du barrage dans la nuit de lundi à mardi a déclenché des inondations massives, forçant des milliers d'habitants à fuir tout en causant des dégâts à l'environnement. Le Service de sécurité de l'Ukraine a publié un clip audio d'une minute et demi de la supposée conversation téléphonique sur Telegram.

INFO BATIACTU. L'ancien ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, va être nommé président d'honneur du conseil d'orientation stratégique du mouvement Symbiote.

PARIS (Reuters) - Le président français Emmanuel Macron a mis en avant mercredi la responsabilité des autorités kosovares dans le regain de tensions observé au Kosovo, où des affrontements ont eu lieu lundi entre manifestants serbes et troupes de l'Otan. Très clairement, il y a une responsabilité des autorités kosovares dans la situation actuelle et un non-respect d'un accord qui était pourtant important et qui avait été scellé il y a juste quelques semaines, a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse commune à Bratislava avec la présidente slovaque, Zuzana Caputova. La Serbie et le Kosovo ont conclu en mars un accord en vue de la mise oeuvre du plan visant à la normalisation de leurs relations soutenu par l'Union européenne (UE).

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a appelé jeudi soir à la responsabilité des industriels de l'agroalimentaire qu'ils recevra mercredi, insistant de nouveau pour qu'ils participent à l'effort collectif pour limiter la hausse des prix. Les industriels ne jouent pas le jeu, ils refusent de revenir à la table de négociation pour négocier les prix à la baisse, a déclaré Bruno Le Maire dans l'émission Quotidien sur TMC alors qu'il a reçu dans la journée les distributeurs qui ont joué le jeu. Il a aussi annoncé qu'il recevrait les industriels mercredi.

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Le Vatican a publié samedi une modification du droit canonique en matière de lutte contre les agressions sexuelles dans l'Eglise en étendant la responsabilité pénale aux laïcs dirigeant des associations reconnues par le Saint-Siège. Dans un motu proprio - lettre émise directement par le pape qui modifie la législation interne de l'Église universelle (le droit canon) - publié en mai 2019, François faisait obligation aux religieux de signaler tout soupçon d'agression sexuelle à leur hiérarchie. Intitulé Vous êtes la lumière du monde, le texte rendait également obligatoire le signalement de toute tentative par la hiérarchie catholique de couvrir des abus sexuels perpétrés par un prêtre ou un religieux.

DÉBAT. Entre accusation de dérive totalitaire et impératif de changement, le management doit s'émanciper des seules contraintes de productivité. Sinon, les collaborateurs encaissent.Trop' Débat entre Violaine des Courières et Marion Darrieutort, qui viennent de publier Le management solitaire (2023) et Le temps des leaders pop! (2023), sous les ordres l'une de l'autre il y a cinq ans. Leur collaboration s'était mal terminée.

EDITO. Alors que la Commission d'enquête parlementaire sur l'indépendance énergétique a entendu le PDG d'EDF et Nicolas Hulot, aucun député n'a posé de questions sur la responsabilité des partis écologistes sur a débâcle du nucléaire.

Emmanuel Macron a dit dans la nuit de jeudi à vendredi compter sur l'esprit de responsabilité des syndicats pour que leur mouvement contre sa réforme très contestée des retraites ne bloque pas la vie du reste du pays.

Le vent tourne pour Uber! Deux jours à peine après un accord sur un tarif de course minimal, la plateforme de VTC est de nouveau sous les feux de la rampe sur le plan social. A Lyon, elle est condamnée par les prud'hommes à verser 17 millions à des chauffeurs et requalifier leurs contrats.

INTERVIEW EXCLUSIVE. À l'occasion de l'événement Action for Water organisé par le groupe Aliaxis, leader mondial des transports de fluides (connu notamment en France avec la marque Nicoll), son CEO, Eric Olsen, a accordé un entretien exclusif à Batiactu. Comment agir concrètement pour répondre aux défis essentiels de la préservation de l'eau et de son accès pour tous ?

La ministre des Sports Amélie Oudéa-Castera a appelé lundi le comité exécutif (Comex) de la Fédération française (FFF) à prendre ses responsabilités à la suite des déclarations polémiques de son président Noël Le Graët concernant Zinédine Zidane, sans demander explicitement la démission du dirigeant. Il est important que le Comex de la Fédération française de football prenne toute la mesure de la situation, dans un temps d'échange que je l'invite à avoir. J'ai à coeur que l'autonomie des fédérations soit une réalité et à chaque fois que les instances dirigeantes prennent leurs responsabilités, je considère que c'est une victoire pour le sport français, a déclaré Amélie Oudéa-Castera au cours d'une conférence de presse au siège du ministère.

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), saisie d'un litige opposant le chausseur français Louboutin et la plateforme Amazon, a ouvert la voie jeudi à une responsabilité d'Amazon dans la publicité et la vente de produits contrefaits. Elle estime qu'Amazon pourrait être considéré comme faisant lui-même l'annonce pour de faux produits Louboutin vendus sur son site par un vendeur tiers car l'utilisateur de la plateforme a l'impression que c'est Amazon qui commercialise le produit. Amazon fait elle-même usage du signe enregistré par Louboutin lorsque l'utilisateur de son site a l'impression que c'est elle qui commercialise, en son nom et pour son compte, des escarpins de la marque, selon un communiqué de presse de la CJUE.

MUNICH (Reuters) - Le principal témoin de l'accusation dans le procès de l'affaire Wirecard a reconnu lundi sa culpabilité dans les malversations qui ont conduit à la faillite du groupe allemand de paiements électroniques, tout en déclarant que, depuis sa création, la société était une escroquerie au centre de laquelle se trouvait Markus Braun, le fondateur et ancien président du directoire. Le spectaculaire effondrement de Wirecard il y a deux ans, le plus grand scandale comptable de l'après-guerre en Allemagne, a terni la réputation financière du pays et éclaboussé la sphère politique. Oliver Bellenhaus, ancien dirigeant d'une filiale du groupe à Dubaï, est devenu un témoin clé pour l'accusation après s'être rendu aux autorités allemandes en 2020.

DUBLIN (Reuters) - Un soldat irlandais de la Force intérimaire des Nations unies au Liban-Sud (Finul) a été tué et un autre grièvement blessé après que leur véhicule a été attaqué par une foule hostile, a déclaré vendredi le ministre irlandais de la Défense. Les soldats se trouvaient mercredi soir à bord d'un convoi de la force de maintien de la paix de l'Onu qui se rendait à Beyrouth lorsque leur véhicule blindé a essuyé des tirs d'armes automatiques alors qu'il traversait le village d'Al Aqbiyé, a précisé Simon Coveney, qui est aussi ministre des Affaires étrangères. Les deux véhicules blindés (du convoi) ont été séparés.

Un propriétaire avait décidé de procéder à des travaux sans prendre la peine de construire un mur destiné à éviter un éboulement. Le terrain s'est cependant effondré sur celui situé en contrebas.

EXTRAITS - Alors que Danone vient d'annoncer une hausse de 9,5% de son chiffre d'affaire au troisième trimestre, supérieure aux attentes, il y a cinquante ans, Antoine Riboud prononçait une allocution historique à Marseille, face à une assemblée patronale sceptique. Le PDG de BSN-Danone évoquait pour la première fois la responsabilité sociale des entreprises, indissociable de leur expansion économique. Un double projet modèle qu'Antoine de Saint-Affrique s'applique aujourd'hui à poursuivre. Extraits.

PRATIQUE - Garantie très utile, présente dans plusieurs types de contrat d'assurance, la responsabilité civile se doit d'être bien comprise. Voici comment elle fonctionne.

DUBAI (Reuters) - L'Iran rejette toute responsabilité dans l'attentat perpétré vendredi contre Salman Rushdie, a déclaré lundi le ministère iranien des Affaires étrangères. L'écrivain d'origine indienne est en convalescence après avoir été poignardé à plusieurs reprises lors d'une apparition publique dans l'Etat de New York. La liberté d'expression ne justifie pas les insultes de (Salman) Rushdie contre la religion dans ses écrits, a déclaré Nasser Kanaani, porte-parole du ministère, lors d'une conférence de presse.

Gérald Darmanin a reconnu mardi une part de responsabilité dans le fiasco sécuritaire de la finale de Ligue des champions fin mai, réitérant ses excuses auprès des supporters qui ont subi cette mauvaise gestion. Est-ce que le Stade de France aurait pu être mieux géré ? La réponse est oui.

Des experts et des magistrats sur les rives d'un lac glaciaire dans le nord-est du Pérou : la justice allemande s'est déplacée jusqu'aux Andes pour étudier la plainte d'un paysan de ce pays contre le géant allemand de l'électricité RWE, accusé d'avoir favorisé le réchauffement climatique. Le déplacement de cette délégation, composée de neuf personnes, est un nouvel épisode dans ce dossier dont les plaignants cherchent à faire un précédent au niveau mondial. En première ligne de cette demande de justice climatique, Saul Luciano Lliuya, un paysan péruvien de 41 ans, qui accuse RWE d'avoir favorisé la fonte des glaciers par ses émissions de gaz à effet de serre.

Les vendeurs d'une maison avec un grand terrain ont subi un redressement fiscal. Ils reprochent à leur notaire de leur avoir assuré que le bien était totalement exonéré d'impôt sur la plus-value.

Romain Bardet a invité les coureurs au respect et à réfléchir sur (leurs) responsabilités communes, lundi, au lendemain de la grave chute survenue dans Liège-Bastogne-Liège qui a provoqué de lourdes blessures, notamment pour le champion du monde Julian Alaphilippe. Je pense à Julian mais aussi à tous ces gars lourdement touchés qui ont dû voir leur vie défiler quand, à plus de 70 km/h le sifflement du peloton a fait place au chaos, au bruit du matériel qui explose et des cris humains qui surgissent, a déclaré sur son compte Twitter Bardet, le premier à porter secours à Alaphilippe. Au-delà des conséquences directes, ça m'amène à réfléchir sur nos responsabilités communes pour éviter ce genre d'accident qui aurait pu être tragique, au respect que nous devons nous accorder entre coureurs, a insisté le Français.

Le dirigeant d'une entreprise privée ou publique peut être mis en cause personnellement pour de multiples raisons d'ordre contractuel, réglementaire, statutaire, ou encore fiscal, à la suite de ...

PARIS (Reuters) - La France ne va pas se laisser détourner de la lutte contre les groupes djihadistes au Sahel, mais pas forcément au Mali, par un événement dû à l'irresponsabilité et l'illégitimité du gouvernement issu d'un coup d'Etat, a déclaré mardi le ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, après l'expulsion de l'ambassadeur de France à Bamako. Réitérant les propos qu'il avait tenus la semaine dernière et auxquels les autorités maliennes ont répondu en exigeant le départ du diplomate français, Jean-Yves Le Drian a souligné la junte sur la scène internationale après les sanctions de la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (Cédéao) et celles à venir de l'Union européenne. Le seul partenaire aujourd'hui du Mali, c'est Wagner, a-t-il dit en allusion au groupe de société privée russe dont les mercenaires ont, selon la France et ses alliés, commencé à se déployer dans certaines régions du pays.

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Un match de Coupe de France définitivement arrêté au lendemain d'une réunion ministérielle sur la violence dans les stades: les incidents de Paris FC-Lyon, trois semaines après ceux d'OL-OM, plongent à nouveau dans le chaos le foot français, sommé d'assumer ses responsabilités. Dès vendredi soir, la ministre des Sports Roxana Maracineanu avait fait part dans un message adressé au président de la Fédération française de football, Noël Le Graët, de son fort mécontentement, lui demandant d'agir fermement. Lui rappelant également que l'Etat avait apporté une réponse aux instances du football, en référence à la réunion interministérielle de jeudi à laquelle ont pris part des dirigeants du football professionnel.

Le policier blanc Derek Chauvin, condamné pour le meurtre de George Floyd, a plaidé coupable mercredi de violation des droits constitutionnels du quadragénaire noir, admettant pour la première fois une part de responsabilité dans ce drame qui a bouleversé l'Amérique et le monde. En combinaison orange de détenu, l'ancien agent de 45 ans a comparu brièvement devant un juge fédéral à Saint-Paul, dans le nord des Etats-Unis, pour formaliser un accord de plaider-coupable qualifié d'historique par la famille de George Floyd. Il n'a pas pris la parole, sauf pour acquiescer aux questions du magistrat.

Le Premier ministre Jean Castex a pris acte de la démission d'Alain Griset à la suite de la condamnation du ministre délégué aux PME à six mois d'emprisonnement avec sursis, et salué l'esprit de responsabilité qui a fondé cette décision. Le Premier ministre tient à remercier Alain Griset pour le remarquable travail accompli au sein du collectif gouvernemental, en particulier au plus fort de la crise sanitaire, a indiqué Matignon. Alain Griset a été durant ces 18 mois un interlocuteur apprécié, fiable et exigeant pour les entrepreneurs, les indépendants, les commerçants, les artisans et les professionnels libéraux, dans une période éprouvante pour les entreprises, ont encore poursuivi les services du Premier ministre.

CONJONCTURE. À la suite d'une nouvelle réunion avec les représentants du secteur de la construction, le Médiateur des entreprises, à la tête du comité de crise sur les pénuries de matériaux créé par Bercy, appelle les acteurs à la mobilisation. Tous les professionnels de la chaîne de valeur sont incités à faire remonter les bonnes pratiques et, à l'inverse, les comportements irresponsables.

Répondre à l'émotion suscitée par l'affaire Sarah Halimi sans tomber dans la régression de juger les fous : les députés ont donné, mercredi, un premier feu vert à la création de nouvelles limites au régime de l'irresponsabilité pénale. En adoptant l'article 2 du projet de loi responsabilité pénale et sécurité intérieure en première lecture, l'Assemblée vise à réprimer le fait pour une personne d'avoir consommé des stupéfiants ou de l'alcool en sachant que cela pouvait la conduire à certaines violences ou un homicide dont elle a été déclarée irresponsable. Du bout des lèvres, la majorité a reconnu que ce nouveau délit puni de 10 ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende ne s'appliquerait probablement pas à l'affaire Sarah Halimi, cette sexagénaire juive tuée par un voisin, consommateur de cannabis, en proie à une bouffée délirante, selon les experts psychiatres, et déclaré irresponsable.

par Leigh Thomas et Tangi Salaün PARIS (Reuters) - Le gouvernement français a défendu avec vigueur sa stratégie de baisse d'impôts et de hausse des dépenses publiques pour faire face à la crise sanitaire, opposant lors de la présentation du budget 2022 mercredi sa responsabilité et sa sincérité aux propositions irréalistes et aux mensonges des oppositions. Les grandes prévisions économiques du gouvernement étant connues depuis deux semaines, la présentation du projet de loi de finances (PLF) était pour le gouvernement l'occasion de vanter le bilan du quinquennat et de se mettre en ordre de bataille en vue de l'élection présidentielle. Face aux critiques émanant notamment des candidats à la primaire de la droite et du centre sur le quoi qu'il en coûte adopté par Emmanuel Macron depuis le début de la crise sanitaire, son ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance Bruno Le Maire a vigoureusement défendu une politique qui a fait la preuve de son efficacité, l'économie française se portant selon lui bien mieux que celle de nombreux autres pays.

L'Assemblée nationale aborde mardi un projet de loi qui retouche le régime d'irresponsabilité pénale, en lien avec l'affaire Sarah Halimi, et porte une série de mesures sur la sécurité, faisant du régalien une priorité pour le redémarrage des travaux parlementaires. Au menu jusqu'à jeudi en première lecture, avec quelque 400 amendements au menu, ce projet de loi porté par les ministres Eric Dupond-Moretti (Justice) et Gérald Darmanin (Intérieur) est soutenu à droite mais pointé par la gauche comme un énième texte sur la sécurité intérieure, pas à même de renforcer les liens des forces de l'ordre avec les citoyens. Examiné à sept mois de la présidentielle, il n'est pas la traduction des annonces d'Emmanuel Macron mardi dernier en conclusion du Beauvau de la sécurité, cette vaste consultation lancée début 2021.

Le Forum de Giverny se tient ce vendredi au musée des impressionnismes de Giverny, dans l'Eure. Premier rendez-vous annuel de la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE), c'est l'évènement économique de référence des entreprises responsables où se réunit pour échanger et apprendre, une communauté unique, opérationnelle et décidée à agir pour l'intérêt général et planétaire. Rencontres inspirantes, placées sous le signe de l'échange vertueux, Giverny est le jardin reflétant le monde de demain.

PARIS (Reuters) - Le G20 devrait entériner politiquement en fin de semaine la réforme de la fiscalité des sociétés multinationales décidée au sein de l'OCDE, a déclaré mardi le ministre français de l'Economie, Bruno Le Maire, en prévision de la réunion avec ses homologues des 20 principales économies du monde à Venise. Au cours de cette réunion sera examiné l'accord conclu au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) portant à la fois sur le principe d'un taux minimal mondial d'impôt sur les sociétés et sur le droit de chaque pays à taxer les bénéfices des géants du numérique réalisés sur son sol. Les détails de ce taux plancher mondial d'impôt sur les sociétés, qui doit être au minimum de 15%, et du système de détourage (carveouts), c'est-à-dire les dérogations susceptibles d'être accordées, devront ensuite être clarifiés avant une prochaine réunion du G20 en octobre, a dit Bruno Le Maire.

Lex Greensill a endossé mardi l'entière responsabilité de la faillite de sa société financière Greensill mais se défend de toute fraude dans ce scandale aux nombreuses retombées politico-économiques. Le banquier australien, fondateur de cette entreprise de prêts qui s'est effondrée en mars, s'est exprimé dans une courte déclaration en ouverture d'une très attendue audition par visio-conférence devant la commission du Trésor du Parlement britannique. Je porte l'entière responsabilité pour la faillite de Greensill, a déclaré Lex Greensill, se disant triste pour les plus de 1.000 personnes qui ont perdu leur emploi.

Etre comme fou n'est pas pareil qu'être fou, et la distinction est fondamentale, met en garde Dominique Raimbourg, co-rapporteur d'une mission sur l'irresponsabilité pénale qui préconise de ne pas toucher à la loi, contrairement à ce que veut faire le gouvernement. Après l'émotion suscitée par la confirmation de l'absence de procès dans l'affaire Sarah Halimi, sexagénaire juive tuée par un homme en proie à une bouffée délirante selon les experts psychiatriques, Eric Dupond-Moretti a annoncé un projet de nouvelle loi, comme l'avait souhaité Emmanuel Macron, et à rebours du rapport qui lui a été remis. Dominique Raimbourg, ancien président (PS) de la commission des lois à l'Assemblée - comme le co-rapporteur de la mission, Philippe Houillon (LR) - explique pourquoi ils ont jugé la loi satisfaisante en l'état.

Donald Trump a reconnu qu'il portait une part de responsabilité dans l'assaut mené la semaine dernière sur le Capitole par des milliers de ses partisans, selon le chef de file des républicains au Congrès.